Biodiversité : Après l’article 51 septies

Biodiversité : Après l’article 51 septies

debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1047.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aujourd’hui, la production d’arbres génétiquement modifiés, dits AGM, ne semble pas faire débat en France alors qu’elle se développe dans d’autres pays, notamment en Chine et au Brésil. Les risques liés à ces arbres génétiquement modifiés sont identiques à ceux soulevés par les autres OGM : dissémination du transgène dans le milieu naturel, ce qui constitue une pollution génétique ; instabilité du transgène dans la nature ; appauvrissement de la biodiversité animale et végétale.
Pour nous prémunir contre la plantation d’arbres génétiquement modifiés, le présent amendement propose l’interdiction de la production et de l’introduction d’AGM en France. Cela nous semble être une mesure de très saine précaution.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission a repoussé cet amendement. Je remercie néanmoins Mme Abeille de mettre en débat ce type de problématique, qui nous permettra certainement d’aller plus loin dans nos réflexions et, le jour venu, de prendre des décisions claires et sans ambiguïté.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : La législation actuelle permet au Gouvernement d’autoriser des recherches au cas par cas. Cet amendement rendrait cet accord au cas par cas impossible. Cela n’est pas souhaitable car la France a mis en place et soutient un moratoire sur les cultures agricoles d’OGM en application du principe de précaution eu égard aux risques aujourd’hui non maîtrisés. Les outils juridiques nécessaires sont donc déjà en place ; néanmoins, certaines activités de recherche pour mieux connaître les risques, le comportement d’espèces d’OGM et leur évolution peuvent être utiles.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1012 et 1333.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1012.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement bkno ek1333.

M. Stéphane Saint-André (Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ces amendements ont été repoussés au motif qu’une réflexion est en cours sur le préjudice écologique pour définir les modalités d’application de l’action civile en l’absence d’infraction pénale. Il serait intéressant d’avoir quelques informations de la part de Mme la ministre : cela nous permettrait, à nous aussi, de réfléchir en vue de la prochaine lecture. Avis défavorable de la commission.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Cette disposition n’est pas raccord avec l’ordre juridique français, qui prévoit la constitution de partie civile seulement dans le cadre d’une procédure pénale, et non dans le cadre d’une procédure administrative. Une réflexion est en cours : un travail est actuellement mené en commun avec le ministère de la justice sur la notion de préjudice écologique. Un pré-projet vient d’ailleurs d’être rédigé en commun avec la garde des sceaux et nous serons sans doute très prochainement prêts à déposer un projet de loi sur ce sujet. Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1013 et 1334.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1013.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement bkno ek1334.

M. Stéphane Saint-André (Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1507.

Mme Ségolène Royal : Cet amendement vise à transposer la directive européenne sur les substances prioritaires qualifiant l’état chimique de l’eau et à confier l’agrément des laboratoires d’analyse d’eau et de peuplement d’animaux aquatiques à la future Agence française pour la biodiversité.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1077. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1571.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je souhaite une suspension de séance, monsieur le président.