Biodiversité : Après l’article 13

Biodiversité : Après l’article 13

debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek1205, portant article additionnel après l’article 13. La parole est à Mme Viviane Le Dissez pour le soutenir.

Mme Viviane Le Dissez (Parti socialiste) : Cet amendement vise à faciliter le maintien de certains agents, contractuels ou non, au service du Conservatoire du littoral. Il est proposé de mettre fin aux limitations de durée et de laisser les collectivités et le Conservatoire –dont il convient d’encourager le partenariat – régler les situations, peu nombreuses mais parfois douloureuses, d’agents mis à disposition. Il arrive en effet qu’il soit demandé à un agent en fin de carrière, très expérimenté au titre du Conservatoire, de réintégrer sa collectivité pour une ou deux années, sans qu’il y trouve sa place.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Dans un souci de dialogue social, il conviendrait, avant d’adopter un tel amendement, de prendre contact avec les organisations syndicales. Par ailleurs, le terme d’ « agent » désigne aussi bien les titulaires que les contractuels, et la précision est redondante.
Concernant la mise à disposition, le droit commun est de trois ans, renouvelable par périodes de trois ans pour les titulaires, et renouvelable une fois dans la limite de six ans pour les contractuels en CDI. Une mise à disposition sans limite de durée est une dérogation au droit commun, qui se justifie dans des cas très particuliers.
Cela doit faire l’objet d’un accord avec le ministère de la fonction publique, auquel j’ai demandé d’analyser les impacts possibles sur d’autres secteurs de la fonction publique. Sous réserve de la réponse de Mme Lebranchu avant la deuxième lecture et au bénéfice de ces observations, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Viviane Le Dissez.

Mme Viviane Le Dissez (Parti socialiste) : J’entends vos arguments et retire cet amendement. J’espère que nous pourrons permettre de régler ces situations – fort peu nombreuses ! – en deuxième lecture.