Modernisation du système de santé : Rappels au règlement

Modernisation du système de santé : Rappels au règlement

debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Vigier : Je vous demande une suspension de séance, monsieur le président. Je m’explique. Tout à l’heure, j’ai demandé très poliment au Gouvernement et à la présidente de la commission des affaires sociales quelle était la raison pour laquelle on avait changé l’ordre d’examen des articles. Nous aurions en effet pu terminer ce matin l’examen de l’article 5.
Si nous n’obtenions pas de réponse cela signifierait que c’est une affaire de pure convenance personnelle. Nous avons déjà connu pareille situation lors de l’examen de la loi dite Macron pour la croissance et l’activité. Je me souviens très bien – j’étais là tout le temps – que lorsque nous avons abordé le thème du travail le dimanche, il a fallu attendre que les députés parisiens soient présents. Ce n’était pas très respectueux de la représentation nationale.
J’ajoute que nos collègues spécialistes des questions traitées par l’article 9 avaient prévu d’être présents en séance cet après-midi. Il serait dommage que notre assemblée se prive de leur expertise.

M. Arnaud Robinet : En effet !

M. Philippe Vigier : Enfin, je remarque que l’on adapte l’ordre de nos travaux en fonction des disponibilités des parisiens, mais que pour les provinciaux, qui viennent pourtant de loin, alors là, peu importe ! Ce n’est guère respectueux de la représentation nationale.
Lorsque vous étiez dans l’opposition, madame la ministre, vous ne vous priviez pas de demander des explications. Comprenez que nous en fassions autant. Aussi, je vous demande de nous dire pourquoi vous souhaitez passer directement à l’examen de l’article 9.

M. le président : Vous souhaitez une suspension de séance de combien de temps, monsieur Vigier ?

M. Philippe Vigier : Un quart d’heure, monsieur le président.

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Catherine Lemorton : Je tiens à rétablir les faits, monsieur le député. Ce n’est pas Mme la ministre qui a demandé l’examen en priorité de l’article 9. C’est moi-même au nom de la commission.

M. Bernard Accoyer : Autrement dit, vous portez le chapeau !

Mme Catherine Lemorton : Si nous avons modifié l’ordre d’examen des articles – et cela n’a rien d’inélégant, contrairement à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure –, c’est parce que Olivier Véran, notre rapporteur, va devoir nous quitter à la fin de la journée, Mme Fioraso retrouvant son siège de député après son départ du Gouvernement.

M. Bernard Accoyer : Et alors ? Ce n’est pas une raison.

Mme Catherine Lemorton : Or, M. Véran s’est beaucoup investi sur l’article 9.

M. Arnaud Robinet : Et les autres ?

Mme Catherine Lemorton : Il faut lui rendre cet hommage. Il était donc important qu’il soit présent lors de l’examen de cet article, lequel me tient également très à cœur. Chacun sait que je me suis beaucoup investie dans les réseaux de réduction des risques depuis près de vingt ans.
Nous souhaitons un débat serein où chacun pourra s’exprimer. Avant ce long week-end…

M. Arnaud Robinet : Week-end de Pâques !

Mme Catherine Lemorton : …qui tient à cœur à tout le monde, nous devons réunir les conditions d’une discussion calme et sereine. Ce vendredi…

M. Arnaud Robinet : Saint !

Mme Catherine Lemorton : …me paraît être le bon moment. C’est pourquoi j’ai demandé cet examen en priorité.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Il est souhaitable qu’en ce vendredi, nous ayons un débat sain.

Mme Valérie Boyer : Saint !

