Modernisation du système de santé : Après l’article 5 quater (suite)
debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement bkno ek1053.
Mme Fanélie Carrey-Conte : Cet amendement, dont ma collègue Maud Olivier est à l’initiative, va dans le même sens que celui de Mme Boyer, puisqu’il s’agit de lutter contre les troubles alimentaires tels que l’anorexie ou la boulimie.
Nous avons rappelé mercredi les dangers et les très lourdes conséquences de ces troubles sur les personnes. Il s’agit donc de les combattre en encadrant les photographies d’images corporelles retouchées, pour lesquelles sera imposé l’ajout d’une mention.
Nous considérons en effet que la politique de prévention passe notamment par l’encadrement des photographies d’images corporelles retouchées. Ces images peuvent en effet conduire des personnes à prendre pour des réalités des modèles qui n’existent pas, ce qui contribue à les entraîner dans la spirale de la maigreur extrême.
L’objectif de cet amendement est d’informer le public des retouches réalisées pour modifier la corpulence et la silhouette des modèles. Il ne s’agit pas de s’attaquer à toutes les retouches : la modification doit porter sur un affinement ou un épaississement.
Je précise que cet amendement ne vise que les photographies à usage commercial, ce qui exclut les photos d’art et les photos de communication politique lorsqu’elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
Enfin, cette nouvelle rédaction prend en compte un certain nombre de remarques faites par le rapporteur en commission, notamment sur le manque de précision quant aux modalités de mise en œuvre et au champ des images visées. Les précisions nécessaires ont été ajoutées dans l’amendement.
M. le président : La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur les amendements bknos ek1935 et 1053.
M. Olivier Véran : La commission a donné un avis favorable à l’amendement bkno ek1053. Si les deux amendements présentés peuvent paraître avoir le même objectif, la définition donnée dans celui de Mme Carrey-Conte paraît de nature à mieux atteindre l’objectif assigné, puisqu’il s’agit bien de photographies de mannequins à usage commercial – cela préserve la liberté de publier des photos, y compris celles qui comportent des fantaisies.
Les caractéristiques graphiques de la mention seront précisées par voie réglementaire, afin que le texte soit lisible.
Malheureusement, madame Boyer, la commission est défavorable à votre amendement parce que vous donnez une définition très large des photographies publicitaires, ce qui nous semble aller au-delà de l’objectif poursuivi.
J’ajoute à titre personnel que j’étais venu vous voir, à l’issue des travaux de la commission et compte tenu de votre engagement sur ce sujet en 2008, pour vous proposer de participer au travail d’écriture d’un amendement qui serait valable en droit et pourrait faire l’objet d’un consensus, mais que vous n’avez pas souhaité participer à cette réflexion collective.
La commission est donc défavorable à l’amendement bkno ek1935 et favorable à l’amendement bkno ek1053.
M. le président : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Marisol Touraine : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer : À défaut d’honnêteté, monsieur le rapporteur, vous pourriez au moins faire preuve d’élégance ! Vous m’avez en effet proposé de participer à la rédaction d’un amendement, mais après avoir fait une pure copie du mien en commission, sans même en citer les auteurs. Cela dit, à la limite, pourquoi pas ? Mais je note que vous procédez comme vous l’avez fait avec mon amendement sur l’extrême maigreur : vous aviez prévu un cadre beaucoup plus étroit, sans citer les auteurs de l’amendement initial, alors même que Mme Touraine l’avait adopté quand elle était députée en 2008, tout comme Mme la présidente de la commission.
Ce n’est pas très élégant ! Quand un parlementaire est l’auteur d’une proposition de loi, la moindre des choses, quand on copie quasi-intégralement son travail ou que l’on s’en inspire plus que fortement, est d’avoir la courtoisie de le prévenir et de l’associer au texte, au lieu de se livrer à du pillage intellectuel.
