Modernisation du système de santé : Article 2 ter
debate, 01/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement bkno ek495.
M. Gérard Bapt : Il s’agit de prendre en compte l’enjeu en matière de santé auditive et le dépistage de la surdité présente dans la petite enfance ou apparue au cours de la scolarité, en ajoutant dans le deuxième alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, une information est dispensée sur la prévention des conduites à risque pour la santé, notamment celles susceptibles de causer des troubles de l’audition. »
En clair, mes chers collègues, il s’agit de revenir sur un amendement adopté à mon initiative, qui avait échappé à l’article 40 mais qui, suscité par l’obligation de réaliser des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux, prévoyait un test de dépistage de la surdité qui avait une incidence budgétaire que je ne soupçonnais pas. Voilà pourquoi, tout en conservant l’esprit de l’information sur la prévention des conduites à risque susceptibles de causer des troubles de l’audition, je vous propose d’adopter cet amendement qui corrige le texte de la commission.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Des discussions portaient sur la rédaction initiale de l’amendement. Je suis à présent favorable à cet amendement.
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Je souhaite sous-amender cet amendement !
Mme la présidente : Non, madame Le Dain, vous ne pouvez pas sous-amender car c’est une nouvelle rédaction de l’article qui vient d’être adoptée. Ce sera pour la deuxième lecture, madame Le Dain – ou plutôt pour le Sénat, car le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.