Modernisation du système de santé : Rappels au règlement

Modernisation du système de santé : Rappels au règlement

debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet, pour un rappel au règlement.

M. Arnaud Robinet : Mon rappel au règlement porte sur l’information que vous venez de nous donner, monsieur le président, à savoir que nous allons entamer l’examen de l’article 9 à l’issue de la discussion des amendements après l’article 5 quater. Notre groupe vient tout juste de l’apprendre et je tiens à dénoncer les conditions de travail dans lesquelles nous examinons ce texte. Je ne vois pas en quoi l’article 9 est plus important que d’autres articles de ce projet de loi.
Nous devons réunir le groupe UMP. En outre, les députés qui souhaitaient débattre de ce sujet ne sont pas encore arrivés. Je demande donc une suspension de séance de quarante-cinq minutes.

M. Élie Aboud : Très bien !

M. le président : La demande de suspension de séance ne peut venir que de M. Door, car c’est lui qui a la délégation.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Monsieur le président, je demande en effet une suspension de séance de quarante-cinq minutes, compte tenu de la décision qui a été prise brutalement d’examiner en priorité l’article 9. Cet article est important et nous avons besoin de nous réunir, d’autant plus – et Mme le ministre le sait très bien – que l’article 9 intéresse de nombreux élus parisiens…

M. Gérard Bapt : Pourquoi ne sont-ils pas là ?

M. Jean-Pierre Door : …qui sont actuellement retenus dans les embouteillages, mais qui vont arriver.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Je souhaite moi aussi que la séance soit suspendue quelques instants. J’aimerais surtout, madame la ministre, que l’on nous dise pourquoi nous allons examiner en priorité l’article 9. La représentation nationale a le droit de connaître les raisons pour lesquelles vous modifiez à votre guise l’ordre de l’examen des articles. La moindre des choses, c’est que l’on nous donne un argument ! J’imagine que la présidente de la commission pourra nous répondre avec la précision qu’on lui connaît.

M. Jacques Lamblin : Très bien !