M. Bernard Accoyer : Oui !
M. Philippe Vigier : C’est vrai !
Mme Valérie Boyer : Je suis contente que cette idée aboutisse, mais votre façon de procéder relève d’un dogmatisme et d’un sectarisme incroyables ! Je suis extrêmement choquée que sur ces sujets, vous qui prônez en permanence l’unité nationale, vous adoptiez une façon de travailler à ce point inélégante, voire malhonnête intellectuellement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1803.
M. Jean-Louis Roumegas : Cet amendement vise à poser la question de la dénutrition chez les seniors. Selon certaines études, cette pathologie toucherait près de 800 000 personnes en France, y compris dans les établissements spécialisés.
Je vous renvoie à l’étude récente d’ UFC-Que choisir, selon laquelle entre 15 et 38 % des seniors placés dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – souffrent de dénutrition.
Il s’agit d’inscrire la lutte contre la dénutrition dans les priorités du code de la santé publique.
M. le président : La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement bkno ek2310.
M. Olivier Véran : Je vous propose, avec cet amendement, un dispositif simple et cadré. Tout d’abord, il s’agit de cesser de nuire, en ne permettant pas à une personne en état de dénutrition d’exercer une activité de 3506mannequin tant qu’elle se trouve dans cet état dangereux pour elle et qui véhicule une image du corps dangereuse pour autrui.
L’état de dénutrition sera apprécié au regard de l’indice de masse corporelle. La Haute Autorité de santé proposera des critères qui permettront d’établir si l’état de santé d’un mannequin est compatible avec l’exercice de son travail.
Un décret en Conseil d’État définira les conditions de vérification par l’employeur. Ce sera un appui précieux pour les services de santé au travail : dans ce secteur, les personnes concernées ont été nombreuses à prendre contact avec nous ces dernières semaines.
Enfin, une sanction sera prévue au cas où l’employeur ne respecterait pas les dispositions prévues dans cet amendement. Nous sommes convaincus que la seule perspective de cette sanction aura un effet régulateur sur l’ensemble du secteur.
Il s’agit de faire face à ce que nous constatons en France comme dans d’autres pays : un amaigrissement qui devient inquiétant des mannequins amenés à défiler ou à poser pour des photographies de mode. L’Espagne a déjà légiféré en ce sens, l’Italie a pris des dispositions équivalentes, tout comme l’État d’Israël.
La France a mis en place en 2008 une charte des bonnes pratiques, dont les effets pratiques ont été malheureusement insuffisants.
Pour répondre aux arguments qui ont pu être opposés, au motif qu’il y aurait discrimination au travail, je dirai que la disposition proposée s’insérerait au sous-chapitre relatif à l’activité de mannequin. La discrimination au travail, dans cette catégorie, est déjà prévue dans notre droit puisque l’employeur peut choisir de recourir pour un même travail à un homme ou à une femme, de sélectionner quelqu’un de plus ou de moins d’un mètre soixante-quinze, qui aurait un tour de hanche de moins de quatre-vingt-dix centimètres. Cela n’est pas discriminatoire. En revanche, embaucher un mannequin parce qu’il est très maigre et le pousser à maigrir pour qu’il entre dans du 34 en mesurant un mètre quatre-vingts ne le serait pas… C’est assez compliqué. Nous avons revu le droit du travail et modifié l’amendement pour qu’il soit compatible avec la législation.
À titre personnel, je soutiens donc une telle disposition, même si un amendement similaire a été repoussé en commission.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Il est exact que la présentation de mannequins en état de maigreur excessive est préoccupante pour diverses raisons sur lesquelles je ne reviens pas.
Le code du travail prévoit un suivi de ces personnes, mais celui-ci peut être renforcé et amélioré.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer : Je souscris à l’esprit de cet amendement, mais pas à sa forme et vous proposerai d’adopter l’amendement suivant, bkno ek1924, mieux rédigé, qui a été expertisé par des spécialistes du droit du travail.
