Biodiversité : Suspension et reprise de la séance
debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Nous en étions à l’amendement bkno ek1077. La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille : L’objet de cet amendement est de soutenir en priorité, dans le cadre du plan Écophyto, les projets territoriaux visant à la suppression des néonicotinoïdes. Il ne s’agit pas d’une charge supplémentaire, puisque ce soutien s’inscrira dans le cadre des missions existantes de l’agence en charge de la répartition de la redevance mentionnée à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement.
C’est un amendement très important dont nous avons débattu et qui fait l’objet d’un sous-amendement que nous allons examiner.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement et pour soutenir le sous-amendement bkno ek1571.
Mme Geneviève Gaillard : L’amendement de Mme Abeille a été accepté par la commission, qui connaît les problématiques liées aux néonicotinoïdes et qui constate les carnages causés chez les abeilles par ces substances, parfois utilisées de manière non conforme aux règles visant à la préservation des colonies.
Il est impératif de pouvoir avancer vers une non-utilisation des néonicotinoïdes sur notre territoire. J’ai bien lu quels objectifs étaient fixés par le ministre de l’agriculture, qui a déjà interdit certains néonicotinoïdes comme le Cruiser, à travers le nouveau plan Écophyto.
Mme Abeille l’a dit, je propose un sous-amendement en vue de trouver un équilibre entre l’interdiction immédiate de ces produits et le souci d’avancer de manière consensuelle. Ce sous-amendement, je le crois, peut convenir à Mme Abeille. Il vise à substituer, à l’alinéa 2, le mot : « notamment » au mot : « prioritairement ». Le Gouvernement serait ainsi en capacité de prendre rapidement des mesures dans ce domaine.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement est favorable à cet amendement et au sous-amendement. Il s’agit de soutenir, dans le cadre du plan Écophyto, les groupements d’intérêt économique et environnemental sur les projets territoriaux visant à la suppression des néonicotinoïdes. Cet amendement, de plus, rejoint les démarches que la France est en train de faire auprès du commissaire à la santé : je l’ai rencontré il y a une semaine pour lui demander de réévaluer rapidement et dès 2015 la toxicité des substances néonicotinoïdes dont l’usage fait l’objet d’un moratoire, au regard des risques pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, ainsi que des deux autres substances néonicotinoïdes qui ne devaient être réévaluées qu’en 2017. La France a demandé qu’elles le soient dès 2015, en prenant en compte toutes les études, en particulier les plus récentes concernant les effets sur les populations d’abeilles, les pollinisateurs et les oiseaux.
J’ajoute que je vais lancer prochainement, comme je l’ai dit dans mon propos introductif, une stratégie nationale de valorisation et de relance des pollinisateurs sauvages et des abeilles : je souhaite évidemment que le Parlement, et notamment votre commission, en soient saisis, pour que ce plan puisse s’appliquer sur l’ensemble du territoire, et le plus rapidement possible.
M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho : Je voudrais soutenir l’amendement de Mme Abeille, sous-amendé par la rapporteure. Néanmoins, je crois qu’il faudra aller plus loin.
Aujourd’hui, il s’agit de dire que le plan Écophyto incitera à ne pas utiliser les néonicotinoïdes. Cependant, il faut entendre le cri d’alarme des apiculteurs. Dans le département des Deux-Sèvres, à la sortie de l’hiver, nous constatons une mortalité des abeilles qui va de 60 à 100 % dans les ruches. Les risques concernant les néonicotinoïdes sont établis. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement bkno ek754 rectifié qui viendra plus tard en discussion et qui vise à prendre une mesure d’interdiction, de portée générale, des cinq substances de cette famille, ce qui reviendrait à l’adoption d’un moratoire.
Je crois qu’il faut reconnaître que la France a été très active et a fait acte de précurseur au plan européen en interdisant le Cruiser OSR, mais il faut aujourd’hui aller plus loin compte tenu des risques. C’est possible. S’agissant des organismes génétiquement modifiés, sans attendre les résultats des évaluations européennes, la France avait proclamé un moratoire et activé la clause de sauvegarde. Je crois que nous devons faire de même aujourd’hui sur la question des néonicotinoïdes.
M. le président : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth : Nous examinons un « amendement Abeille » qui est bien nommé… (Sourires.)
