Biodiversité : Avant l’article 18
debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1069 rectifié portant article additionnel avant l’article 18.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La multiplication, au cours des dernières années, de nouveaux brevets portant sur des « séquences génétiques », des « unités fonctionnelles d’hérédité » ou des « traits » naturellement présents dans des plantes cultivées, des animaux d’élevage ou des espèces sauvages apparentées constitue une menace de confiscation de la biodiversité agricole et le blocage de l’innovation indispensable à son renouvellement.
Dès qu’un brevet est déposé, les sélectionneurs ou les agriculteurs qui conservent et renouvellent cette biodiversité en la valorisant sont obligés de cesser leur activité ou de négocier des droits de licence élevés pour pouvoir la poursuivre. Il convient donc d’actualiser le code de la propriété intellectuelle afin de prendre en compte l’évolution récente des techniques génétiques.
Afin d’obtenir la protection par brevet de séquences génétiques ou de traits existant déjà naturellement dans des plantes ou des animaux, ou pouvant être obtenus à l’aide de procédés essentiellement biologiques de croisement ou de multiplication, l’industrie revendique parfois l’obtention par des procédés microbiologiques de séquences génétiques ou de traits identiques. Il convient également d’interdire ces méthodes de contournement de l’exclusion de la brevetabilité des traits « natifs » des végétaux et des animaux et des procédés essentiellement biologiques d’obtention de ces animaux et végétaux.
Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Avis défavorable. Hier, j’ai présenté un amendement portant sur les traits « natifs », amendement soutenu par Mme Le Dain, rapporteure de la commission des lois. Je considère que c’est une question d’une extrême importance qu’il est indispensable d’étudier de près car, si nous n’y prenons garde, nous serons bientôt dépassés par les événements.
Nous avons obtenu du Gouvernement l’assurance qu’il allait se pencher sur la question, qui est très complexe car il faut prendre en compte le droit européen. Le Gouvernement s’est déclaré sensible au problème et en prend la mesure. Progresser davantage suppose de travailler dans le cadre européen. J’ai donc retiré mon amendement en raison de la confiance que j’accorde au Gouvernement pour progresser. Il s’agit d’un point très important car des agriculteurs, des éleveurs et de nombreux professionnels ne pourront plus travailler demain en raison de ce genre de problème.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je retire l’amendement.