Biodiversité : Article 69

Biodiversité : Article 69

debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danielle Auroi, seule oratrice inscrite sur l’article.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Nous abordons, avec cet article, le chapitre consacré à la politique du paysage. Il faut saluer la présence, dans ce projet de loi, de dispositions spécifiquement consacrées aux paysages, objets à la fois naturels et culturels, dont la beauté, la diversité, la préservation et la mise en valeur constituent un élément essentiel du développement économique, notamment touristique, et tout simplement de la qualité de la vie de nos concitoyens. Chacun sait, par ailleurs, que la beauté des paysages, la protection des espaces naturels et ruraux – les haies, les prairies, les forêts, les rivières – va le plus souvent de pair avec la protection des espèces.
Comme le souligne opportunément l’exposé des motifs du projet de loi, la politique du paysage doit achever sa mutation de la seule protection des sites remarquables à la gestion de l’ensemble des paysages, qui sont notre cadre de vie quotidien. Nous savons bien, madame la ministre, combien vous êtes attachée à la question de nos paysages, vous qui avez fait adopter par notre assemblée à la fin de l’année 1992 la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages, qui a constitué une avancée importante. La gestion de nos paysages est une affaire complexe qui requiert des partenariats, et les collectivités territoriales, qui ont des responsabilités essentielles dans ce domaine, doivent s’y investir au premier chef.
Les sites inscrits constituent actuellement un élément indispensable du dispositif de protection du patrimoine dont dispose l’État et représentent 1 600 000 hectares, soit 2,6 % du territoire national. Cet outil souple et apprécié permet notamment de maîtriser l’étalement urbain, qui constitue l’une des principales pressions pesant sur la biodiversité ; il joue également un rôle de protection complémentaire d’espaces naturels fortement protégés. La suppression de ce régime serait, me semble-t-il, dommageable à la biodiversité comme au paysage, d’autant plus qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’outil alternatif.
Nous savons, madame la ministre, l’insuffisance criante des moyens humains consacrés à la protection des sites et paysages dans les services de l’État, au niveau central comme au niveau déconcentré. Le projet de loi souligne d’ailleurs que ce manque de moyens est l’une des raisons qui justifient la suppression de l’inscription au titre des sites – il me semble que c’est ajouter du malheur au malheur. Nous savons aussi que de nombreux sites ne bénéficient pas de la protection qui leur serait réellement nécessaire. Aussi, plutôt que de supprimer la procédure d’inscription, peut-être vaudrait-il mieux procéder à une simple remise à plat des sites, en imposant l’idée que le maintien de l’inscription est un principe positif.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1063.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : La commission a repoussé cet amendement, madame Abeille, et je vous demande de le retirer au profit de l’amendement bkno ek1531, qui sera examiné plus tard et dont la rédaction paraît préférable. Celle que vous proposez pose en effet de sérieux problèmes.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Abeille, maintenez-vous votre amendement ?

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le retire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie par Mme Gaillard, rapporteure, d’un amendement rédactionnel, bkno ek1110.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1531.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Cet amendement est issu des travaux de la commission et revient sur la disposition initiale du projet de loi rendant impossible, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, toute inscription de monuments naturels ou de sites sur la liste départementale mentionnée à l’article L. 341-1 du code de l’environnement.
Pour dires les choses brièvement, nous avons beaucoup travaillé avec les acteurs de la protection des sites depuis l’adoption du projet de loi en commission, et cela nous a permis d’affiner certaines choses.
S’agissant du flux, la réflexion sur la notion de classement et d’inscription a permis d’aboutir à la notion de « solidarité paysagère » entre un site classé ou en instance de classement et son environnement. Les territoires, en effet, sont de plus en plus confrontés à la création de structures d’activité qui peuvent avoir un impact fort sur un site classé lorsque ces projets sont situés dans une zone de contact avec le site classé.
S’agissant des stocks, des mesures permettront de ne pas les conserver au-delà de dix années. On s’aperçoit en effet que certains sites inscrits de très longue date et n’ayant fait l’objet d’aucun classement sont en train de se détériorer, au point qu’il est parfois impossible de rien y faire. Il faut que les sites, une fois inscrits, fassent rapidement l’objet d’une mesure de classement, afin qu’ils puissent être préservés.
L’amendement vise donc à régler deux problèmes, celui des stocks – les élus ne souhaitant pas mettre fin aux inscriptions – et celui des flux, qui auront un nouveau mode de fonctionnement. Mon exposé était un peu long, mais je crois qu’il importait de s’attarder sur cette question complexe.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1541.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’alinéa 7, afin d’en faciliter la compréhension.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie par Mme la rapporteure d’un amendement rédactionnel, bkno ek1176 rectifié.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie par Mme la rapporteure d’un amendement rédactionnel, bkno ek1532.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1534.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Cet amendement vise à préciser les modalités de consultation du public. Il a été adopté par la commission.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie par Mme la rapporteure, d’un amendement de coordination, bkno ek1540.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1533 rectifié.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1432.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Cet amendement est en grande partie rédactionnel et tend à faire appliquer les nouvelles règles relatives au code pilote et au code suiveur. Recourir à la technique dite du code pilote et du code suiveur impose au législateur, au rédacteur du texte comme à celui qui le vote, s’il souhaite modifier le code pilote, de modifier aussi le code suiveur.
Cette méthode est aujourd’hui dépassée par les nouvelles technologies de l’information, qui permettent à chacun, d’un simple clic, d’avoir accès au texte. Cette technique est aujourd’hui officiellement abandonnée, au profit du renvoi dans le code suiveur aux articles du code pilote, sans citation. Il est donc proposé de satisfaire à la nécessité de mettre à jour le code du patrimoine en suivant toutes ces recommandations, ce qui simplifiera les choses.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1437.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel relatif à la même question.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie par Mme la rapporteure d’un amendement rédactionnel, bkno ek1438.