Modernisation du système de santé : Suspension et reprise de la séance

Modernisation du système de santé : Suspension et reprise de la séance

debate, 31/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek1742.

M. Dino Cinieri : Méconnues et mal comprises, les maladies mentales font l’objet d’une forte stigmatisation. Elles affectent pourtant une personne sur cinq et seront, selon l’Organisation mondiale de la santé, la première cause mondiale de handicap dès 2020.
Elles sont sources de grande souffrance pour le patient et sa famille, se traduisant souvent par une désinsertion sociale, familiale et professionnelle, ainsi que par une mortalité précoce, survenant quinze ans plus tôt que la moyenne de la population. Ces pathologies constituent un enjeu majeur de santé publique, encore sous-estimé en France. Elles doivent donc faire l’objet d’un volet spécifique de la stratégie nationale de santé.
L’auteur de cet amendement propose de structurer cette politique de santé publique autour de quatre actions prioritaires : déstigmatiser, dépister, organiser et rechercher. Il y a urgence. Espérons que ce projet de loi de santé sera l’occasion de s’emparer de ce sujet à la fois douloureux et négligé.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : L’article bk1erek définit de façon générale les finalités de la politique de santé. On n’entre pas, à ce stade, dans les détail, ni des pathologies, ni des modes de prise en charge, même si la santé mentale est une question fondamentale. C’est d’ailleurs pourquoi l’article 13 du projet de loi définit la politique de santé mentale et réhabilite la psychiatrie de secteur, dans la continuité des travaux du pacte de confiance, menés en 2013. La commission a donc donné un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Cinieri, maintenez-vous votre amendement ?

M. Dino Cinieri : Je le maintiens d’autant plus que les dispositions de l’article 13 sont catastrophiques.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek1173.

M. Arnaud Richard : L’article premier précise que la politique de santé comprend la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et l’identification de ses principaux déterminants. Sont notamment citées les conditions de vie et de travail. Il précise également que la politique de santé comprend la réduction des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et aux conditions de vie susceptibles de l’altérer.
Cependant le projet de loi n’affirme pas de manière claire et précise que les risques environnementaux sont l’un des principaux déterminants de l’état de santé de la population.

M. Olivier Véran : Si !

M. Arnaud Richard : Le présent amendement vise par conséquent à le préciser explicitement. Les membres du groupe UDI pensent en effet que l’environnement est une clé pour la santé de nos compatriotes. La prise en compte des risques environnementaux s’inscrit à cet égard dans une démarche de promotion de la santé. Elle vise à créer les conditions indispensables pour agir sur les déterminants de santé et obtenir un cadre de vie favorable à la santé.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : La commission a donné un avis défavorable. Vous affirmez que le texte ne fait pas référence à l’environnement comme à un déterminant de santé, alors que nous avons adopté en commission un amendement qui introduit précisément à l’alinéa 8 la notion d’exposome, et dont c’est justement l’objet. Quant à l’alinéa suivant, il prévoit « la réduction des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et aux conditions de vie susceptibles de l’altérer ».

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Nonobstant le respect que je porte à nos collègues, je ne comprends pas leur volonté d’une loi bavarde. Le néologisme d’exposome pourrait être rapproché du concept de vulnérabilité, lequel me semble néanmoins beaucoup plus intéressant : c’est le modèle aujourd’hui utilisé pour la schizophrénie, madame la ministre – je ne parle pas du clivage dont vous êtes atteinte dans vos positions politiques en tant qu’ancienne SFIO. Il est cependant pertinent, et pour une fois, je viendrai au secours du Gouvernement.
Je ne peux pas laisser dire que les facteurs environnementaux externes seraient majoritairement responsables des pathologies. Cela reviendrait à nier tout le travail de nos chercheurs. Pour des pathologies comme celle que je viens d’évoquer ou comme le syndrome dissociatif, qui sont aussi des maladies chroniques, votre exposé ne tient pas la route scientifiquement, cher Jean-Louis Roumegas.

Mme Catherine Quéré : et Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires socialesC’était M. Richard !

Mme la présidente : Monsieur Richard, votre amendement est-il maintenu ?

M. Arnaud Richard : Cher collègue, c’est moi qui ai déposé l’amendement dont nous discutons, et mon histoire n’est pas celle que vous croyez. (Rires.) Je maintiens donc cet amendement, qui aurait tout à fait pu être rédigé par mon collègue Jean-Louis Roumegas.

M. Olivier Véran : Une fissure se dessine entre l’UDI et l’UMP !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1771.

