Biodiversité : Article 38

Biodiversité : Article 38

debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek24.

M. Dino Cinieri : La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a étendu, en 2010, les compétences de l’organisation professionnelle de la pêche maritime et des élevages marins – comités national et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins – au domaine environnemental, et leur a reconnu des missions de service public. Cette évolution et la responsabilité qui leur a été confiée au cours des dernières années en matière de gestion d’aires marines protégées – sites Natura 2000 en mer – attestent de la légitimité du comité national et des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à se voir confier la gestion des réserves naturelles lorsqu’elles comprennent une partie maritime. Il s’agit d’un amendement de M. Foulon.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Ces amendements tendent à revenir à la rédaction initiale du Gouvernement, qui prévoyait de confier la gestion d’une réserve naturelle à un comité régional des pêches ou de conchyliculture. La commission est parvenue à une rédaction acceptée par le Gouvernement mais aussi, semble-t-il, par les parties prenantes. Mais dans la mesure où cet amendement revient à la rédaction initiale du Gouvernement, celui-ci s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek388.

Mme Geneviève Gaillard : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il a été approuvé par la commission.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Sagesse.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement bkno ek1332.

M. Stéphane Saint-André : Il s’agit juste d’un amendement de précision rédactionnelle.