Je voudrais revenir sur les propos de Mme Gaillard, qui semblent indiquer que la commission a des certitudes. Moi, j’ai de nombreuses interrogations et je crois qu’il en subsiste beaucoup au sujet de ce qui se passe dans le monde de l’apiculture. Prenons par exemple le rapport de notre collègue Martial Saddier. D’autres études ont été faites et on sait avec certitude que le problème est multifactoriel.
M. Gérard Bapt : Il faut arrêter avec ce discours !
M. Antoine Herth : Le rôle des néonicotinoïdes est évident, mais ce n’est pas le seul problème que rencontrent les apiculteurs. Nous évoquerons tout à l’heure celui du frelon asiatique. D’autres problèmes sont liés au varroa. Surtout, le manque de ressources alimentaires empêche les abeilles de recharger les ruches avant la période hivernale. Il ne faut pas se leurrer : ce n’est pas à travers une mesure ciblée que nous allons régler définitivement le problème.
J’aimerais aussi que, chaque fois qu’on aborde cette question, soient faites des études d’impact économiques,…
M. Gérard Bapt : Elles sont faites !
M. Antoine Herth : …parce que les exploitants agricoles sont ensuite obligés de s’adapter en modifiant leurs techniques de production. Ce n’est jamais dit, ce n’est jamais pris en compte : je voudrais que ce soit partie intégrante du débat.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1495.
Mme Ségolène Royal : Il vise à définir la notion de cours d’eau, présente dans plusieurs codes. En effet, celle-ci ne l’est ni par la loi, ni par le règlement, mais sa définition est laissée à l’appréciation du juge, qui s’adapte à la diversité géographique et climatique rencontrée dans notre pays. Cet amendement vise à codifier la jurisprudence du Conseil d’État du 21 octobre 2011. Trois critères sont ainsi retenus pour caractériser un cours d’eau au titre de la police de l’eau : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, un débit suffisant une majeure partie de l’année et l’alimentation par une source. Cette définition du cours d’eau permettra une meilleure gouvernance de l’eau ainsi que le suivi et l’évaluation des actions conduites dans le cadre de ce texte pour protéger la biodiversité aquatique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth : Je souhaite apporter mon appui à cet amendement du Gouvernement. Le monde agricole est aujourd’hui confronté à une difficulté dans l’application des règles de la politique agricole commune, et la France fait d’ailleurs l’objet d’un redressement de la part de la Commission européenne, à cause d’une cartographie insuffisamment précise des parcelles. Or, l’un des points d’achoppement réside dans le respect par la pratique agricole des normes environnementales relatives aux cours d’eau. La définition imprécise de ces derniers, qui laisse place à l’interprétation, peut susciter des contentieux. Il est donc important que cet amendement soit adopté.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek918.
Mme Geneviève Gaillard : Cet amendement, qui forme diptyque avec l’amendement bkno ek908 tendant à la suppression de l’article 73, reprend intégralement le contenu de ce même article afin de le placer dans une section du projet de loi spécifiquement consacrée aux instruments de lutte contre la pollution.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1536.
Mme Ségolène Royal : C’est un amendement de clarification.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1026 et 1027, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour les soutenir.
Mme Laurence Abeille : Ces deux amendements portent sur la question de la pollution lumineuse, qui a un impact connu sur la biodiversité. Elle affecte 28 % des espèces de vertébrés, 64 % des espèces d’invertébrés, qui vivent partiellement ou totalement la nuit. Les points lumineux se multiplient de façon exponentielle depuis des années, sans que soit pris en compte l’impact de ce phénomène sur la biodiversité.
De plus, cela va aussi à l’encontre de nos politiques de transition énergétique et de la sobriété de notre consommation.
Cet amendement vise donc à tenir compte de l’impact de l’alternance diurne-nocturne sur la biodiversité en proposant de moduler la DGF pour les collectivités qui s’engageraient dans un plan d’extinction de l’éclairage public.
Je rappelle également que, dans une étude parue en 2008, le Muséum d’histoire naturelle indiquait que près de 20 % de la surface globale du globe peut être considérée comme atteinte par la pollution lumineuse et que les écologues ont largement sous-estimé l’impact de ce paramètre sur les écosystèmes.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Geneviève Gaillard : Avis favorable.
