Modernisation du système de santé : Article 5 sexies

Modernisation du système de santé : Article 5 sexies

debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Élie Aboud, inscrit sur l’article.

M. Élie Aboud : Madame la ministre, vous savez comme moi qu’il existe actuellement un débat de santé publique sur la cigarette électronique. Pour l’heure, ce débat n’est pas tranché sur le plan scientifique. Certains sont favorables à son autorisation, d’autres la recommandent même comme un moyen sûr de sortir du tabagisme. Je trouverais maladroit que le législateur et surtout l’exécutif prennent des décisions avant toute lecture scientifique par le corps médical.
D’autre part, il nous semble illogique d’interdire dans les bureaux de tabac la publicité non visible de l’extérieur. Comment quelqu’un qui entre dans un tel établissement serait-il incité à acheter du tabac en raison de ce qu’il y voit ?

M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer.

M. Bernard Accoyer : Cet article 5 sexies, introduit par voie d’amendement en commission, s’en prend au vapotage. Chacun sait que le vapotage est un moyen efficace de désintoxication, un moyen de rompre l’addiction des grands fumeurs pour la nicotine. Aussi, madame la ministre, il est quelque peu hâtif de vouloir le mettre de côté alors que nombre de tabacologues considèrent que, dans bien des cas, il est utile pour permettre à de grands fumeurs, exposés aux complications bien entendu gravissimes d’un tabagisme chronique, d’être ainsi protégés. C’est pour cette raison que cet article me paraît injustifié et aller à l’encontre de l’objectif que nous partageons, mes chers collègues : la lutte contre le tabagisme.

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton : Cet article concerne en effet le vapotage, mais aussi la publicité à l’intérieur des bureaux de tabac. Madame la ministre, je ne parviens pas à comprendre pourquoi, à l’alinéa 3, vous voulez interdire les affiches et les affichettes disposées par les buralistes à l’intérieur des bureaux de tabac. Qu’elles soient interdites à l’extérieur, c’est compréhensible, mais quand on a fait la démarche d’y entrer pour acheter du tabac, je ne vois pas en quoi la publicité qui s’y trouve serait incitative à la consommation.

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix : Une fois encore, nous sommes devant une forme d’outrance, de lutte quelque peu extrême, qui se déroule maintenant à l’intérieur des bureaux de tabac. Madame la ministre, allez sur internet et vous verrez que la disposition que vous proposez va créer encore une distorsion de concurrence complètement grotesque. On est vraiment là dans la chasse aux buralistes, il s’agit de leur compliquer la vie en permanence. Je vous invite à lire l’excellent rapport de la Cour des comptes, fait à la demande de la commission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, sur les fraudes dans notre pays. Les chiffres sont édifiants : chaque année transitent par Roissy trente-cinq millions d’envois postaux de moins de deux kilos, ce qui veut dire environ 300 tonnes de petits paquets par jour, pour une dizaine de douaniers seulement. Que trouvent-ils à chaque fois qu’ils font des contrôles – lesquels sont ciblés parce qu’ils ont l’œil – ? Ils trouvent évidemment des cigarettes de contrebande, plusieurs centaines de tonnes par an, c’est le constat de la direction générale des douanes.

M. Bernard Accoyer : En Haute-Savoie, c’est terrible !

M. Olivier Marleix : On est vraiment dans un système où il y a deux poids, deux mesures : vous consacrez toute votre énergie, toute votre intelligence et toute l’ingéniosité des services de votre ministère à enquiquiner la vie du petit buraliste (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP) alors que vous ne proposez rien pour lutter contre la fraude provenant de l’étranger,…

M. Bernard Accoyer : Cela va même l’aggraver !

M. Olivier Marleix : …à la différence de ce qu’ont proposé Jean-Pierre Door et plusieurs de mes collègues. Ce deux poids, deux mesures est complètement grotesque. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Vous voulez lutter contre la dépendance, mais dans celle-ci il y a le produit mais aussi le rituel de consommation dudit produit, madame la ministre. La cigarette électronique induit un clivage salutaire entre les deux : elle maintient le rituel tout en diminuant la consommation. Dans la majorité des cas, elle permet de sortir de l’esclavage de la dépendance et de retrouver sa liberté. Si on est pour la liberté, on devrait donc soutenir, même s’il est imparfait, le processus de la cigarette électronique. Quant aux études sur les substances qui sont alors inhalées, elles sont biaisées puisque basées sur les résultats de fortes doses de produits brûlés à de très hautes températures, ce qui n’est pas le cas dans la consommation réelle. L’immense majorité de mes confrères qui essayent d’aider des patients à sortir de l’esclavage du tabagisme, c’est-à-dire d’une dépendance au tabac, soutiennent la cigarette électronique.

M. Bernard Accoyer : Bien sûr !

M. Nicolas Dhuicq : Nous verrons dans les années à venir si l’état de nos connaissances progresse à ce sujet, mais je rappelle à Mme Delaunay et à ceux qui tiennent ce type de raisonnement que si aujourd’hui un laboratoire inventait l’aspirine, il n’aurait pas le droit de la mettre sur le marché parce qu’elle a une très faible faculté anticoagulante, alors que l’aspirine sauve des vies humaines. Ce principe de précaution absolue est en train de tuer toute capacité d’innovation en France. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous allez porter atteinte avec cet article à un moyen technique qui permet à de nombreux Français de sortir de l’esclavage du tabagisme. Je ne comprends pas votre raisonnement.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek474.

