Biodiversité : Après l’article 72

Biodiversité : Après l’article 72

debate, 19/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l’amendement bkno ek668.

Mme Catherine Quéré : Le projet de loi relatif à la biodiversité ne rend pas compte des nombreux services écologiques rendus par les éleveurs. J’ai bien entendu les propos de notre rapporteure, mais exclure de ce texte les agriculteurs, qui façonnent nos paysages et jouent un rôle capital pour nos territoires ruraux, me paraît un peu injuste.
Les paysages sont certes des espaces naturels, mais ils ne s’auto-façonnent pas plus qu’ils ne s’auto-entretiennent. Ce texte nie une réalité fondamentale et dévalorise le travail indispensable, pour la protection de la biodiversité et de l’environnement, de plusieurs centaines de milliers de professionnels sur notre territoire.

M. Bertrand Pancher : Très bien !

Mme Chantal Berthelot : Je vous suis !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Il n’a jamais été question d’exclure les éleveurs du façonnement des paysages ! Je ne vois pas comment on peut oser dire des choses pareilles, et c’est faire un mauvais procès à ceux qui essaient d’améliorer la loi, y compris sur le plan rédactionnel. Ce que vous vouliez dire est maintenant inclus dans l’article 72, la commission a donc repoussé cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis défavorable. Comme précédemment, je crois que Mme Quéré a satisfaction. Il est vrai que rien n’est plus beau que le spectacle au matin, sur l’herbe pleine de rosée, d’un troupeau de vaches parthenaises que l’on aperçoit au coin d’une rue, dans le canton de La Mothe-Saint-Héray !
Il va de soi que les paysages sont façonnés par les élevages, mais il serait contre-productif d’entreprendre une énumération, nécessairement limitée. Je suggère donc le retrait de cet amendement, mais sur le fond, je partage les préoccupations de ses auteurs.

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Quéré.

Mme Catherine Quéré : Je le retire avec beaucoup de regrets.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1044 et 1267 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek1044.

Mme Laurence Abeille : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour soutenir l’amendement bkno ek1267 rectifié.

Mme Viviane Le Dissez : Ce texte évoque les paysages, mais nous avons des professionnels qui oeuvrent sur ces paysages, qu’ils soient urbains ou ruraux. Il me semble important de reconnaître la profession de paysagiste concepteur car elle contribue à la qualité des aménagements urbains ainsi que des paysages ruraux et naturels. Cette reconnaissance s’inscrit dans le processus de rénovation de leur formation qui a abouti à la création du diplôme d’État par un décret de novembre 2014.
Cette question soulève des enjeux économiques importants pour la compétitivité des entreprises françaises, car l’intervention de professionnels spécialisés dans la conception et l’aménagement des paysages constitue aujourd’hui une des conditions d’obtention des marchés européens et internationaux. Je souhaite donc vivement que ces professionnels bénéficient de cette reconnaissance, d’autant plus qu’ils n’interviennent pas dans d’autres domaines spécifiques aux professions d’urbaniste ou d’architecte.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?

Mme Geneviève Gaillard : La commission a repoussé l’amendement bkno ek1044, et a accepté l’amendement bkno ek1267 rectifié. Elle est en effet très satisfaite de résoudre ainsi un problème auquel sont confrontées les personnes titulaires de certains diplômes en matière de conception paysagère.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Sur l’amendement bkno ek1267 rectifié, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Des compléments techniques restent en effet à examiner, notamment avec les écoles du paysage. Suite à la présentation en conseil des ministres du plan d’action en faveur des paysages, j’ai apporté mon soutien au projet de rénovation du diplôme conduit avec les ministères de tutelle des écoles supérieures du paysage, et une chaire nouvelle a été ouverte au sein de l’école du paysage de Versailles. Nous sommes en train d’examiner les choses, et nous aurons le temps, d’ici à la seconde lecture, après consultation des filières professionnelles concernées, de bien finaliser la rédaction. La création et la reconnaissance de ces métiers liés aux paysages, qui représentent beaucoup d’emplois, vont dans le bon sens. Avis de sagesse sur ces deux amendements.