Biodiversité : Article 32 bis

Biodiversité : Article 32 bis

debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek69, 129 et 300.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek69.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les établissements publics territoriaux de bassin ont un périmètre délimité concernant la gestion de l’eau qui, depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, inclut la prévention des inondations.
Pour maintenir la lisibilité de l’action publique en matière de biodiversité pour les acteurs du territoire, le projet de loi prévoit de confier les missions de préservation et de restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques à l’Agence française pour la biodiversité et à sa déclinaison territoriale.
Il n’est pas souhaitable de multiplier ainsi les acteurs chargés de ces missions, à l’heure où le Gouvernement manifeste sa volonté de simplification administrative.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek129.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : La gestion de l’eau est un domaine complexe, chacun le sait, et son périmètre naturel est le bassin. Il nous semble qu’en confier la gestion à l’Agence ne ferait que la rendre plus complexe. C’est pourquoi nous vous proposons d’en revenir au dispositif antérieur en supprimant l’alinéa 3 de l’article.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek300.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission y est défavorable. La rédaction de l’article 32 bis a fait l’objet de longues discussions en commission. Nous souhaitons conserver cette nouvelle rédaction, qui étend les missions des établissements publics territoriaux de bassin à la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement est, pour sa part, favorable à ces amendements. Les établissements publics territoriaux de bassin peuvent déjà intervenir en matière de gestion des milieux aquatiques. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a d’ailleurs conforté cette mission. Pour autant, préciser dans le présent texte qu’ils sont chargés de la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques pourrait susciter des difficultés d’interprétation et soulever d’autres questions comme celle de la gestion des sites aquatiques Natura 2000, alors que ce n’est pas la vocation première des établissements publics territoriaux de bassin.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Madame la présidente, je souhaiterais une suspension de séance de dix minutes.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Elle est de droit.