Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales : Article 1er

Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales : Article 1er

debate, 30/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Monsieur le président, mes chers collègues, les propos altruistes du ministre de l’intérieur ne nous ont pas pleinement convaincus.

M. Pascal Popelin : Quel dommage !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : C’est embêtant !

M. Guillaume Larrivé : Il y a quelque paradoxe à ce que l’Assemblée nationale soit saisie, dès la première séance suivant l’immense défaite électorale que les Français ont infligée, hier, au pouvoir socialiste, d’un texte de convenance, texte d’exception par lequel le Gouvernement, agissant en sous-main par l’intermédiaire du groupe socialiste, essaie, malgré tous les précédents, de modifier les règles du jeu de la prochaine élection régionale.
Il y a quand même un point, monsieur le ministre, sur lequel vous avez pleinement raison, c’est que dans ce domaine, les manipulations du code électoral, les petites manœuvres, les mauvaises intentions se retournent très souvent contre leurs auteurs. Il y a deux ans, nous étions nombreux dans cet hémicycle à dénoncer, avec François Sauvadet et Guy Geoffroy, à dénoncer les conditions dans lesquelles le mode de scrutin des élections départementales était modifié, et nous avons pu constater que cette manœuvre n’a pas empêché le peuple français d’avoir le dernier mot. Les intentions, mêmes les plus partisanes, du pouvoir socialiste ont été sanctionnées hier, comme le seront sans doute les vôtres.
Rendez-vous aux élections régionales, monsieur le ministre, car vraiment, cette manière sans précédent de venir défendre ainsi un tout petit bout de texte, sans passer par le Conseil d’État, et en dehors du cadre du projet de loi sur les élections régionales que vous avez présenté il y a quelques semaines au nom du Gouvernement de la République, cette méthode nous paraît cavalière, et nous sommes au regret de devoir la dénoncer avec vigueur.

M. le président : La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy : Vous voulez parler de climat, monsieur le ministre : parlons donc de climat.
Les propos tenus en commission par notre collègue Jean-Luc Warsmann contredisent votre affirmation selon laquelle le groupe UMP aurait reçu l’ordre de faire de l’opposition systématique. Je le cite : « Je suis quelque peu étonné et déçu de ce que nous sommes en train de vivre ce matin. Mme Pochon et moi-même avons en effet été co-rapporteurs d’une mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales. Dans le passé, d’autres missions ont été conduites, de la même manière, par un député de la majorité et un député de l’opposition. » Il a ensuite cité l’exemple de la mission d’information sur les armes à feu, qui a débouché sur une proposition de loi signée par des membres du groupe UMP et du groupe SRC.
J’ai moi-même, au cours de la précédente législature, beaucoup travaillé avec des collègues du groupe SRC sur le sujet de la prostitution, travail qui avait abouti à une proposition de résolution signée par tous les présidents de groupe. Et voilà que nous découvrons que ce travail, auquel je continue de m’associer, à la différence de certains membres de mon groupe, est désormais mis au crédit de Mme Olivier et de Mme Coutelle, et d’elles seules. De la même façon, le travail de Jean-Luc Warsmann et de Mme Pochon est devenu une proposition de loi de Mme Pochon, même si on salue le travail de M. Warsmann.
Tout cela n’est pas convenable. Vous qui passez votre temps à refuser tous nos amendements, même les plus ordinaires, pour la seule raison qu’ils viennent de nous, voilà que vous récupérez pour votre propre compte tout ce que nous avons fait en commun ! Si vous voulez créer un climat qui nous permette d’avancer ensemble, changez vous-mêmes d’attitude. C’est à cette condition que vous rendrez certaines avancées possibles.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Elisabeth Pochon : Monsieur Larrivé, je vois dans ce que vous appelez un paradoxe plutôt une coïncidence heureuse, une opportunité qui nous est donnée après les résultats d’hier soir, qui, même s’ils ont dû vous faire plaisir, ont fait de l’abstention le grand gagnant de ces élections.
Cette proposition de loi, qui a été préparée bien avant le scrutin d’hier – elle n’a pas été rédigée dans la nuit ! –, nous permet de rechercher ensemble une solution à ce problème de l’abstention. Non que nous pensions que cette modeste proposition de loi suffira à ramener vers les urnes tous ceux de nos concitoyens qui s’en sont détournés. Nous avons besoin, nous comme vous et tout le monde dans cet hémicycle, de redonner confiance à nos concitoyens.
Le travail de la mission d’information consistait à identifier les obstacles techniques empêchant les citoyens de se rapprocher du vote.
Vous avez affirmé, monsieur Geoffroy, que cela ne s’était jamais vu depuis les années 1950, mais la société a changé, notamment sur le plan de la mobilité des Français. Or c’est cette mobilité qui pose problème. Quand dans certaines grandes villes, 30 % des listes électorales sont fausses, c’est quand même un sacré problème ! Il n’y a pas eu une seule audition où nous n’ayons évoqué cette difficulté pour des citoyens de participer à une élection qui se déroulerait un an après la clôture des inscriptions.
Je refuse d’entrer dans la polémique, monsieur Geoffroy : j’ai bien travaillé avec M. Warsmann et si les circonstances ont fait que nos rapports se sont tendus, ce que je regrette, je suis pour ma part tout à fait prête à travailler de nouveau avec lui. En tout état de cause, je ne crois pas que les Français doivent être empêchés de voter pour une simple question de susceptibilité.