M. Dominique Tian : C’est la SFIO ! (Sourires.)

M. Jean-Louis Roumegas : C’est curieux : quand je m’exprime, j’entends une voix de ce côté-là de l’hémicycle, qui ressemble à celle que j’ai coutume d’entendre en commission… (Sourires.) Probablement des acouphènes !
Il s’agit d’un amendement de précision. L’alinéa 8 a déjà été modifié en commission par notre collègue Gérard Bapt, qui a proposé d’introduire le concept d’exposome. Nous avons proposé un amendement un peu plus tôt dans la discussion que nous avons accepté de retirer à condition de modifier la rédaction adoptée en commission.
L’alinéa 8 disposerait ainsi : « L’identification de ces risques s’appuie sur le concept d’exposome entendu comme l’intégration de l’ensemble des expositions de la vie entière. L’analyse des risques pour la santé de la population prend en compte l’ensemble de l’exposome, c’est-à-dire l’ensemble des facteurs non génétiques : environnement, conditions de vie, risques chimiques dont les modes de combinaison et d’action dans le temps peuvent influencer la santé humaine. » Il nous paraissait en effet important de cibler les principaux types d’exposition.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : Le fait d’évoquer les modes de combinaison et d’action dans le temps des facteurs non environnementaux pourrait conférer au texte une vertu pédagogique, cher collègue. Cependant, la référence à l’environnement, aux conditions de vie et aux risques chimiques est trop restrictive, car vous n’intégrez pas dans la notion d’exposome le risque biologique, par exemple, ou encore les maladies.
La commission a donc émis un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek12.

M. Dino Cinieri : L’accès à la santé pour les personnes handicapées ne va pas de soi et comporte des spécificités qu’il convient d’intégrer dans les politiques publiques, dans l’esprit de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont notre ancien collègue Jean-François Chossy alors député de la Loire, était rapporteur.
Pour que l’égalité des chances en santé des personnes handicapées et des aidants familiaux soit effective, il est nécessaire que chaque axe de la politique de santé soit décliné au regard des besoins spécifiques de ces publics.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : La commission a émis un avis défavorable. L’amendement est pleinement satisfait par la rédaction de l’article bk1erek tel qu’il a été modifié en commission. L’alinéa 19 stipule notamment : « la politique de santé est adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants familiaux. »

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek815.

M. Bernard Accoyer : L’alinéa 9 de l’article bk1erek qui concerne la promotion de la santé dans tous les milieux, n’aborde pas, en dépit de son ampleur, un sujet important : la désinformation dans le domaine de la santé.
Quelques-uns de nos collègues multiplient des déclarations qui n’ont strictement aucun fondement scientifique. Ils suscitent des peurs en inventant des causes de maladie, voire des maladies, qu’ils voudraient même quantifier.
Le présent amendement vise à permettre notamment la condamnation des croisades anti-vaccination, dont la conséquence est que le taux de couverture vaccinale en France est inférieur à celui des autres pays de l’OCDE et que le taux de morbidité de nombreuses maladies infectieuses, notamment l’hépatite B, y est supérieur à celui des autres pays.
Cette désinformation est devenue une véritable activité commerciale délictueuse, contre laquelle il convient de lutter dans le cadre de votre fameuse stratégie de santé.

M. Dominique Tian : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : Cher collègue, votre amendement ne ferait qu’accentuer le caractère prétendument bavard de ce texte, que vous dénoncez par ailleurs. En effet, il est satisfait par la mission générale de protection de la santé assumée par l’État qui fonde la lutte contre les dérives sectaires au même titre que sa mission de protection des libertés individuelles.
Nous partageons votre objectif de lutter contre la désinformation, mais votre amendement est satisfait par le texte dans sa rédaction actuelle.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis.

Mme la présidente : Souhaitez-vous maintenir votre amendement, Monsieur Accoyer ?

M. Bernard Accoyer : Je le maintiens, bien entendu : le sujet est si important !

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek411.

M. Bernard Accoyer : Cet amendement a pour objet de préciser que les activités sportives sont un moyen de prévention peu onéreux pour l’assurance maladie, les pouvoirs publics et le budget de l’État. Il conviendrait, dans cette longue litanie de conseils et de directives en tous genres, de les mentionner expressément.

Mme Marisol Touraine : Ce n’est pas l’objet de votre amendement !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : Dois-je répondre au sujet de l’amendement ou sur la défense que vient d’en faire M. Accoyer ?