Celui que M. Véran vient de présenter, contrairement à ce qui a été dit, introduirait en effet une discrimination forte à l’embauche. En effet, l’apparence physique fait bien partie des discriminations dont fait état l’article L. 1132-1 du code du travail.
De plus, la disposition proposée par M. Véran ne protégerait pas le mannequin, puisqu’elle ne s’appliquerait qu’au moment de l’embauche. Elle pourrait même, ensuite, permettre à l’employeur de se dédouaner.
M. Olivier Véran : Pas du tout !
Mme Valérie Boyer : Si, l’IMC évolue après l’embauche, l’employeur pourra prétendre que ce n’est pas de sa faute et qu’il n’avait pas embauché la personne dans cet état-là.
Il faut donc aller beaucoup plus loin et élargir la disposition à l’ensemble du code du travail. Mon amendement bkno ek1924 est plus protecteur et plus cohérent que celui de M. Véran.
M. le président : La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud : Comme je l’ai dit en commission, monsieur le rapporteur, je comprends bien l’esprit de cet amendement qui vise, en quelque sorte, à mettre des « airbags » autour de ces femmes, mais il faut faire la différence entre les effets exogènes et les effets endogènes. Je m’explique.
Aujourd’hui, des femmes souffrent de cette véritable maladie qu’est l’anorexie mentale. Prenons donc garde à un possible effet discriminatoire : ces femmes, qui sont médicalement suivies, ont aussi le droit au respect et au travail. Un tel amendement pourrait avoir des effets collatéraux.
M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt.
M. Gérard Bapt : Cet amendement mérite en effet un débat que nous n’avons pas eu le temps d’avoir en commission,…
M. Bernard Accoyer : Il faut dire que nous avons travaillé dans des conditions inacceptables !
M. Gérard Bapt : …raison pour laquelle il a été repoussé par une majorité de députés appartenant à plusieurs groupes.
M. le rapporteur nous présente aujourd’hui un amendement remanié dont je note qu’il renvoie à un décret en Conseil d’État la définition des conditions dans lesquelles toute personne qui exploite une agence de mannequins ou qui s’assure le concours d’un mannequin veille au respect de l’interdiction dont il est question.
Au-delà de la remarque désagréable sur les airbags, j’imagine que le ministère du travail, qui est concerné par l’arrêté conjoint avec le ministère de la santé sur proposition de la Haute autorité de santé, a examiné les arguments que vient de présenter Valérie Boyer.
En outre, si un problème constitutionnel majeur devait se poser, j’imagine que le Conseil constitutionnel, que vous ne manquerez pas de saisir, dira le droit.
Voilà pourquoi je me rallie à l’amendement présenté par M. le rapporteur, qui constitue l’un des éléments de la prise en charge générale de cette maladie chronique qu’est l’anorexie mentale.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Olivier Véran : Je souhaite compléter très brièvement mes propos et répondre aux interrogations qui ont été formulées.
Comme Gérard Bapt l’a très bien dit, un décret en Conseil d’État établira une définition réglementaire des conditions permettant de vérifier que l’état de santé, notamment nutritionnel, des mannequins est compatible avec l’exercice de ce métier.
Il s’agit non pas de cesser toute vérification après l’embauche mais, au contraire, de permettre des vérifications au long cours.
Rappeler l’état actuel du droit et donc les dispositifs prévus dans le code du travail, comme le fait Mme Boyer, me paraît en revanche être en deçà de l’enjeu.
Pour bien saisir celui-ci, je vais vous lire quelques extraits d’une lettre que m’a écrite un ancien top model qui a fait partie des dix ou quinze mannequins les plus prisées dans notre pays voilà quelques années à peine et que nous avons entendu présenter son histoire dans les médias parce qu’elle en a gros sur le cœur :
« Je n’ai pas été choisie par une célèbre agence française de mannequins, car j’avais trop de poitrine. Je faisais alors du 85 A, ce qui était la plus petite taille de soutiens-gorge.
