Modernisation du système de santé : Article 5 bis
debate, 01/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek1352.
Mme Valérie Boyer : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les annonceurs et les promoteurs de messages publicitaires, concernant les boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés, de s’exonérer de l’obligation d’ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire comme « Manger, bouger » ou « cinq fruits et légumes par jour ».
Ces informations sont des mesures de santé publique qui visent à sensibiliser le public, en particulier les enfants, et à donner des repères nutritionnels issus du PNNS. Cette mesure contribue également à la prévention des maladies liées à une alimentation déséquilibrée.
Selon une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, 87 % des Français accueillent favorablement les messages sanitaires insérés dans les publicités alimentaires, 71 % d’entre eux disent les avoir mémorisés et 79 % pensent que c’est un bon moyen de sensibiliser les personnes à l’importance d’une alimentation équilibrée.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : En commission, vous étiez signataire d’un amendement qui tendait à porter le taux de la taxe de 1,5 % 5 % si les industriels ne mettaient pas en place de message sanitaire. Vous retirez maintenant aux industriels la possibilité de déroger à l’insertion de ce message : ils auront donc désormais le message et la taxe. Je suis perdu et j’émets donc un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Défavorable.
M. Olivier Véran : Je précise que l’amendement a été adopté en commission.