M. Bernard Accoyer : Contentez-vous de faire votre travail de rapporteur !

M. Olivier Véran : La préoccupation que vous avez exprimée est satisfaite, monsieur Accoyer, puisqu’à l’alinéa suivant mentionne « le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges » comme un outil de prévention.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek393, 616 et 2285.
La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l’amendement bkno ek393.

M. Fernand Siré : L’exposé des motifs du projet de loi souligne la nécessité de conférer une priorité à la prévention et à l’action sur les déterminants de santé. Le texte précise qu’il convient de promouvoir l’équité dès le départ en la matière, et à ce titre de mettre l’accent sur les actions auprès des jeunes.
Or, cette notion de jeunesse mérite d’être précisée car elle couvre des périodes où la prévention des maladies chroniques plus tardives non transmissibles sera plus efficace, et pourra donc avoir une incidence significative sur les coûts de santé. C’est notamment le cas de la période importante qui s’étend de la conception de l’enfant jusqu’à ses deux ans – ou période des mille premiers jours – et qui doit faire l’objet de mesures de prévention spécifiques, dites « précoces ».
L’amendement précise que, au même titre que les autres stratégies de prévention aux différents âges de la vie – jeunesse, adolescence, âge adulte, vieillesse –, la prévention précoce au cours des premières périodes du développement, qui concerne donc également les futurs parents, les femmes enceintes et l’enfant en bas âge, doit aussi trouver toute sa place dans le projet de loi. Cela vise à préparer l’avenir des générations futures.

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bkno ek616.

M. Bernard Perrut : Un certain nombre de données scientifiques, le plan national santé environnement, ainsi que l’avis rendu par le défenseur des droits au sujet de ce texte nous appellent à prendre en considération cet âge de la vie, la période des mille premiers jours, qui s’étend jusqu’aux deux ans de l’enfant.
Tous les documents scientifiques relatifs à la santé indiquent que les périodes de développement in utero, postnatal ainsi que la puberté constituent des fenêtres particulières de sensibilité aux effets des substances toxiques. Par conséquent, tout concorde pour que la période des mille premiers jours de la vie soit reconnue comme une période spécifique de sensibilité influençant le risque de développer une maladie chronique à l’âge adulte.
La portée de cet amendement dépasse d’ailleurs la période des mille premiers jours, puisqu’il concerne également les futurs parents, les femmes enceintes et l’enfant en bas âge. Le fait d’insérer le mot « précoce » dans le texte constituerait donc une avancée.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement bkno ek2285.

M. Stéphane Claireaux : Le présent amendement a été proposé par notre collègue Jeanine Dubié. Les orateurs précédents ayant déjà fait le tour de la question, je le considère comme défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Olivier Véran : La commission a donné un avis défavorable, pour les raisons évoquées en commission. La prévention est primaire, secondaire, tertiaire, elle doit intervenir à tous les âges de la vie. Elle est donc dans le texte prise en compte dans sa globalité.
Si le terme « précoce » renvoie à l’enfance, la préoccupation des auteurs de ces amendements sera satisfaite par l’instauration d’un parcours éducatif en santé et d’un programme de prévention destiné aux jeunes. En revanche, s’il s’agit de limiter la prévention individuelle à la seule période de l’enfance, cela revient à en exclure la politique de vaccination des personnes âgées contre la grippe, par exemple, ce qui serait dommageable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Siré, votre amendement est-il maintenu ?

M. Fernand Siré : Oui, je le maintiens, madame la présidente. Je ne vois pas en quoi la prise en charge des mille premiers jours remettrait en cause la vaccination des personnes âgées : cela n’a rien à voir, monsieur le rapporteur !

M. Dino Cinieri : Absolument ! Il a raison !

M. Fernand Siré : Je regrette, mais il me semble que sur ce point vous dérapez complètement !

M. Dominique Tian : Le rapporteur est confus !

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement bkno ek1361.

Mme Jacqueline Fraysse : Il s’agit de rappeler, dans cet article qui réaffirme des principes généraux, que notre système de santé est fondé sur la solidarité : il restitue à chacun, de manière solidaire et en fonction de ses besoins, ce qui, collectivement et en fonction des moyens de chacun, a été mis en commun. Cette conception profondément humaniste, qui tourne le dos à l’individualisme, a prouvé son efficacité. Nous tenons donc à ce que l’adjectif « solidaire » figure explicitement à l’alinéa 13 pour qualifier la prise en charge collective des conséquences financières et sociales de la maladie et de l’accident.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : Elle a repoussé cet amendement, qui était alors examiné en discussion commune avec d’autres. À titre personnel, toutefois, je serais tenté de donner un avis favorable. La solidarité de la prise en charge, qui est en effet un des fondements de notre système de protection sociale, ne va pas toujours de soi, comme l’illustrent amplement nos débats.