Nous savons, en effet, combien l’éclairage nocturne est préjudiciable à la biodiversité. Il est donc impératif de prendre des mesures. La commission a validé ces deux amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Avis également favorable à l’adoption de ces deux amendements, même si nous devrons les retravailler dans le cadre de la navette.
En effet, imposer systématiquement et unilatéralement aux maires une extinction des points lumineux du domaine public cinq heures par nuit ne me semble pas de bonne politique. Il convient de leur laisser la responsabilité de leurs choix en fonction de la situation géographique car les contraintes d’éclairage et de sécurité diffèrent.
Ces amendements sont un peu rigides, mais ils ont le mérite d’exister car ils rétablissent l’esprit d’une disposition qui avait été votée à l’Assemblée nationale dans la loi de transition énergétique et qui avait été supprimée au Sénat.
Le Gouvernement considère donc qu’il s’agit d’amendements d’appel, il est favorable à leur adoption, mais il conviendra de finaliser leur rédaction, notamment avec l’Association des maires de France.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek754 rectifié, 995, 1078, 1076 et 479 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bkno ek1078 fait l’objet d’un sous-amendement, bkno ek1573.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement bkno ek754 rectifié.
M. Gérard Bapt : Notre amendement, que je présente conjointement avec Delphine Batho, vise à interdire l’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes à compter du bk1er ekjanvier 2016.
Sur le plan scientifique, pas une semaine ne se passe sans qu’un article ne paraisse dans la presse scientifique internationale et dans les plus prestigieuses revues à comité de lecture dénonçant l’effet neurotoxique des néonicotinoïdes.
Pas une semaine, monsieur Herth, sans que des preuves scientifiques ne soient apportées non seulement à la suite d’observations réalisées – comme lors de l’interdiction du Poncho, dont la première utilisation, dans le Bade-Wurtemberg, avait entraîné la destruction de 11 000 ruches et de 50 milliards d’abeilles d’un seul coup –, mais aussi parce que nous connaissons désormais scientifiquement le mécanisme d’action de ces produits.
Autre remarque : le succès commercial de ces néonicotinoïdes est mondial, puisque cette famille représente un tiers du marché planétaire.
Et l’on comprend pourquoi : ces produits ont d’énormes qualités neurotoxiques, si j’ose dire. Ils sont systémiques, c’est-à-dire qu’ils envahissent toute la plante, laquelle les transmet à travers le pollen, ce qui atteint les insectes pollinisateurs – pas seulement les abeilles, mais aussi les papillons.
Ils sont également solubles dans l’eau. Lorsqu’ils sont introduits par épandage, 80 % d’entre eux s’infiltrent dans le sol où ils persistent plus de mille jours, s’attaquant aux arthropodes, mais aussi aux vers. Les eaux de ruissellement les entraînent ensuite dans les milieux aquatiques où ils s’attaquent aux arthropodes aquatiques, lesquels sont consommés par les poissons et les oiseaux, ce qui fait que ces produits se retrouvent bien entendu dans la chaîne alimentaire.
Enfin, ils ont une qualité extraordinaire : ils sont de cinq mille à dix mille fois plus neurotoxiques que le DDT – produit qui, je le rappelle, est interdit.
Voilà pourquoi leur succès commercial est important mais voilà pourquoi aussi, mes chers collègues, nous ne faisons pas un seul repas sans en consommer nous-mêmes, tous les jours.
La portée de notre amendement est vaste, puisqu’il vise toute la famille des néonicotinoïdes.
L’industrie – je parle en ce moment devant un aréopage d’experts en la matière – a retenu les leçons de la retraite de Russie : après une « morne plaine », une autre « morne plaine », après le retrait du marché d’un néonicotinoïde, un autre apparaît, petit-cousin de l’autre.
Mme Delphine Batho : Exactement !
M. Gérard Bapt : Cela me rappelle l’affaire du Mediator, qui succéda à l’Isoméride et auquel aurait pu succéder un autre produit si nous n’étions pas intervenus à temps.
M. le président : Je vous prie de bien vouloir conclure, monsieur Bapt.
M. Gérard Bapt : Je vais conclure sur l’impact économique de cette situation, puisque M. Herth a évoqué le sujet.
Mme Delphine Batho : C’est intéressant !
