Modernisation du système de santé : Rappels au règlement

Modernisation du système de santé : Rappels au règlement

debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Accoyer : Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 3, de notre règlement.
Monsieur le rapporteur, vous avez imposé au Gouvernement un rythme de travail insupportable parce que vous ne serez plus député dans quelques jours…

M. Olivier Véran : C’est vraiment très élégant de votre part, monsieur Accoyer. Bravo !

Mme Catherine Lemorton : C’est inélégant et scandaleux !

M. Bernard Accoyer : …mais vous ne pouvez pas tout vous permettre à l’égard de députés qui ont été élus par leurs concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Gérard Sebaoun : Respectez M. Véran ! Il est député au même titre que nous tous !

M. Bernard Accoyer : Mon rappel au règlement n’est pas terminé, monsieur le président, car je veux aussi dénoncer nos conditions de travail de ce matin. Nous sommes aujourd’hui un vendredi, et de surcroît le Vendredi saint (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

Mme Catherine Lemorton : Et alors ? On s’en moque que ce soit Vendredi saint !

M. Gérard Sebaoun : Nous sommes en République !

M. Bernard Accoyer : …au début d’un grand week-end. Et l’on voit bien que le nombre des parlementaires présents est insuffisant pour débattre d’un texte dont Mme le ministre nous a dit qu’il devait refonder le système de soins français.
Pourquoi nos conditions de travail sont-elles inacceptables ? D’abord, parce qu’on ne respecte pas le règlement de la session unique, qui veut que l’Assemblée nationale ne siège que le mardi, le mercredi et le jeudi. Nous ne travaillons aujourd’hui que pour la convenance personnelle de M. le rapporteur et du Gouvernement.

Mme Martine Pinville : Il n’est pas exceptionnel que nous travaillions le vendredi !

M. Gérard Sebaoun : Rien ne vous empêche de quitter l’hémicycle !

M. Bernard Accoyer : Ensuite, parce que nous travaillons dans l’urgence. Or vous conviendrez, madame la ministre, qu’il est inacceptable d’examiner en procédure accélérée un texte dont vous nous dites qu’il est d’une importance majeure.
Enfin, les conditions de travail de la commission ont été indignes. Vous les avez vous-même dénoncées, madame la présidente de la commission, certains amendements déposés à la dernière minute ayant pour objet de réécrire totalement les articles essentiels de ce texte.

M. Philippe Vigier : C’est vrai !

M. Bernard Accoyer : Nul doute que ce débat devra être porté devant le Conseil constitutionnel ! Madame la ministre, vous qui donnez constamment des leçons de démocratie et de justice à tout le monde, vous feriez bien de réfléchir aux conditions de travail que vous imposez aux représentants de la nation !

Mme Valérie Boyer : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Catherine Lemorton : Ce vendredi est un vendredi comme les autres : il n’est pas plus saint qu’un autre ! Nous sommes dans un lieu où prévaut la laïcité, je tenais à le rappeler !

Mme Valérie Boyer : La laïcité, ce n’est pas le laïcisme !