Biodiversité : Article 52

Biodiversité : Article 52

debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek54 et 413, tendant à supprimer l’article 52.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek54.

M. Dino Cinieri : L’augmentation des peines susceptibles d’être prononcées par le juge en cas d’infraction à la réglementation visant les espaces protégés semble disproportionnée eu égard à l’ensemble des actes susceptibles d’être jugés à ce titre. Il est proposé de supprimer l’augmentation des peines pour l’ensemble des infractions, excepté celles commises en bande organisée.

M. le président : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek413.

M. Antoine Herth : C’est la même argumentation que mon collègue.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le renforcement de ces sanctions est absolument indispensable, d’autant qu’il permet de nous conformer à la directive sur la protection de l’environnement et de nous rapprocher des montants constatés dans les autres États membres. C’est un engagement qui a été pris au sommet pour la paix et la sécurité en Afrique de décembre 2013, afin de renforcer la lutte contre le trafic international illégal.
D’après un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement et Interpol, en 2014, le commerce illicite global de la faune et de la flore a rapporté 194 milliards d’euros par an. Le massacre des éléphants d’Afrique est un vrai scandale. La population des éléphants de forêt a diminué d’environ 62 %. C’est ce qui m’a conduite à interdire le commerce d’ivoire sur le sol français et à engager des démarches auprès d’autres pays européens pour éviter que le commerce de l’ivoire ne s’exporte en Belgique en particulier. Je me suis entretenue à ce sujet avec mon homologue belge, car, à la suite de l’interdiction que j’ai fait prononcer, les ventes qui avaient lieu sur le territoire français étaient exportées en Belgique pour partir du port d’Anvers. Il est important que ce soit l’Europe tout entière qui interdise la commercialisation de l’ivoire.
Selon le Partenariat pour la survie des grands singes – je vous recommande d’ailleurs vivement la magnifique exposition du Muséum d’histoire naturelle –, le trafic illicite de grands singes vivants représente une menace de plus en plus grave pour les chimpanzés, les gorilles et les bonobos en Afrique, ainsi que pour les orangs-outans en Asie. Ces grands singes jouent un rôle considérable dans le maintien de la forêt. Il est absolument indispensable d’adresser un signal de répression pénale très fort.

M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri : Madame la ministre, je suis en partie d’accord avec votre raisonnement. En revanche, s’agissant des infractions concernant les espèces protégées, il me 2997semble qu’il doit y avoir une différence de sanction entre des infractions minimes et des infractions commises en bande organisée.

M. le président : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek332.

M. Antoine Herth : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek480.

M. Bertrand Pancher : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement bkno ek1310 rectifié.

M. Stéphane Saint-André : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1562.

Mme Geneviève Gaillard : Il s’agit de rectifier une erreur de référence.