M. le président : Vous vous exprimez depuis quatre minutes.
M. Gérard Bapt : Je comprends, mais il s’agit de ce qu’au Moyen-Âge on aurait appelé un nouveau fléau de Dieu.
Lorsque les firmes productrices s’étaient opposées au moratoire de trois ans décidé par l’Union européenne, elles avaient indiqué que la production des cultures concernées s’effondrerait.
Mme Delphine Batho : C’est exactement l’inverse qui s’est produit !
M. Gérard Bapt : Or, le bulletin du Contrôle officiel des ressources agricoles de l’Union européenne montre au contraire que, pendant ces trois années, le volume de ces productions a augmenté, ce qui prouve que l’effet neurotoxique nuit même à la productivité agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe écologiste.)
Mme Véronique Massonneau : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek995.
Mme Laurence Abeille : Je remercie M. Bapt pour sa longue intervention et les précisions qu’il a apportées, car le sujet le méritait. En effet, nous avons affaire à un véritable fléau qui sévit depuis trop longtemps. Nous avons laissé les firmes pharmaceutiques et chimiques de l’agro-industrie polluer durablement nos sols. Comme cela a été dit, ces produits restent dans la terre ; il faut des années pour que les sols soient dépollués.
La question de l’urgence de l’interdiction se pose donc vraiment. Je remercie à nouveau Gérard Bapt d’avoir déposé un amendement à ce sujet. Nous ne pouvons pas dire que nous ne savons pas. Il est temps d’agir très vite. Comme nous sommes nombreux à penser la même chose sur ce sujet, j’espère que nous aboutirons.
M. le président : Nous en arrivons à l’amendement bkno ek1078.
Madame Abeille, je considère que vous l’avez défendu en même temps que le précédent.
Je rappelle que cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1573.
L’amendement bkno ek1076 de Mme Abeille est lui aussi défendu.
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek479 rectifié.
Mme Maina Sage : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1573 à l’amendement bkno ek1078 et donner l’avis de la commission sur ces amendements.
Mme Geneviève Gaillard : Je remercie M. Bapt et les auteurs des autres amendements d’avoir soulevé le problème des néonicotinoïdes, produits phytosanitaires dévastateurs pour un certain nombre d’espèces, en particulier les pollinisateurs, et qui de surcroît entraînent des risques pour la santé publique. Il est important d’enclencher un cercle vertueux afin qu’ils ne soient plus utilisés.
La commission est favorable à l’amendement bkno ek1078, sous réserve de l’adoption du sous-amendement bkno ek1573, et défavorable aux autres amendements.
J’ai bien compris la position du Gouvernement et du ministère de l’agriculture qui essaient de faire le maximum afin de parvenir au même résultat et je ne voudrais pas 2993qu’une interdiction pure et simple entrave les avancées déjà réalisées. Je propose donc de sous-amender l’amendement de Mme Abeille afin de substituer au mot : « interdiction » ceux de : « sans utilisation de », ce qui revient quasiment à la même chose, à ceci près que la formulation est peut-être plus élégante.
Quoi qu’il en soit, il est évident que nous ne pouvons pas tolérer ces atteintes permanentes à l’environnement et à la biodiversité.
J’ai bien entendu les propos de M. Herth sur les abeilles…
M. Antoine Herth : Nous n’allons pas polémiquer…
Mme Geneviève Gaillard : Ce n’est pas de polémique qu’il s’agit ; je vous réponds.
Il est en effet toujours possible de trouver d’autres raisons à telle ou telle situation, bien entendu, mais ce problème est central pour ce qui est des abeilles, outre les maladies parasitaires – entre autres pathologies – dont elles peuvent souffrir. Mme Batho l’a dit tout à l’heure : dans le département des Deux-Sèvres, la mortalité des abeilles est catastrophique.
Moi-même, je possède des ruches. Même si je n’utilise pas de produits phytosanitaires, il y en a partout à côté. Eh bien, force est de constater que les abeilles meurent, et nous sommes certains que les néonicotinoïdes y sont pour quelque chose.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement est favorable à l’amendement bkno ek1078 sous-amendé et défavorable aux autres amendements.
Il faut effectivement faire évoluer le vocabulaire, ne serait-ce que pour être clairs par rapport au cadre européen qui ne permet pas d’interdiction stricte. Il est donc plus efficace et plus opérationnel de prévoir un tel sous-amendement.