« Mon agence de mannequin, la plus grande de France, m’a applaudie parce que j’avais perdu du poids alors que je venais de m’écrouler dans la rue une semaine plus tôt, de faim et de fatigue.
« Un mannequin est décédé pas loin de moi pendant la fashion week en 2011 en sortant du défilé, elle aussi morte de faim après avoir subi un arrêt cardiaque.
« J’ai toujours été choquée que la France, qui se vante d’être le pays des droits de l’homme, ne protège pas toute cette profession.
« Merci de le faire et, surtout, de lutter contre la montée de l’anorexie. Les mesures existantes aujourd’hui ne suffisent pas.
« On nous a conseillé d’utiliser des laxatifs, quand les filles ne se font pas vomir. Les agences encouragent à être toujours plus maigres et nous félicitent lorsque nous perdons du poids.
« Je faisais pour ma part moins de 45 kg pour 1m80 – un IMC à 15, considéré comme un état de famine. Je n’avais plus mes règles et ces carences ont entraîné un début d’ostéoporose. J’ai été félicitée par les agences de mannequins », etc.
Nous ne pouvons plus détourner les yeux.
Mme Valérie Boyer : Absolument !
M. Olivier Véran : Nous pouvons aujourd’hui faire ce geste dès lors qu’il est conforme au droit du travail et à la Constitution.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer : Vous êtes médecin et ce n’est pas mon cas, monsieur le rapporteur, mais il existe une différence entre l’incitation à l’extrême maigreur – nous en avons parlé, elle sera maintenant punie par le code pénal – et l’anorexie, qui est une maladie.
M. Olivier Véran : En effet !
Mme Valérie Boyer : En l’occurrence, nous discutons du code du travail.
Les agences de mannequin sont soumises à une règle générale, l’obligation de sécurité de l’employeur à l’égard de son salarié.
Je propose quant à moi qu’une telle disposition soit érigée en règle spécifique pour ce métier très exposé dont il faut prendre en compte les exigences propres.
Aujourd’hui, la notion très large d’obligation de sécurité n’est pas appliquée rigoureusement et elle est même rarement appliquée par les agences de mannequins.
L’érection d’une règle spécifique serait beaucoup plus efficace que le texte que vous proposez. Nous serions ainsi cohérents avec le code du travail alors que vous créez un nouveau dispositif.
Nous avons déjà eu cette discussion. Dès lors que l’on s’inspire de la provocation au suicide telle que mentionnée dans le code pénal, il est bon que les règles soient cohérentes.
Vous l’avez dit et vous venez encore de l’avouer, si j’ose dire : l’incitation à l’extrême maigreur peut conduire à la mort. Je le répète, il serait plus efficace de faire en sorte qu’une règle spécifique soit érigée dans le code du travail afin de renforcer le droit applicable à ces agences plutôt que d’instaurer une discrimination à l’embauche qui, de toute façon, sera vraisemblablement cassée à l’issue des différents recours.
J’ajoute que d’autres personnes peuvent d’ailleurs être concernées. Imaginons, demain, une discrimination à l’embauche pour des personnes en surpoids parce que tel travail, pour quelqu’un dont l’IMC est supérieur à 20 ou 25, mettrait en péril sa santé ? Nous ne sommes pas cohérents. Une règle spécifique, en revanche, permettrait de protéger tout le monde.
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : J’ai bien entendu M. le rapporteur, dont nous partageons la volonté sur tous les bancs.
Mme Valérie Boyer : Bien sûr !
M. Philippe Vigier : Nous connaissons les désastres provoqués par l’anorexie et la situation de nombreux mannequins, femmes ou hommes, soumis à des exigences qui peuvent entraîner de très graves pathologies.
Mme Valérie Boyer : Pas seulement les mannequins ! C’est une pression qui s’exerce sur toutes les femmes !
