Biodiversité : Article 32 ter

Biodiversité : Article 32 ter

debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1486.

Mme Ségolène Royal : Il s’agit du même dispositif prévu à trois endroits différents. Il fait donc l’objet de trois amendements concordants bknos ek1486, 1513 et 1514.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : L’avis est favorable aux trois amendements.

Mme la présidente : Puis-je considérer, madame la ministre, que l’amendement bkno ek1513 a été défendu ?

Mme Ségolène Royal : Tout à fait.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek378.

Mme Geneviève Gaillard : Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek493.

Mme Geneviève Gaillard : Une légère incompréhension subsiste dans la partie du texte prévoyant la mise en place des aires de biosphère. Elle donne en effet l’impression que celle-ci est possible uniquement dans des espaces déjà classés. Or, une réserve de biosphère peut être créée sur l’ensemble du territoire national. C’est la raison pour laquelle nous proposons de compléter le texte initial en ce sens.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Sauf erreur de ma part, il me semble que l’amendement tombe en raison de l’adoption des amendements présentés par le Gouvernement.

Mme la présidente : J’en doute car ceux-ci portent sur les alinéas 3 et 4 tandis que l’amendement qui vient d’être présenté porte sur l’alinéa 5.

Mme Ségolène Royal : Il est donc satisfait dans la nouvelle rédaction.

Mme la présidente : Les amendements présentés par le Gouvernement qui ont été adoptés portent sur les alinéas 3 et 4. Il s’agit ici de l’alinéa 5.

Mme Ségolène Royal : Certes mais ils englobent le même concept de mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national. Le répéter n’a cependant rien de gênant. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Geneviève Gaillard : Ce qu’il faut, c’est que l’on comprenne bien, dans la rédaction des alinéas qui concernent les réserves de biosphère, qu’on peut faire une réserve de biosphère ailleurs et au-delà de sites classés comme les parcs naturels nationaux ou régionaux. Or le texte tel que nous l’avions rédigé ne le laissait pas entendre. C’est pour corriger cette erreur que j’ai déposé cet amendement. La réécriture que vous proposez permet-elle de lever cette ambiguïté, madame la ministre ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : L’amendement du Gouvernement élargit la liste des structures – car, pour créer une réserve de biosphère, il faut bien une structure porteuse.

Mme Geneviève Gaillard : Pas forcément. Elle peut se créer.

Mme Ségolène Royal : Mais pour décider la création d’une réserve de biosphère, il faut bien qu’une structure en délibère ! Suite aux travaux de la commission, le Gouvernement a donc redéfini dans son amendement la liste de toutes les structures pouvant porter une réserve de biosphère.

Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure.

Mme Geneviève Gaillard : Un EPCI, un parc, un syndicat mixte peuvent porter une réserve de biosphère. Tout doit figurer dans la liste des structures.
Je n’ai pas lu les amendements du Gouvernement, mais je veux bien lui faire confiance et retirer mon amendement. S’il apparaissait qu’il n’était pas satisfait, il sera toujours temps d’y remédier en deuxième lecture.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek204 et 297.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek204.

M. Dino Cinieri : Je suis surpris de la contradiction que nous observons entre Mme la rapporteure et Mme la ministre. Décidément, nous n’y comprenons goutte.

Mme Geneviève Gaillard : Il n’y a pas de contradiction !

M. Dino Cinieri : J’en viens à notre amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 6 de l’article 32 ter.
L’inscription de zones humides au titre de la convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones. À l’heure actuelle, rien n’empêche que le périmètre d’un site Ramsar 2955coïncide avec celui d’une aire protégée ou l’inclue. Cette précision n’apparaît donc pas nécessaire dans le code de l’environnement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement identique bkno ek297.

M. Jean-Marie Sermier : Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Geneviève Gaillard : Nous ne souhaitons pas que l’alinéa 6 soit supprimé. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1514.

Mme Ségolène Royal : Je l’ai défendu tout à l’heure, madame la présidente.