J’ajoute que ces actions vont dans le sens du travail engagé par le ministère de l’écologie : interdiction de l’épandage aérien des pesticides, limitation de leur distance d’épandage par rapport aux sites sensibles, élargissement national de l’appel à projets réalisé en région Poitou-Charentes s’agissant des communes « Terre saine, ma commune sans pesticides ».
Aujourd’hui, 5 000 communes sont entrées dans ce dispositif – je leur remettrai d’ailleurs prochainement des trophées.
Par ailleurs, les 215 territoires à énergie positive ayant été retenus par le ministère de l’écologie dans le cadre de l’appel à projets devront intégrer ce dispositif, c’est-à-dire éliminer l’ensemble des produits phytosanitaires dans tous leurs espaces publics.
Cette montée en puissance et cette prise de conscience sont donc très importantes et s’inscrivent dans le plan concernant la sauvegarde des pollinisateurs sauvages et des abeilles, qui comprend toute une série d’actions, y compris l’encouragement à laisser une partie des jardins privés en jachère fleurie.
La formation des personnes qui entretiennent les espaces publics et les bords de route ira dans le même sens afin de développer là aussi de telles jachères.
M. le président : Madame Abeille, acceptez-vous le sous-amendement bkno ek1573 ?
Mme Laurence Abeille : Oui, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho : Je rappelle que l’amendement bkno ek1078 prévoit l’existence de zones sans néonicotinoïdes dans le cadre du plan Écophyto quand notre amendement bkno ek754 rectifié vise à instaurer un moratoire de portée générale, dans toute la France, interdisant ces produits.
Nous ne parlons donc pas exactement de la même chose, même si ces amendements sont en discussion commune. Je tenais à ce que cela soit bien clair dans nos débats.
M. le président : C’est précisément parce que ces amendements sont incompatibles qu’ils sont en discussion commune.
La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille : Ces amendements sont en effet divers : celui de Mme Batho et de M. Bapt prévoit une interdiction, d’où des votes qui seront forcément différents.
M. le président : En effet, ce ne sont pas les votes qui sont communs, c’est la discussion.
La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth : Je sens que vous êtes très motivé, monsieur Bapt. C’est votre croisade, nous le savons, vous revenez régulièrement sur ce sujet.
M. Gérard Bapt : Ne parlons pas de croisade, c’est laïque ici !
M. Antoine Herth : J’espère que vous avez bien entendu les propos de Mme la ministre. Elle a précisé que nous avons un cadre réglementaire européen : l’interdiction ou l’autorisation relève de la réglementation européenne et les États membres ont ensuite la possibilité de trancher sur les usages. J’aimerais donc savoir quels sont précisément les usages qui sont ciblés. Vous parlez de pollen, mais il y a des cultures qui n’en produisent pas. Va-t-on interdire les néonicotinoïdes sur ces cultures ? Imaginez-vous un seul instant ce que cela peut représenter comme distorsion de concurrence ?
Vous êtes un grand spécialiste des relations internationales, vous faites des voyages à l’étranger. Vous êtes-vous renseigné auprès du Bundestag pour savoir si, en Allemagne, il y a le même projet ? Si tel n’est pas le cas, cela veut dire que, demain, la France va encore perdre des producteurs de légumes. L’Allemagne a augmenté son volume de légumes de plus de 40 % pendant qu’en France, il baissait proportionnellement. Cherchez l’erreur ! Des gens abandonnent la production parce qu’ils n’ont plus de solution.
En réalité, en créant un moratoire, vous renvoyez le problème au Gouvernement, qui devra autoriser des traitements dérogatoires. La dérogation au cas par cas, dans l’urgence, est-ce mieux qu’une réglementation précise avec des usages autorisés et des usages interdits selon les cultures et les types de productions, avec des recommandations à la clé ?
C’est l’ANSES qui sera maintenant chargée de traiter ces dossiers. Il m’a semblé en écoutant vos propos lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture que cette nouvelle organisation des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires apportait toutes les garanties nécessaires.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : Ce sujet a été largement évoqué lors de la conférence environnementale puisque les relations entre santé et environnement ont été l’un des thèmes – Gérard Bapt était d’ailleurs présent. Les ONG ont demandé une réévaluation scientifique européenne en urgence, et la France a fait une démarche en ce sens auprès du commissaire européen à la santé, car il n’est pas possible d’interdire brutalement l’usage des produits phytosanitaires de façon unilatérale, ce ne sera pas appliqué.