M. Bernard Accoyer : On enfonce des portes ouvertes !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Favorable. Les conditions de l’examen en commission ont fait que plusieurs amendements se sont télescopés et que l’on n’a pas pu retenir le vôtre, madame la députée.

M. Bernard Accoyer : Des conditions déplorables ! La commission a très mal travaillé !

Mme Marisol Touraine : Je crois néanmoins utile de rappeler le principe de solidarité, qui devrait aller de soi bien que, malheureusement, ce ne soit pas toujours le cas.

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement bkno ek1203.

Mme Jacqueline Fraysse : M. Alfred Marie-Jeanne, qui est l’auteur de cet amendement, souhaite ajouter les mots : «, de l’addictologie » après le mot : « maladie » à l’alinéa 13 de cet article, considérant que l’on prend insuffisamment en compte les problèmes liés aux addictions.
On consacre trop peu de travaux aux addictions autres que l’alcoolisme. Il est donc nécessaire que les données sur l’addictologie soient spécifiées, non seulement relativement à l’alcool comme cela est déjà fait, mais aussi eu égard à d’autres formes de dépendance, pour déterminer avec précision les cas de mortalité dus aux autres dépendances.
Par exemple, les documents officiels des agences régionales de santé des Antilles et de la Guyane montraient qu’en 2010, de nombreuses morts étaient liées aux addictions.

M. Dominique Tian : Lesquelles ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : Défavorable. La prise en compte de la maladie recouvre nécessairement celle de l’addiction, tant en matière de prévention que de prise en charge.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Bien que je ne sois pas rapporteur du texte, je peux indiquer à Mme Fraysse la raison pour laquelle son amendement est rejeté : c’est qu’il contredit le projet de loi présenté par le Gouvernement, qui soutient, voire amplifie, l’addiction aux drogues, notamment avec l’ouverture des salles de shoot.

M. Dominique Tian : C’est en faire la promotion !

Mme Catherine Lemorton : et M. Olivier Véran, rapporteurCes propos sont honteux !

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse : Vous jouez au provocateur, monsieur Robinet, ce n’est pas très glorieux !

M. Bernard Accoyer : Nous ne faisons que souligner la schizophrénie du texte !

Mme Jacqueline Fraysse : Nous ne sommes pas ici pour faire de la provocation, surtout sur des sujets aussi graves que l’addictologie. Vous ignorez la situation terrible de certaines personnes qui ont besoin d’être aidées.

Mme Catherine Lemorton : Tout à fait ! Quand on ne connaît pas, on se tait !

Mme Jacqueline Fraysse : Les salles proposées dans ce texte sont un des moyens de soigner certaines catégories de personnes qui n’ont pas trouvé le chemin des lieux où l’on pourrait les aider.

M. Dominique Tian : Faisons la même chose pour la boisson, alors !

Mme Jacqueline Fraysse : Nous allons tenter de leur offrir une autre possibilité. Ce n’est ni facile ni évident, cela ne résoudra pas tout, mais c’est une tentative courageuse en direction d’un public extrêmement fragilisé et complexe. Je regrette que vous ironisiez sur de tels sujets ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

M. Arnaud Robinet : Je n’ironise pas !

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement bkno ek1364.

Mme Jacqueline Fraysse : Cet amendement tend à mentionner explicitement, dans cet article bk1erekde nature générale, la prise en charge du handicap par le système de protection sociale. Alors que l’article L. 1411-1 du code de la santé publique la mentionnait, sa réécriture la fait disparaître sans que nous en voyions la raison.
Vous m’avez objecté en commission, monsieur le rapporteur, que la prise en charge collective du handicap par la nation est solennellement affirmée par la loi de 2005. C’est exact, mais cela ne répond pas à la question.
Vous avez également invoqué l’amendement de Mme Massonneau, adopté en commission, qui introduit l’alinéa 19 de l’article bk1er ek: «La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux ». Tout cela est très positif. Cependant, 3349notre amendement n’a pas le même sens : il porte sur la prise en charge collective – et solidaire, comme nous venons de l’ajouter – des conséquences financières et sociales du handicap par le système de protection sociale, qui figurait, je le répète, dans la rédaction précédente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : Défavorable, d’abord parce que la précision ne semble pas utile ici – la prise en charge collective du handicap par la nation est solennellement affirmée depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées –, ensuite parce que la commission a inséré un alinéa 19 qui dispose que « la politique de santé est adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants familiaux ».

