Modernisation du système de santé : Article 5 sexies (suite)

Modernisation du système de santé : Article 5 sexies (suite)

debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek27 et 423.
La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek27.

M. Philippe Vitel : Madame la ministre, le médecin que je suis fait confiance à la nature humaine. Nous pouvons avoir confiance dans les capacités de discernement des uns et des autres et, surtout, préserver le libre arbitre de chacun, notion qui nous est si chère.
J’ai été un fumeur dépendant pendant des années. Lorsque j’allais acheter mes cigarettes dans un bureau de tabac, je ne regardais pas s’il y avait des affichettes ou pas car une seule idée me préoccupait : pouvoir tenir le plus vite possible entre mes mains ce paquet de cigarettes pour lequel j’étais prêt à parcourir des kilomètres.
Nous devons avoir confiance dans l’humanité. Ce serait faire insulte aux hommes et aux femmes que de penser qu’ils sont totalement dépendants d’un système publicitaire, quel qu’il soit. Il pourrait en aller différemment, en revanche, des informations fournies sur ces produits ou de l’identification des lieux où ils se vendent, avec la bénédiction de l’État d’ailleurs qui s’enrichit fortement de ces ventes.

M. Arnaud Richard : Très bien !

M. Philippe Vitel : Je pense que la publicité sur les lieux de vente est déjà fortement encadrée par la loi et que nous pouvons continuer ainsi.
Cet amendement tend par conséquent à supprimer l’alinéa 3.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek423.

M. Jean-Pierre Door : Cette mesure est totalement illusoire. À multiplier les amendements en ce sens, j’ai le sentiment que l’on cherche à agresser le métier de buraliste. Il faudrait revoir cette situation difficile plutôt que d’agir ainsi car ils ne font qu’exercer leur métier.
Monsieur le rapporteur, une meilleure solution serait de supprimer la carotte du bureau de tabac qui est présente dans les rues de toutes les villes et exerce un pouvoir d’attraction indéniable. Je pourrais vous proposer un amendement dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

M. Olivier Véran : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Marisol Touraine : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Pourquoi n’essaierions-nous pas de parier sur l’intelligence ? Vous ne comprenez pas que votre message, au travers de ce texte de loi, est extrêmement confus. Vous attaquez des produits licites et encadrés. Je le répète : que cela déplaise ou non, aucune société humaine ne s’est jamais passée de l’usage encadré de psychotropes, d’une manière ou d’une autre. Surtout, vous prenez des gens pour des imbéciles en voulant supprimer la publicité dans le lieu même de consommation. Est-ce à dire que, rue de Solférino – pour le moment, nous sommes immunisés contre la tentation de pénétrer au siège du parti socialiste mais sait-on jamais, il pourrait arriver que l’on développe une dépendance au socialisme – vous allez supprimer le logo du parti socialiste ? Supprimez la rose tant que vous y êtes. C’est totalement absurde !

Mme Chaynesse Khirouni : C’est une obsession, le parti socialiste !

M. Nicolas Dhuicq : C’est une grande perversion que le socialisme, en effet.
Vous ne vous rendez pas compte qu’à force de poser des interdits sur des éléments déjà encadrés, vous poussez les jeunes au désespoir et à la prise de risques toujours plus grande.

M. Xavier Breton : Tout à fait.

M. Nicolas Dhuicq : Nous y reviendrons avec le paquet blanc. Sur un plan psychologique, vous ne comprenez pas…

Mme Martine Pinville : Quel mépris !

M. Nicolas Dhuicq : …la force magique de l’interdit que vous êtes en train de porter là où, justement il faudrait faire preuve de souplesse. Et de l’autre côté, vous laissez les portes grandes ouvertes pour les conduites les plus dangereuses qui soient.

M. Xavier Breton : C’est vrai.

M. Nicolas Dhuicq : De grâce, il serait bien, une fois pour toutes, de considérer que les gens peuvent avoir une once d’intelligence et de commencer à les entendre surtout quand ils vous envoient, comme la semaine dernière, plus qu’un avertissement, qui concerne tout le monde dans cet hémicycle. Cela s’appelle le peuple et la démocratie.

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix : Je voudrais à mon tour souligner l’immense et incroyable décalage qui persiste entre cette somme d’interdits que l’on impose aux buralistes et l’inaction complète face à internet. Nous légiférons dans ce pays comme si nous vivions dans un monde clos, comme si rien n’existait autour de nous, ni pays étrangers, ni frontières, ni trafic avec les pays frontaliers – je vous renvoie à la perte de chiffres d’affaires des bureaux de tabac dans les régions frontalières. Au passage, tant pis pour l’évasion fiscale qui pénalise les caisses de l’État.
Aujourd’hui, la publicité fleurit sur internet autour de tous les produits possible, et pas seulement ceux fabriqués en France. Aucun contrôle n’est exercé sur la nature de ces publicités ni sur la qualité des produits concernés. Dans l’intérêt de la santé publique, madame la ministre, vous feriez mieux de vous intéresser à ce sujet plutôt que de vous préoccuper des petits bureaux de tabac dans nos campagnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il est dommage que l’on ne vous entende pas à ce propos car ce qu’il se passe sur internet mérite autant d’attention.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer : Cette mesure est absurde et disproportionnée. Nul ne met en doute la détermination de chacun à lutter contre l’addiction au tabac. Nous avons tous, au cours de ce mandat ou de mandats précédents, travaillé autour de ces questions. Malheureusement, la mesure que vous proposez aujourd’hui n’est ni proportionnée, ni cohérente. Rien n’est fait pour lutter contre les trafics aux frontières ou la publicité via internet.
La France devrait agir au niveau européen pour que tous les pays de l’Union adoptent la même politique. Plutôt que d’œuvrer en ce sens, vous préférez déstabiliser le marché intérieur français. Vous laissez faire le trafic aux frontières et vous ne vous préoccupez pas d’internet. Nous restons dans cette situation paradoxale faute d’avoir fait le choix entre prévention et prohibition, sans parler de l’absence de proportionnalité dans les mesures proposées.

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton : Cet article marque votre acharnement contre les petits bureaux de tabac qui sont parfois les seuls commerces de proximité dans nos campagnes. J’avais eu l’occasion de saisir la ministre du commerce et de l’artisanat en décembre 2013 de ce sujet, laquelle m’avait répondu le 18 décembre 2013 : « Certains buralistes doivent faire face à une situation économique complexe, la confédération des buralistes signale la disparition de 6 000 bureaux de tabac sur 33 000 depuis 2004. Mon objectif est de permettre aux buralistes d’atteindre l’équilibre économique pour qu’ils continuent à former le premier des réseaux de commerces de proximité ». J’ai l’impression que nous faisons tout le contraire aujourd’hui.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek28 et 476.
La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek28.

M. Philippe Vitel : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek476.

Mme Valérie Boyer : Il est défendu.

M. le président : L’amendement bkno ek2055 rectifié de M. Richard Ferrand, rapporteur, est rédactionnel.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek35, 424 et 477.
La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek35.

M. Philippe Vitel : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek424.

M. Jean-Pierre Door : Également défendu.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek477.

Mme Valérie Boyer : Défendu.