L’objectif, c’est d’être efficace. Il y a un engagement de la conférence environnementale et une demande des ONG portée par la France auprès de la Commission européenne pour aller très rapidement vers l’élimination des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Ce que peut faire aujourd’hui le Parlement français, c’est autoriser une expérimentation de zones sans utilisation de tels produits, comme le propose l’amendement bkno ek1078 sous-amendé, pour accompagner la démarche européenne par des expérimentations concrètes, qui démontreront que c’est parfaitement possible.
Je répète donc que je suis favorable à l’amendement bkno ek1078, tel que Mme la rapporteure propose de le sous-amender, et je suggère le retrait des autres amendements. Sinon, j’y serai défavorable. Par ailleurs, votre commission saura très rapidement où en sont les démarches européennes et la mobilisation des ONG par l’intermédiaire du groupe santé environnement, présidé par Gérard Bapt.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Geneviève Gaillard : La commission est favorable à de telles dispositions mais, je le répète, l’objectif est d’être efficace : je n’ai pas envie que ces mesures ne soient pas suivies d’effet et que l’on continue à utiliser ce genre de produits pendant des décennies.
Les néonicotinoïdes ont remplacé des produits comme le DDT, le lindane ou le parathion, qui sont extrêmement dangereux, et il n’y a pas aujourd’hui de solution alternative. Je crains donc, après avoir regardé exactement comment cela se passait au niveau européen, qu’il ne soit difficile de les interdire brutalement. Il y aura des dérogations et nous n’aurons pas avancé d’un iota.
Moi, j’ai envie d’être efficace et je voulais que la question soit débattue dans notre assemblée pour que le Gouvernement, M. le ministre de l’agriculture et bien d’autres, se rendent compte que les néonicotinoïdes n’étaient pas une bonne réponse et qu’il est indispensable de trouver des solutions de remplacement. Il n’y en a peut-être pas aujourd’hui par des produits chimiques mais il y a d’autres méthodes de culture permettant d’avancer sur le sujet, même si elles ne sont pas encore parfaites.
Je crains en tout cas qu’une interdiction brutale ne serve à rien.
Mme Delphine Batho : On l’a fait pour le Gaucho !
Mme Geneviève Gaillard : C’est la raison pour laquelle j’ai proposé un sous-amendement à l’amendement de Mme Abeille pour que l’on expérimente des zones sans utilisation de ces produits. Cela me paraît préférable à une interdiction pour poursuivre notre démarche au niveau européen et continuer le débat avec les agriculteurs.
Sur le fond, vous connaissez ma position mais, pour des raisons d’efficacité, je suis favorable à l’amendement de Mme Abeille sous-amendé et je suggère le retrait des autres amendements.
M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt.
M. Gérard Bapt : Nous sommes en première lecture et nous voulons envoyer un message fort. Je comprends votre argumentation, madame la ministre, mais, lorsque nous avons interdit le Gaucho, il n’était pas interdit dans tous les pays européens. Lorsque nous nous sommes intéressés au bisphénol A, il n’était pas interdit dans tous les pays européens de commercialiser des biberons qui en contenaient.
Mme Laurence Abeille : Tout à fait !
M. Gérard Bapt : À l’époque, j’avais pris en tant que maire un arrêté municipal interdisant la commercialisation sur le territoire de ma commune de biberons contenant du bisphénol.
Mme Geneviève Gaillard : Moi aussi !
M. Gérard Bapt : Le préfet avait voulu saisir le tribunal administratif. Chiche, avais-je répondu, et la ministre de l’époque avait reculé. Elle a bien fait puisque, de juin 2009 à mars 2011, de ma commune, ça s’est étendu à toute l’Europe.
Notre amendement vise en quelque sorte à aider Mme la ministre dans son action au plan européen.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no ek1523.
Mme Ségolène Royal : Cet amendement tend à permettre l’expulsion des navires qui ne répondraient pas aux conditions des contrôles.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1049.
Mme Laurence Abeille : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek492 rectifié.
Mme Geneviève Gaillard : Cet amendement, qui me paraît extrêmement important, tend à suspendre l’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de la mutagénèse sur le territoire national.