M. Philippe Vigier : Comme Valérie Boyer l’a très bien dit à l’instant, une disposition spécifique serait préférable.
Je souhaite également, monsieur le rapporteur, que l’on réfléchisse une seconde à ceci : une visite médicale atteste qu’une personne satisfait aux critères d’IMC fixés par un décret en Conseil d’État et est donc recrutée ; ce n’est pas le cas pour une autre, qui n’est donc pas embauchée ; elle grossit ensuite de cinq kilos : organiserez-vous donc des visites régulières, tous les quinze jours, tous les mois, tous les mois et demis ? Comment mettrez-vous tout cela en place ?
Mme Valérie Boyer : C’est inapplicable !
M. Philippe Vigier : Je suis persuadé que cela ne marchera pas.
En outre, prenons garde à ce que nous faisons : demain, le code du travail précisera-t-il que l’on peut accéder à tel ou tel métier selon son IMC ?
Lorsque l’on connaît le drame de l’obésité, certains ne seront-ils pas tentés d’interdire l’accès à tel ou tel travail en raison des risques que cela comporterait ?
M. Olivier Véran : Ne soyez pas hypocrite, monsieur Vigier !
M. Philippe Vigier : N’écartez pas cela d’un revers de la main ! C’est extrêmement grave ! Vous ne pouvez pas accuser l’UDI de ne pas vouloir lutter contre ce fléau dramatique qu’est la surcharge pondérale !
Une simple inscription dans le code du travail comporte un vrai risque et je ne suis pas persuadé de l’effectivité du contrôle qui pourrait être exercé dans le temps car cela demanderait des dispositions spécifiques.
L’engagement qui a été pris avec la profession ne suffit pas, je l’entends bien. Il serait donc plus efficace de le renforcer. Je me permets simplement de vous appeler à réfléchir à ce sujet.
M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer.
M. Bernard Accoyer : Cette discussion est consécutive au manque de temps dont nous avons souffert en commission en particulier pour débattre de questions complexes dont les conséquences sont importantes.
C’est l’amendement de Mme Boyer qui s’impose, car il opère une différence fondamentale entre l’anorexie mentale, qui est une maladie très grave – nous ne sommes pas dans un pays où la loi traite des pathologies psychogènes, à moins d’être dans un autre monde – et ce qui doit être considéré comme une discrimination à l’embauche ou à l’aptitude à certains emplois.
Mme Valérie Boyer : En effet !
M. Bernard Accoyer : Ce débat qui, madame la ministre, semble vous laisser complètement indifférente – c’est préoccupant compte tenu de la gravité du sujet – aurait mérité un travail beaucoup plus approfondi afin d’éviter une confusion aussi grossière.
L’amendement de Mme Boyer s’impose donc par sa précision et sa qualité, à la différence de celui de M. le rapporteur.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet.
M. Arnaud Robinet : Beaucoup de choses ont été dites et je rejoins bien sûr les positions de mes collègues de l’opposition, notamment de M. Vigier et de Mme Boyer.
Outre que la proposition qui nous est faite est inapplicable, elle discriminera les mannequins français,…
M. Bernard Accoyer : Encore une discrimination…
M. Arnaud Robinet : … les mannequins étrangers n’étant pas concernés. En effet, les agences de mannequins étrangères, puisque les communications sont maintenant internationales, n’embaucheront plus de mannequins français.
Mme Valérie Boyer : C’est exact !
M. Élie Aboud : Je ne crois pas…
M. Arnaud Robinet : Il faut donc modifier profondément le code du travail afin d’avoir une vision plus globale. De ce point de vue-là, l’amendement de Mme Boyer va dans le bon sens.
J’ajoute que ses dispositions ont été expertisées afin de ne pas entraîner de discriminations alors que cela peut être le cas avec le dispositif que vous proposez.
M. Olivier Véran : Non !
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.