Mme Valérie Boyer : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : Je vais me permettre, monsieur le président, de faire une réponse groupée s’agissant de l’ensemble des amendements de l’opposition (« Non ! », « Non ! » sur les bancs du groupe UMP), qui visent à dépiauter l’article, alinéa par alinéa, parce que la commission a évidemment émis des avis défavorables.
Cet article propose d’interdire la publicité pour la cigarette au sein des bureaux de tabac. Un citoyen qui y entre et voit un affichage pour des produits tabagiques peut avoir un comportement d’achat impulsif (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui participe d’une consommation contre laquelle nous souhaitons lutter. Cela va dans le sens du paquet neutre.
Deuxième point : l’article propose de supprimer la publicité pour le vapotage. Il ne s’agit pas d’une disposition contre le vapotage.

Mme Claude Greff : C’est la même chose !

M. Olivier Véran : Il ne faut pas confondre un produit de substitution au tabagisme avec un produit de consommation comme un autre. Je suis sûr que dans les villes de vos circonscriptions, vous avez, vous aussi, des échoppes qui vendent des produits pour des e-cigarettes avec des noms de marques en gros, des images affichées à même les vitrines. J’ai même vu qu’à Grenoble il y a une vitrine sur laquelle on promet un essai gratuit d’une e-cigarette ! Si celle-ci peut être un produit de substitution au tabac, il n’en reste pas moins que la plupart d’entre elles contiennent de la nicotine, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, est une substance psychoactive. Promettre sur une grande vitrine, à une centaine de mètres d’un lycée, un essai gratuit pour une substance psychoactive ne semble pas aller dans le sens de l’intérêt général et de l’amélioration de la santé des Français.

M. Arnaud Robinet : Et les patchs ?

M. Olivier Véran : Je le répète : il ne s’agit pas de lutter contre la e-cigarette mais d’encadrer la communication qui se développe autour.
Troisième et dernier point : l’article prévoit l’interdiction des publications, qu’elles émanent ou non de lobbies, qui traitent du tabac en dehors des réseaux du tabac, je pense notamment à celles que nous recevons en tant que parlementaires, ainsi que les fonctionnaires en responsabilité.

Mme Claude Greff : Ridicule !

M. Olivier Véran : J’ai encouragé ces mesures en commission et nous ne reviendrons pas dessus en séance. L’avis est donc défavorable pour cet amendement ainsi que pour les suivants.

Mme Claude Greff : Vous vivez dans un autre monde !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Si j’entends les arguments du rapporteur, il faudrait encore aller plus loin et supprimer tous les substituts nicotiniques, je pense aux patchs, ainsi que la publicité qui s’y rapporte. Les cigarettes électroniques contiennent certes de la nicotine, mais aussi les patchs et certains chewing-gums. Je rappelle que ce n’est pas la nicotine qui est en cause dans le cancer du poumon ou de la vessie, mais le goudron et les autres substances contenues dans la cigarette.

M. Gérard Sebaoun : C’est la nicotine qui crée la dépendance !

M. Arnaud Robinet : Je reconnais que nous manquons encore de recul, mais les cigarettes électroniques peuvent être considérées à ce jour comme un substitut nicotinique, et je ne vois pas pourquoi on en interdirait la publicité alors qu’elles permettent à un grand nombre de nos concitoyens, beaucoup de tabacologues le reconnaissent, de se détacher de la cigarette et, pour certains, d’arrêter totalement la consommation du produit de substitution au bout d’un certain nombre de mois, et de retrouver une vie saine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Vitel : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer.

M. Bernard Accoyer : Les arguments avancés par notre collègue Arnaud Robinet sont frappés au coin du bon sens, et je rappelle que c’est un spécialiste incontesté de la pharmacologie. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il est évident que vous confondez nicotine et goudron comme vous avez confondu prévention et prohibition.

M. Gérard Sebaoun : Pas du tout ! C’est bien la nicotine qui entraîne la dépendance !

M. Bernard Accoyer : Cela pose tout de même un problème préoccupant à ce stade de nos débats.
Je note par ailleurs que cet article s’en prend exclusivement aux débitants de tabac. Loin de moi l’idée que le tabac soit une substance sans danger, mais votre fixation discriminatoire à leur encontre est en train d’ouvrir une autoroute au commerce de la cigarette sur internet. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Aujourd’hui, il est déjà florissant, et si on y ajoute la contrebande et les trafics en tout genre,…

Mme Claude Greff : Et on ne sait pas ce qu’on va trouver dans ces cigarettes !

M. Bernard Accoyer : …vous êtes en train de créer des conditions sanitaires défavorables et des conditions économiques négatives. Vous vous en prenez à une profession dont l’un des membres a été condamné très lourdement il y a deux jours pour des faits qui ressemblent fort à de la légitime défense contre un cambrioleur. Le parquet avait d’ailleurs requis la relaxe.
Madame la ministre, nous vous demandons un peu de logique dans votre politique de prévention contre le tabagisme, de la cohérence, de l’efficacité et de la lucidité : il y a une différence entre goudron et nicotine, entre fumer des cigarettes et vapoter. Il faut aussi comprendre que si vous tuez les bureaux de tabac, ce sera un « booster » fantastique pour les trafics en tout genre, pour la contrebande et pour l’e-commerce. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Je suis saisi d’un amendement rédactionnel, bkno ek2054 rectifié, présenté à titre personnel par M. le rapporteur.

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.