Biodiversité : Après l’article 68 ter

Biodiversité : Après l’article 68 ter

debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek500 et 830.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek500.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L.420-1 du code de l’environnement par les mots : « et des services qu’elle rend ».
En effet, les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité : ils en sont aussi des acteurs et des contributeurs. En tant qu’usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. En particulier, et c’est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l’esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre, et elle contribue ainsi à l’un des services écosystémiques reconnus, le service de « régulation des écosystèmes ».

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilbert Sauvan, pour soutenir l’amendement identique bkno ek830.

M. Gilbert Sauvan (Parti socialiste) : La chasse est concernée par plusieurs catégories de services écosystémiques. D’une part, elle permet la fourniture de ressources alimentaires « consommables » avec le gibier – la venaison. D’autre part, c’est une activité socio-culturelle, source de bien-être.
Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité : ils en sont aussi des acteurs et des contributeurs. En tant qu’usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. En premier lieu, et c’est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l’esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre ; elle contribue ainsi à l’un des services écosystémiques reconnus, le service de « régulation des écosystèmes ». En second lieu, elle peut – si l’on y inclut les actions conduites par les chasseurs en faveur de la conservation d’espèces ou d’habitats – être appréhendée comme contribuant à la fourniture de services écosystémiques. Un exemple est celui de l’entretien des zones de marais, ou des rivières par les pêcheurs. Le fait même d’affecter un territoire à la chasse permet d’éviter sa disparition au profit d’autres valorisations concurrentes.
Il est donc légitime de préciser que les chasseurs contribuent au maintien de la biodiversité et des services qu’elle rend.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Nous avons déjà eu ce débat hier. À cette occasion, j’ai rappelé que la loi de 2012 que nous avions adoptée sur le rapport de M. Jérôme Bignon reconnaît que les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Cette disposition se suffit à elle-même, et la commission a repoussé ces amendements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.