M. Jean-Louis Roumegas : Puisque le débat s’est finalement engagé autour des deux amendements, je m’interroge : un problème se pose, certes, mais il est très particulier et j’ai l’impression que l’on est dans une espèce d’hypertrophie législative, ce qui n’est pas de bon aloi.
Mme Valérie Boyer : Il a raison ! C’est pour cela qu’une modification globale du code du travail s’impose !
M. Jean-Louis Roumegas : Ne pourrait-on pas tout simplement donner des moyens spécifiques à l’inspection du travail dans ce domaine professionnel-là pour contrôler ce qui s’y passe ?
La médecine du travail existe, de même que des règles qui pourraient être appliquées afin de lutter contre les abus de certains responsables d’agences de mannequins.
J’ai l’impression que les textes, en l’occurrence, visent à pallier une carence en personnels pour exercer des contrôles que la loi permet déjà.
Mme Valérie Boyer : C’est pour cela qu’il faut une règle spécifique !
M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek1924.
Mme Valérie Boyer : Je veux le dire aux Français qui nous regardent et qui nous reprochent une inflation législative : mon amendement s’inscrit dans une cohérence d’ensemble.
Je le répète : le code du travail prévoit une obligation de sécurité. Si celle-ci est transformée en règle spécifique, des contraintes supplémentaires pèseront sur les employeurs, notamment dans les agences de mannequins, et toute discrimination à l’embauche sera impossible contrairement à ce qui se passera avec l’amendement que vous venez d’adopter par esprit partisan – il fallait absolument le voter parce qu’il était défendu par un député socialiste, tandis qu’il faut rejeter une proposition venant de l’UMP ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est bien ainsi que cela se passe !
Il serait plus intéressant de veiller à l’intérêt des Français, de protéger les personnes qui sont en situation de grande fragilité et de rendre sa cohérence à notre droit.
Nous sommes là pour écrire la loi, pas pour créer des usines à gaz, comme ce sera le cas avec l’amendement que vous venez de voter.
Sur tous les bancs, nous sommes soucieux de faire en sorte que le contrôle de l’image que nous avons de notre corps n’ait pas de conséquences néfastes pour la santé. Mais nous devons agir dans le cadre de règles de droit améliorées, pas dans l’emphase législative comme vous venez de le faire.
Je maintiens donc mon amendement qui, je pense, est beaucoup mieux rédigé que le précédent.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Nous commençons à saisir l’argument que vous répétez comme un leitmotiv depuis ce matin, madame Boyer, à savoir que nous recopions vos textes. Nous avons probablement beaucoup de leçons à recevoir de la part de quelqu’un dont l’équipe, si j’ai bien compris ce qui s’est passé cette semaine, s’est beaucoup inspirée d’internet pour rédiger certains amendements ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Valérie Boyer : Absolument, car moi je fais des vérifications, contrairement à vous !
M. Olivier Véran : Nous sommes prêts à recevoir en toute humilité vos leçons en matière de copier-coller, madame Boyer ! De ce point de vue, nous n’arriverons jamais à votre hauteur.
Vous prétendez que nous ne sommes pas disposés à vous écouter, à adopter vos amendements ou à travailler en bonne entente avec vous. Je suis pourtant venu vous voir personnellement, madame Boyer – et vous l’avez vous-même reconnu – pour que nous essayions, sur ce sujet important qui ne devrait pas faire l’objet de clivages politiciens, de montrer aux Français que nous pouvons travailler ensemble. Mais vous m’avez donné une fin de non-recevoir, et je comprends aujourd’hui pourquoi : c’était pour mieux venir nous dire aujourd’hui, dans cet hémicycle, que nous ne vous écoutons pas et que nous faisons de la politique politicienne.
Mme Valérie Boyer : C’est ce que vous faites !
M. Olivier Véran : Alors, par pitié, passons à autre chose !
Mme Valérie Boyer : Votre comportement est scandaleux ! Lamentable !
M. Olivier Véran : La commission est défavorable à cet amendement.