M. Arnaud Robinet : Nous le souhaitons tous.
Quant à l’argument relatif au départ de notre rapporteur, il n’est pas très recevable. Vous connaissez l’amitié que j’ai pour Olivier Véran. Je reconnais tant son implication dans le projet de loi que son expertise en tant que professionnel de santé sur les salles de shoot, dites de consommation à moindre risque ou d’injections protégées.
Cela étant, il existe aussi, dans l’opposition, des parlementaires spécialisés en la matière qui se sont investis pleinement, qui se sont déplacés sur tout le territoire pour se rendre compte de ce qui existait en matière d’accompagnement des toxicomanes. Il est important de ne pas se priver de leur analyse, de leur réflexion et de leur expertise.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Je remercie Mme la présidente de la commission des affaires sociales d’avoir apporté un certain nombre d’éléments de réponse. Je suis ravi d’entendre qu’elle fait appel à l’expertise des parlementaires, notamment celle d’Olivier Véran. Je ne demandais pas autre chose. Mais les parlementaires de l’opposition connaissent également bien ces questions et ils avaient prévu d’être présents cet après-midi. Alors pourquoi ne pas décaler cette discussion à quinze heures ?
En tout état de cause, nous aurions au moins pu en parler. Se parler, c’est le début de la compréhension !
Nous savions très bien que Mme Fioraso allait revenir et un très bel hommage vous a d’ailleurs été rendu mercredi après-midi dans l’hémicycle, monsieur le rapporteur. Je trouve légitime que vous soyez là pour parler de ces questions, et personne ne se serait opposé à ce que nous 3515examinions l’article 9 à quinze heures. Cela aurait permis aux collègues de l’opposition spécialistes de ces questions d’être présents pour ce vrai débat de fond.
À Mme la présidente de la commission qui faisait référence à la laïcité, je dirais que l’esprit de Pâques veille au-dessus de nous. J’ai bien compris que dans ses mots, cela avait un sens.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Madame la présidente de la commission, vous avez en quelque sorte exonéré Mme la ministre de sa responsabilité en disant que c’est vous qui aviez pris cette décision. En tant que vice-président de la commission des affaires sociales, je regrette profondément que nous n’ayons pas été informés en amont de votre choix.

Mme Valérie Boyer : et M. Bernard Accoyer. En effet !

M. Jean-Pierre Door : Vous avez fait un choix personnel, et c’est regrettable.
Par ailleurs, nous reconnaissons que M. Olivier Véran est tout à fait compétent dans ces domaines et qu’il a beaucoup travaillé.

M. Philippe Vigier : C’est vrai !

M. Jean-Pierre Door : J’ai, au demeurant, eu avec lui des débats très sereins. La sérénité s’impose en ce week-end pascal. (Sourires.)
Mais si vous n’aviez pas pris cette décision, madame la présidente de la commission, nous aurions pu consacrer la matinée à l’examen des articles 5 quinquies et suivants relatifs au tabac et cet après-midi à l’examen des articles 8 et 9 relatifs notamment à l’expérimentation de salles de shoot.
Alors que tout était orchestré, vous venez perturber l’ordre du jour. Nous avons déjà perdu près d’une heure, c’est regrettable parce que nous voudrions terminer cet après-midi dans les délais prévus avant le week-end pascal.

M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer.

M. Bernard Accoyer : Mon intervention est fondée sur l’article 58, alinéa 3, du règlement.
Madame la présidente de la commission, en cette veille de Pâques, il ne faudrait pas nous prendre pour des poussins sortis de l’œuf. (Rires.) Votre manœuvre, vous la faites à la place du Gouvernement, pour des raisons évidentes de majorité.
Nous reconnaissons tous la compétence d’un grand nombre d’entre nous sur certains sujets que, du fait de leur profession, certains parlementaires connaissent mieux que d’autres, mais il est inacceptable de regarder l’Assemblée sous cet angle.

M. Hervé Féron : Ça lui va bien !

M. Bernard Accoyer : En effet, l’Assemblée est dotée de services et d’administrateurs en tous points remarquables, grâce auxquels n’importe lequel d’entre nous, député de la Nation, quelles que soient sa formation, sa culture et sa profession, doit pouvoir parler d’absolument tous les sujets.
Madame la présidente de la commission, si nous avons des devoirs, nous avons aussi des droits !

M. Hervé Féron : Des droits, mais pas de mémoire !

M. Bernard Accoyer : Madame la ministre, puisque vous avez demandé cet examen en priorité – car c’est évidemment vous qui l’avez demandé –, vous devrez l’assumer, parler du fond et vous lever pour répondre à de vraies questions sur les conséquences de l’article 9, de cette volte-face s’agissant de la prise en charge des addictions. Vous ne voulez peut-être pas le faire, mais nous avons le droit de vous entendre sur ces questions et d’être considérés comme des députés de la Nation, tous égaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Mes chers collègues, il sera fait droit à cette demande de suspension de séance pour dix minutes, et pas plus. À notre retour, je n’accorderai pas de nouvelle suspension et je demanderai à chacun d’être raisonnable.

M. Bernard Accoyer : Monsieur le président, votre intransigeance est insupportable !