M. le président : La parole est à M. Pascal Popelin.

M. Pascal Popelin : Je n’aurai sans doute pas besoin de deux minutes pour déplorer, une nouvelle fois, qu’à chaque fois que nous abordons des sujets électoraux dans cet hémicycle, certains, répétant les éléments de langage qu’on leur a imposés, se croient obligés de parler de manipulation et de tripatouillage.
Ceux qui ont défendu la loi du 17 mai 2013, relative notamment au mode de scrutin départemental – j’en étais, en tant que rapporteur de ce texte –, n’avaient pas d’autre objectif que de faire gagner une cause, et non un parti : la cause de la représentation des femmes dans les assemblées départementales. J’ai la satisfaction de voir que depuis hier, 3230quelles que soient la sensibilité de celles qui ont été élues, les assemblées départementales de notre pays comptent autant de femmes que d’hommes.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : C’est vrai ! Très bien !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : Je voudrais insister sur un point, même si je ne serai pas trop long car votre conviction est faite : elle était établie avant même que vous n’entriez dans cet hémicycle, pour des raisons qui n’ont d’ailleurs pas été exposées ici.

M. Guillaume Larrivé : Elles l’ont été en commission !

M. Bernard Cazeneuve : Revenons aux faits. Cette proposition de loi ne modifie ni le mode de scrutin, ni le découpage des circonscriptions. Aucune de ses dispositions n’est de nature à influer d’une quelconque manière sur l’issue du scrutin. Il s’agit, à un moment où l’abstention ronge la République de l’intérieur, d’inciter davantage de Français à aller voter. Êtes-vous, oui ou non, opposés à l’idée qu’on organise les choses de sorte que davantage de Français aillent voter ? Voilà la question que pose ce texte.
Si vous n’êtes pas d’accord pour que nous mettions en œuvre des mesures permettant à davantage de Français d’aller voter, alors il faut voter contre cette proposition de loi et dire devant les Français que l’organisation politique à laquelle vous appartenez et le groupe parlementaire qui la représente dans l’hémicycle sont défavorables à ce que davantage de Français aillent voter aux élections.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Eh oui ! C’est l’instant de vérité !

M. Bernard Cazeneuve : Si au contraire vous êtes favorables à ce que davantage de Français votent aux élections, quel que soit le vote qui sera le leur – les citoyens qui s’inscriront sur les listes électorales après que nous aurons voté ce texte voteront bien entendu comme ils l’entendent ! –, vous devriez les encourager à aller s’inscrire en votant cette proposition de loi, d’autant que vous passez votre temps à expliquer qu’ils sont de plus en plus nombreux à voter pour vous !

Mme Elisabeth Pochon : Où est le problème ?

M. Bernard Cazeneuve : Or vous ne voulez pas le faire, ce qui prouve le caractère non seulement incohérent, mais extrêmement paradoxal de votre discours.
Ce texte est-il souhaitable parce qu’il incite les Français à s’inscrire sur les listes électorales et qu’il permet de lutter contre l’abstention ? Nous répondons par l’affirmative, et c’est pourquoi nous pensons qu’il faut le voter.

M. Jean-Luc Laurent : Oui ! Il simplifie !

M. Bernard Cazeneuve : Ce texte, dès lors qu’il incite les Français à s’inscrire sur les listes électorales, est-il bon pour la démocratie ?

M. Jean-Luc Laurent : Oui !

M. Bernard Cazeneuve : Oui, parce que nous sommes tous désireux de lutter contre l’abstention. Enfin, ce texte induit-il le résultat du scrutin ? En aucun cas, compte tenu de ce que vous nous expliquez par ailleurs.
J’en déduis donc qu’il y a beaucoup de posture et de mauvaise foi dans les propos que vous tenez et que les procès d’intention que vous nous faites n’ont rien à voir avec ce que le texte contient. La discussion doit nous permettre d’avancer de façon positive vers davantage de compromis, davantage de consensus, davantage de raison. La République, ce n’est pas la guerre civile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)