Biodiversité : Après l’article 29

Biodiversité : Après l’article 29

debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek1043, portant article additionnel après l’article 29.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour le soutenir.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Une multitude d’espèces animales est potentiellement concernée par l’objet du présent amendement : amphibiens, mammifères, reptiles… Certaines sont des espèces protégées ou dont l’état de conservation est défavorable actuellement.
Il existe des dispositifs d’installation simples et très peu onéreux – quand on les rapporte au coût global de la création d’un bassin de décantation ou de rétention –, de type « échelles de remontée anti-noyade », malheureusement beaucoup trop peu utilisés.
Il convient donc de rendre obligatoire l’installation de tels dispositifs dans tous les nouveaux bassins de décantation en géotextile et d’accorder un délai de trois ans après publication de la présente loi pour les installer dans tous les bassins de décantation existants.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Je partage les préoccupations de Mme Abeille, mais la commission a repoussé l’amendement car ces dispositions relèvent davantage du domaine réglementaire. Je souhaite néanmoins demander à Mme la ministre si elle compte faire évoluer la réglementation pour lutter contre ces phénomènes.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Nous n’avons aucune évaluation de la charge que pourrait représenter une mise en place systématique de ces dispositifs. Sans doute serait-elle considérable s’il fallait équiper tous les bassins de décantation ou de rétention des crues sans exception. Compte tenu du nombre de ces bassins, l’objectif ne me semble pas réalisable. Nous devrions plutôt réfléchir à la meilleure façon d’encourager, dans les endroits les plus sensibles ou les plus concernés, l’installation d’équipements destinés à empêcher les noyades de la faune.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je demande le retrait de l’amendement, sinon avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sujet est en effet un peu technique mais je pense que l’idée défendue par ma collègue Michèle Bonneton est bonne. Je retire l’amendement, en demandant que l’on examine les implications concrètes – difficultés, coûts, etc. – d’une telle mesure d’ici à la deuxième lecture. En tout état de cause, il faut engager une transformation des bassins pour éviter ces noyades d’animaux pour des raisons un peu stupides.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1042.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement de Mme Bonneton, également un peu technique, a trait aux poteaux téléphoniques et poteaux de filets paravalanches et anti-éboulements creux et non obturés. Ces équipements provoquent la mort de très nombreux animaux d’espèces protégées par la loi, dont certaines sont dans un état de conservation défavorable : mésanges, sittelles, pics, chouettes, écureuils, loirs, lérots, chauves-souris…
Les données existantes sont édifiantes : on estime que des milliers, voire des millions d’animaux meurent ainsi chaque année. On a pu compter jusqu’à un mètre de cadavres au fond d’un seul poteau, soit un minimum de quarante animaux. Un poteau creux sur deux contiendrait des cadavres d’animaux.
Des alternatives simples existent : l’installation de poteaux pleins, par exemple en bois, ou de poteaux creux avec obturateur. L’amendement tend à fixer l’interdiction de l’installation de poteaux creux au bk1er ekjanvier 2016 et à engager un programme d’obturation des poteaux creux déjà installés afin que ceux-ci soient tous obturés avant le bk1er ekjanvier 2019. Cela me semble être un délai raisonnable pour transformer ces poteaux en effet très meurtriers pour la faune.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Il est certain que les poteaux creux peuvent causer d’importants dégâts. Je considère qu’il s’agit, là encore, d’un amendement d’appel et j’invite Mme la ministre et les services concernés à examiner les possibilités d’adapter la réglementation afin d’avancer dans ce domaine. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement partage la préoccupation des auteurs de l’amendement. Il est toutefois difficile d’imaginer le remplacement de tous les poteaux, mais je vous propose de sensibiliser les différents opérateurs, qui ne sont peut-être pas conscients du problème, et de leur donner des instructions afin que tous les nouveaux poteaux puissent garantir la sécurité des animaux. Je leur adresserai un courrier en ce sens. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je retire l’amendement.