Biodiversité : Après l’article 36

Biodiversité : Après l’article 36

debate, 18/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 36. Les amendements bknos ek1016 et 1060 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour les soutenir.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek1016 concerne des méthodes de chasse qui n’ont plus rien de traditionnel. Il a pour but d’interdire, en Guyane, la chasse avec tout véhicule à moteur pour capturer, abattre ou tirer le gibier, à l’instar de ce qui est prévu en métropole. Un décret précisera toutefois les exceptions applicables aux communautés d’habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, et qui ne doivent pas être pénalisés.
Quant à l’amendement bkno ek1060, il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Le problème de la chasse en Guyane est important. Chantal Berthelot en a parlé lors de l’examen du en commission. Je vous signale, madame Abeille, qu’une mission est en cours sur la chasse en Guyane, menée, me semble-t-il, par des inspecteurs de l’environnement. Il vaudrait mieux attendre son rapport et ses propositions pour nous prononcer. J’espère que nous aurons des éléments à examiner d’ici la deuxième lecture, car de vrais problèmes se posent. En attendant, et en espérant que cela sera vite terminé, je vous demande de retirer votre amendement,

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : J’ai effectivement diligenté une inspection sur les pratiques de chasse en Guyane, car elles n’y sont pas réglementées : il n’y a ni permis de chasser, ni fédération de chasse. C’était la conséquence de la reconnaissance d’une économie de subsistance, mais cela a été décidé avant l’apparition des 4x4, qui font maintenant des ravages ! J’espère avoir bientôt les résultats de cette mission. Il faudra ensuite sans doute réglementer et légiférer pour que les raisons qui ont conduit à l’instauration d’un statut particulier de la chasse en Guyane, notamment le respect des pratiques des communautés, ne soient pas dévoyées aujourd’hui par le développement des véhicules à moteur. Je demande à Mme Abeille de retirer son amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Abeille, retirez-vous votre amendement ?

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le maintiens.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans ce cas, quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Le sujet a été débattu en commission et le Gouvernement était déjà conscient de la nécessité de légiférer. Mais on ne peut le faire sans s’appuyer sur une étude. La mission diligentée par la ministre était donc nécessaire. J’ai discuté de ces amendements avec leur auteur, François-Michel Lambert. Je n’ai pas pris part hier au débat passionné, peut-être passionnant, qui a eu lieu sur la chasse, mais je peux vous dire qu’il est tout aussi passionné en Guyane. Prudemment, le Gouvernement prend acte du vide juridique, car la chasse relevait jusqu’à présent du droit d’usage, et convient de la nécessité de légiférer. Les chasseurs que j’ai rencontrés y sont prêts. Mais il faut le faire raisonnablement et avec modération.
Plus largement, c’est aussi une façon d’aborder les problèmes de la détention d’armes à feu. Le nombre de violences commises avec des armes à feu pose un vrai problème en Guyane et nous aurons là aussi une façon de le régler. En Guadeloupe, la politique de retour d’armes a bien fonctionné, mais pas du tout en Guyane. Nous avons parlé ce matin des populations autochtones : dans une logique de subsistance, le droit de chasse existe dans le parc amazonien mais il est bien réglementé. Au-delà de cette zone, ce droit doit être réglementé afin que la pratique de la chasse puisse perdurer mais sans recours à des moyens motorisés.
J’adhère à la proposition de la rapporteure et de la ministre. Le sujet m’intéresse beaucoup mais, à ce stade, je demande à Mme Abeille de retirer ces amendements. Honnêtement, vous pouvez compter sur moi pour faire en sorte que l’on puisse légiférer sur le sujet.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bravo !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chantal Berthelot a effectivement travaillé avec François-Michel Lambert. Si elle me suggère également de retirer ces amendements, je les retire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek656.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit dans le code de l’urbanisme une disposition qui applique automatiquement le régime des espaces boisés classés – les EBC – aux espaces boisés. En conséquence, il est interdit d’y associer toute autre prescription. Il nous semble indispensable de conserver les deux systèmes de protection des espaces boisés, qui sont complémentaires, et de revenir aux dispositions prévalant avant l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture.