Biodiversité : Article 29

Biodiversité : Article 29

debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek669.

M. Jean-Marie Sermier : Actuellement, dans le périmètre d’un parc, seule l’existence d’un RLP – règlement local de publicité – permet la publicité, sous réserve de sa compatibilité avec la charte. Aussi, en soumettant la validité du RLP à l’intégration, dans la charte, d’une disposition prévoyant l’existence de ce règlement, le projet de loi ajoute une condition à la fois source de complexité et inutile dans un système déjà encadré.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.
Je saisis l’occasion pour rendre hommage au travail des parcs naturels régionaux.
Ce sont des espaces où, par principe, la publicité est interdite : seul un règlement local de publicité peut la réintroduire. La volonté du Gouvernement est bien d’encadrer cette possibilité de réintroduction en ne l’autorisant que si la charte du parc fixe des orientations ou des mesures permettant de l’aborder en amont. Il s’agit de garantir la protection des paysages. Du reste, on constate que les cahiers des charges comportent des codes de qualité et d’esthétique des affichages. Les parcs naturels régionaux s’impliquent fortement dans le développement du tourisme durable, il est donc naturel qu’on leur donne les moyens de contrôler l’affichage sauvage sur des territoires protégés.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier : Je suis prêt à retirer cet amendement pour peu que la ministre précise si le dispositif est également applicable aux agglomérations situées à l’intérieur d’un parc.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : Il leur est applicable. Le parc peut se saisir des demandes d’autorisation d’affichage dès lors que l’agglomération est située sur son territoire – mais il est rare que les PNR comprennent de grosses agglomérations…

M. Philippe Le Ray : Cela arrive. Auray, par exemple : 15 000 habitants.

Mme Ségolène Royal : Quoi qu’il en soit, il ne me paraît pas choquant qu’une charte technique et esthétique garantisse la qualité de l’affichage dans les communes qui ont la chance d’être situées dans des parcs et dont les élus, de toute façon, siègent au conseil d’administration du PNR.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier : Au vu de ces explications, l’amendement est retiré.