Modernisation du système de santé : Après l’article 5 quater (suite)

Modernisation du système de santé : Après l’article 5 quater (suite)

debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en revenons à l’amendement bkno ek1924.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud : Je souhaiterais revenir sur le fond de l’amendement et sur ce qu’a dit Arnaud Robinet au sujet des conditions de travail des mannequins. Nous sommes aujourd’hui dans un monde connecté, madame la ministre, et les agences de mannequins ont des sièges partout en Europe. Or nous sommes en train, une fois encore, de fabriquer une loi franco-française qui ne sera pas respectée par tout le monde. Nous allons donc pousser les agences qui souhaitent recruter ces femmes à délocaliser leur activité dans d’autres pays d’Europe. Je parlais tout à l’heure des effets collatéraux de votre dispositif : il en aura sur l’emploi et sur le code du travail en France.

Mme Valérie Boyer : Absolument ! Cela va être encore pire !

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : En ce jour particulier pour une grande partie de la population française, et à une semaine d’un jour particulier pour une grande partie de la population russe, je veux rappeler à nos collègues que nous disposons d’excellentes études sur les rapports entre les saintes au Moyen Âge et l’anorexie mentale.
Je me demande si, à force d’adopter des amendements de ce genre, sous-tendus par la volonté, qui n’est certes par perverse, de lutter contre les abus de la promotion de la maigreur, nous ne produirons pas l’effet inverse de celui qui est recherché. Vous êtes en pleine contradiction, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement et de la majorité. Vous voulez tout interdire, légiférer sur tout, mais vous refusez les amendements de bon sens de Valérie Boyer, qui depuis des années travaille sur ce sujet.
Par ailleurs, la République est laïque, certes, mais la laïcité ce n’est pas la haine des religions.

M. Gérard Sebaoun : Cela n’a rien à voir !

M. Nicolas Dhuicq : Science et religion peuvent aller de pair et ne sont pas contradictoires. Et je tiens à ce que nous ayons le droit de rappeler dans cet hémicycle que nous sommes aujourd’hui Vendredi saint.

M. Gérard Sebaoun : Non, non, non !

M. Nicolas Dhuicq : Ce n’est pas une atteinte à la laïcité ! Continuez ainsi, mes chers collègues, et vous verrez très rapidement le résultat de votre politique dans les urnes.

Mme Valérie Boyer : Ils l’ont déjà vu !

M. le président : Mes chers collègues, je vous informe qu’à la demande de la commission, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera en priorité l’article 9, à l’issue de la discussion en cours sur les amendements après l’article 5 quater.

M. Bernard Accoyer : Nous sommes toujours informés au dernier moment !

M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek310.

Mme Valérie Boyer : Cet amendement vise à prévoir que les conventions conclues entre le CSA et les opérateurs privés fixent les mesures en faveur du respect de la diversité corporelle. Nous l’avons évoqué maintes fois : l’obésité est non seulement un problème de santé publique, mais aussi un problème de société et un problème humain. Il n’y a pas lieu de stigmatiser les personnes obèses, qui bien souvent souffrent de leur situation. Or les médias valorisent parfois la minceur excessive et provoquent ou accentuent, en créant des frustrations, des troubles du comportement alimentaire. Il conviendrait donc de parvenir à une représentation plus équilibrée de la diversité corporelle, en particulier dans les médias.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : L’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit déjà des mesures de lutte contre les discriminations, dans le respect de la diversité. Je vous invite donc à retirer cet amendement, madame Boyer, sinon l’avis de la commission sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.