Prenant acte de l’absence d’évaluation, d’information et de suivi des cultures tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse, communément désignées par le sigle VRTH, sans évaluation préalable indépendante et transparente des 2995risques pour l’environnement et la santé publique suffisante, l’ANSES a été saisie il y a peu de temps par le ministère de l’écologie sur les risques liés à la dissémination de ces cultures.
Vous connaissez la problématique. Le colza est une brassicacée, dont les pollens sont extrêmement légers et se répandent beaucoup. Les plantes de cette famille s’hybrident très facilement, ce qui multiplie les risques de contamination par le pollen.
Les conséquences sont particulièrement graves sur les parcelles en agriculture conventionnelle. Ces plantes ne disent pas leur nom mais ce sont en fait des OGM. Il faut multiplier les doses d’herbicides pour se débarrasser des adventices parce que, qu’il s’agisse de cultures céréalières ou d’autres, elles deviennent elles aussi de plus en plus résistantes. C’est donc un cercle vicieux, la culture de telles semences oblige à utiliser de plus en plus de produits phytosanitaires.
En plus, les graines ne germent pas toutes en même temps. Il y en a qui germeront cette année, d’autres l’année prochaine et d’autres encore dans deux ans. Cela favorise encore plus la dissémination de ces gènes, et on utilise donc au fur et à mesure de plus en plus de phytosanitaires.
Tous les agriculteurs sont concernés, y compris les céréaliers, puisqu’ils doivent utiliser de plus en plus de phytosanitaires, y compris les agriculteurs traditionnels, et, dans ces conditions, il ne peut y avoir véritablement de culture biologique puisque des contaminations sont possibles.
Nous souhaitons donc que l’utilisation de ces plantes soit suspendue sur le territoire national.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Je suis entièrement d’accord sur le fond et sur l’analyse. J’ai saisi l’ANSES pour qu’elle nous fasse un point précis sur l’utilisation de ces semences, les éventuels risques associés, le ciblage des décisions opérationnelles à prendre et je pense que nous aurons un rapport avant la prochaine lecture de ce texte. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri : Si cet amendement était adopté, madame la rapporteure, il limiterait les solutions permettant de lutter contre les plantes invasives posant des problèmes de santé publique, en particulier l’ambroisie, qui a envahi, dans ma circonscription, le Haut-Forez et le Pilat. Il pénaliserait aussi de nombreuses filières agricoles. Il écarterait une technologie intéressante pour répondre aux objectifs d’agroécologie. Enfin, il modifierait les conditions de concurrence au sein de l’Union européenne.
M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain.
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Je suis heureuse que Mme la ministre propose d’attendre de voir comment le monde scientifique va aborder cette question. La technique de la mutagénèse, évoquée dans l’amendement, est très utilisée depuis plus de cinquante ans, avec le soutien de l’INRA, sur beaucoup de plantes. Je pense notamment au riz Cigalon de Camargue qui couvre 20 000 hectares ou, en matière de cultures horticoles, à certains forsythias ou chèvrefeuilles.
Le colza est une plante qui est née naturellement, il y a plus de 1 200 ans. Le monde n’est pas statique ; l’évolution existe. Nous en faisons partie, nous y contribuons et nous devons y veiller afin d’éviter toute catastrophe. Le colza lui-même est un mariage. Le tournesol, qui était cultivé par les Indiens, est arrivé d’Amérique il y a plus de quatre siècles. N’ayons pas peur de ce qui n’est pas de chez nous, mais qui est maîtrisé partout.
Les pêches, autre exemple, viennent elles aussi d’ailleurs. Elles nous sont arrivées du Moyen-Orient, et viennent probablement de Chine. Les abricots sont arrivés, les uns du Sud, par le Moyen-Orient et l’Espagne, les autres du Nord. Bizarrement, ceux du Sud ne sont pas autofertiles, quand ceux venus du Nord le sont. Bref, il y a des variations dans le monde biologique ; rien n’est statique. Ne figeons pas l’avenir et ne faisons pas courir de risques avec nos agriculteurs – car, ne l’oublions pas, nous sommes un grand pays agricole.
