Biodiversité : Article 34

Biodiversité : Article 34

debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements de suppression, bknos ek51 et 410.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek51.

M. Dino Cinieri : Il existe aujourd’hui toute une panoplie d’outils pour protéger la biodiversité : les zonages environnementaux comme les parcs, les réserves, les sites Natura 2000 ; les arrêtés de protection de biotope pour protéger les habitats ; les études d’impact des projets privés et publics pour limiter et compenser les atteintes à la biodiversité ; les outils d’acquisition foncière ou de maîtrise d’usage, comme les conservatoires d’espaces naturels, les espaces naturels sensibles ou le Conservatoire du littoral.
Par cet amendement, je vous propose donc de supprimer cet article qui vise créer de nouvelles zones soumises à contrainte environnementale, baptisées « zones prioritaires pour la biodiversité. »

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek410.

M. Jean-Marie Sermier : Cet article complique un peu plus une question déjà difficile. Il existe déjà, à l’heure actuelle, un certain nombre d’outils de protection des zones humides, que Dino Cinieri a cités il y a quelques instants. Il nous semble donc inutile de rajouter des zones soumises à contrainte environnementale, qui complexifieraient l’ensemble du dispositif.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Monsieur Sermier, j’ai mal compris ce que vous avez dit : il ne s’agit pas ici des zones humides, mais de protection des espèces animales et végétales.

M. Philippe Le Ray : Et alors ? Il y a aussi des amphibiens en zone sèche !

Mme Geneviève Gaillard : Il ne s’agit donc pas d’un territoire. Je tenais à vous le rappeler, pour que vous puissiez comprendre notre démarche. Un certain nombre d’espèces animales et végétales sont actuellement en voie d’extinction. Les mesures de protection de ces espèces qui ont été prévues par le passé n’ont donc pas fonctionné. Il est donc indispensable d’aller plus loin, de prendre de nouvelles mesures pour les protéger afin qu’elles… reprennent du poil de la bête. (Rires.)

Plusieurs députés du groupe UMP : C’est le cas de le dire !

M. Philippe Le Ray : Surtout les amphibiens ! (Sourires.)

Mme Geneviève Gaillard : Le dispositif prévu à l’article 34 sera plus protecteur, avec d’abord la définition d’une zone d’application plus ou moins grande, correspondant à l’aire géographique de l’espèce concernée, et ensuite un programme d’action en faveur de cette espèce et de la maîtrise de son habitat.
Il faudra apprécier par la suite l’efficacité de ce dispositif. Ce que l’on sait, c’est que lorsque l’on prend des mesures de protection adaptées à certaines espèces, cela fonctionne. C’est pour cela que nous voulons créer les zones prioritaires pour la biodiversité. Cet article permettra de rendre effectives les mesures et pratiques agricoles, dont la mise en œuvre doit prioritairement s’opérer dans un cadre de type contractuel, et de s’engager dans une évolution très volontariste s’il est avéré que les mesures actuelles ne sont pas suffisantes pour parvenir aux objectifs poursuivis.
Ce dispositif pourrait par exemple bénéficier au grand hamster d’Alsace. Il faut le laisser dormir tranquillement ! (Sourires.)

Mme la présidente : J’en déduis que l’avis de la commission est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier : Certes, il est tard et le grand hamster d’Alsace n’est pas le seul à avoir envie de dormir. (Sourires.) Mais, madame la rapporteure, vous m’avez reproché de confondre les espèces et les habitats. Ce n’est pas tout à fait vrai. Les zones humides constituent un habitat pour les espèces ! Cet article a pour objet de sauver ces habitats. Ce que nous rappelons, simplement, c’est qu’un certain nombre d’outils existent déjà. Créer un nouvel outil particulier, les zones prioritaires pour la biodiversité, n’apporterait rien au droit actuel.

Mme la présidente : Les amendements bknos ek381 et 382 de Mme la rapporteure sont des amendements de précision.