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Je demande le retrait. À défaut, l’avis est défavorable pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse : Vous ne faites que répéter ce que vous m’avez déjà dit en commission, monsieur le rapporteur. La loi de 2005, je vous en donne acte, a son existence propre. Mais le code de la santé publique, dans sa rédaction actuelle, mentionne les handicapés. Je ne comprends pas pourquoi le texte fait disparaître cette mention. L’amendement de Mme Massonneau, que j’approuve par ailleurs, ne répond pas à ma préoccupation. Il s’agit ici, j’y insiste, de la prise en charge collective des conséquences financières et sociales du handicap, à l’instar de celle des conséquences des autres maladies. Je ne suis donc pas satisfaite et je maintiens mon amendement

M. Dominique Tian : Nous votons pour !

Mme Valérie Boyer : Bravo !

M. Arnaud Robinet : Vous voyez que nous ne sommes pas si méchants, madame Fraysse…

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek1826.

M. Éric Alauzet : Cet amendement vise à renforcer la connaissance des médecines complémentaires. Celles-ci jouent un rôle significatif dans le dispositif de santé et une très grande majorité de Français y recourt. Il s’agit donc de mieux les prendre en compte et de mieux les intégrer au système de soins. Leurs indications sont multiples, parfois spécifiques et non couvertes par les médecines orthodoxes. Elles sont parfois complémentaires de la médecine conventionnelle, mais elles peuvent aussi servir en cas d’échec, d’effets secondaires ou d’intolérance des médicaments classiques. Elle présentent un intérêt en matière de prévention, de maîtrise des dépenses de santé – en particulier parce qu’elles provoquent beaucoup moins d’effets iatrogènes, exigent beaucoup moins d’examens et sont de ce fait moins coûteuses – et de responsabilisation des patients.
Il s’agit donc de demander au Gouvernement de s’engager dans l’observation précise de ces médecines afin de mieux connaître les pratiques, les usages, les indications, les résultats, mais aussi les formations des praticiens – de manière à les codifier, les référencer et les certifier – et les dynamiques propres à chacune des filières concernées.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : Je vous ferai la même réponse qu’en commission, monsieur Alauzet : cela n’est pas du domaine de la loi. Un arrêté du 3 janvier 2009 a créé un groupe de travail, piloté par la direction générale de la santé, dont une des missions est la coordination d’évaluations scientifiques de ces pratiques. Les évaluations sont réalisées par l’INSERM à partir de la recension de toute la littérature scientifique internationale consacrée au sujet.
De toute façon, votre amendement est satisfait par l’alinéa 16 de l’article bk1erek, qui mentionne l’innovation dans le domaine de la santé. Dans un sens très large, l’innovation inclut ces pratiques non conventionnelles. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer : Ce ne sont pas des innovations, c’est de l’obscurantisme, du charlatanisme !

M. Dominique Tian : Une régression moyenâgeuse !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis. Il existe depuis 2009 – j’insiste sur la date – un groupe d’évaluation des pratiques non conventionnelles. Ce que vous souhaitez existe déjà, monsieur Alauzet, et n’est pas du ressort de la loi. Je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

M. Dominique Tian : La tisane, ça va bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet : Je vais retirer cet amendement et je vous remercie pour vos réponses. J’appelle néanmoins votre attention sur les difficultés rencontrées dans certaines de ces filières au niveau des formations, qui ne sont pas homogènes et sont parfois tombées en désuétude.

M. Bernard Accoyer : Naturellement, puisqu’elles sont sans fondement !

M. Éric Alauzet : Ainsi la profession d’acupuncteur, exercée depuis longtemps par des médecins selon des référentiels incontestés…

M. Bernard Accoyer : Ils feraient mieux d’exercer la médecine !

M. Éric Alauzet : Qu’avez-vous mangé ce soir ? Ne pouvez-vous donc écouter vos collègues ? Je vous renvoie à des publications scientifiques.

M. Bernard Accoyer : Citez vos références !

M. Éric Alauzet : Vos propos sont un peu dépassés. La majorité des Français a recours à ces médecines !
Dans des filières comme l’acupuncture, donc, les médecins ne se forment plus depuis environ quinze ans. Dans quelques années, il n’y aura plus de médecins acupuncteurs. La discipline sera pratiquée par des non-médecins. Pourquoi pas, mais il faudra dans ce cas l’encadrer. Réfléchissons-y dès maintenant.

M. Nicolas Dhuicq : N’importe quoi !

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.