M. Dino Cinieri : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth : J’ai bien écouté votre exposé, madame Gaillard, et je me suis rappelé que j’étais à votre place lors de l’examen de la loi sur les OGM. Ce que vous venez de dire, c’est ce que j’ai entendu pendant des heures et des heures sur les organismes génétiquement modifiés. C’était un peu du réchauffé.
Le cœur de votre argumentation, c’est de dire que la résistance de certaines cultures à des herbicides est un scandale. Pourtant, toutes les grandes cultures sont résistantes à des herbicides – certes, pas aux mêmes, parce que les herbicides ont été spécifiquement choisis pour être sélectifs et n’attaquer que la mauvaise herbe ou la plante qui n’est pas désirable sur le champ, ou bien parce que la plante a été sélectionnée de diverses façons pour présenter une sélectivité vis-à-vis de l’herbicide. C’est vraiment le b.a.-ba de la production agricole aujourd’hui !
Je suis tout à fait d’accord avec la ministre pour interroger l’ANSES, qui pourra éclairer utilement l’autorité, s’il y a lieu de modifier la réglementation et des autorisations d’usage ou de les préciser. Mais de là à monter cette histoire en épingle…
M. le président : Maintenez-vous votre amendement, madame Gaillard ?
Mme Geneviève Gaillard : Avant de dire ce que je ferai, je voudrais préciser à mes collègues qu’il n’est pas question ici des pêchers, des bougainvilliers ou des chèvrefeuilles. Le colza n’est pas une plante comme les autres, dans la mesure où – les scientifiques l’ont prouvé – elle a un pouvoir de dissémination et de multiplication extraordinaire.
Nous avons réussi à faire jouer une clause de sauvegarde pour le maïs MON810 – j’avais d’ailleurs été la rapporteure du texte visant à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié Monsanto 810, il y a exactement un an. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas faire aujourd’hui pour les VRTH, qui sont des fléaux, ce que nous avons fait hier pour le maïs MON810.
Nous ne pouvons pas nous permettre de faire n’importe quoi, et il ne s’agit pas de faire plaisir à qui que ce soit. À l’époque du texte sur les OGM, auquel je participais moi aussi, ces plantes n’étaient pas considérées comme des OGM, puisqu’elles se reproduisent facilement. C’est pourquoi nous 2996n’en avions pas parlé. Peut-être que certains s’étaient tus volontairement, je ne le sais pas, et je ne veux pas aller chercher plus loin.
Je n’ai pas été totalement convaincue par les propos de Mme la ministre – nous verrons où en sont les choses en deuxième lecture. Pour l’instant, je maintiens mon amendement.
M. le président : La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour soutenir l’amendement bkno ek1275.
Mme Viviane Le Dissez : Je me demande si mon amendement relatif aux sacs plastiques n’a pas été satisfait dans une disposition de la loi sur la transition énergétique. Il s’agit d’évaluer l’impact de l’interdiction de la distribution gratuite et onéreuse des sacs en matière plastique destinés à l’emballage de marchandises.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Je suggère de retirer cet amendement qui a été satisfait dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
M. le président : Retirez-vous votre amendement, madame Le Dissez ?
Mme Viviane Le Dissez : Je le retire, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1067.
Mme Laurence Abeille : Cet amendement a trait à la question des plantes invasives, notamment aux interdictions de vente de certaines espèces. En effet, de nombreuses plantes invasives prolifèrent rapidement sur l’ensemble du territoire français et il semble que l’on assiste à une accélération de leur développement, en raison notamment des échanges et de la mondialisation. Or, les plantes invasives ont un impact environnemental, sanitaire et économique important. La prévention et la gestion du risque sont les principales solutions généralement avancées. Les espèces invasives exotiques envahissantes sont considérées comme la deuxième cause d’extinction des espèces au niveau mondial, juste après la destruction de l’habitat.
Mais, dans les îles, elles sont incontestablement la première cause du recul de la biodiversité et leur impact est bien souvent irréversible. Elles représentent aussi plus largement une menace considérable pour l’écologie, l’économie et la santé. En outre, elles font concurrence aux espèces indigènes, elles agissent comme des agents pathogènes pour les espèces cultivées ou domestiquées et elles peuvent même répandre des allergies ou des agents infectieux. C’est le cas de l’ambroisie à feuilles d’armoise, de la berce du Caucase ou encore du datura appelé aussi herbe du diable.