Modernisation du système de santé : Article 5 decies
debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Cet article concerne l’instauration du paquet neutre. Je suis parfaitement conscient des ravages que peut provoquer le tabac sur la santé publique et des coûts que sa consommation fait peser sur la sécurité sociale en provoquant – hélas trop souvent – des maladies graves telles que les cancers, l’hypertension, les accidents vasculaires cérébraux et bien d’autres.
Pour tenter de réduire la consommation excessive de tabac, vous proposez d’imposer par cet article le paquet de cigarettes neutre. Désormais, les buralistes devront remplir leur étal de paquets tous identiques, comportant des images à mon avis particulièrement violentes. Une telle mesure ne peut être efficace que si elle est accompagnée de mesures identiques dans tous les pays frontaliers. Aujourd’hui, 25 % du tabac consommé provient déjà du marché parallèle – achats frontaliers, contrebande et tous types de marchés parallèles. Il s’agit d’une concurrence déloyale, qui frappe directement les points de vente – c’est-à-dire tous ces petits commerces de proximité dont nous avons beaucoup parlé depuis ce matin et qui maillent notre territoire – mettant ainsi en péril leur existence.
Vous m’avez objecté en commission, ainsi qu’à l’occasion des auditions auxquelles j’ai participé sur le sujet, que le paquet neutre permettrait une lutte plus facile contre la contrebande, parce que les paquets venant de l’étranger seraient plus facilement identifiables. Je n’en crois pas un mot : vous ne disposerez pas des moyens nécessaires à ces actions et à ces contrôles – nous savons déjà ce qu’il en est actuellement.
Je vous demande donc de renoncer à ce paquet neutre et d’engager une concertation sur le sujet avec nos voisins européens. Encore une fois, nous ne pouvons pas tout faire tout seuls, sauf à mettre en péril une économie des buralistes déjà fortement fragilisée.
M. le président : La parole est à Mme Dominique Orliac.
Mme Dominique Orliac : Nous sommes tous d’accord, madame la ministre, pour dire que le tabagisme est un fléau, et que la lutte contre le tabagisme doit être une priorité. Cependant, les membres du groupe RRDP ne sont pas unanimes quant à la pertinence du paquet neutre, d’autant plus que les images rebutantes de lésions que nous pouvons y voir ne peuvent être liées au seul tabagisme. Le paquet de cigarettes correspondant aux dispositions européennes semble donc préférable – tout au moins pour certains membres de notre groupe.
M. Bernard Accoyer : Elle a raison !
Mme Dominique Orliac : Nous souhaiterions surtout que les actions contre le trafic et les ventes illicites – en particulier dans les zones frontalières – soient renforcées.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : Encore une fois cet après-midi, la dérive sémantique qui consiste à associer d’emblée tabac à tabagisme aura des effets délétères. Le summum est atteint avec l’affaire du paquet neutre.
Il existe en médecine un principe appelé l’anosognosie, méconnaissance de l’état clinique et des effets pervers d’un comportement qui s’observe en particulier chez les patients éthyliques chroniques, mais existe aussi pour le tabagisme. L’idée simpliste des somaticiens, qui consiste à dire que pour guérir quelqu’un de sa dépendance, il suffit de lui montrer les ravages de l’alcool ou du tabac, ne fonctionne pas. Ce serait tellement plus simple si l’esprit humain était moins compliqué ! Hélas, il est bien plus complexe.
Vous souhaitez à juste titre orienter la lutte contre le tabac vers les adolescents et les préadolescents. Mais avant de consommer du tabac, ces derniers commencent hélas souvent par consommer du cannabis – dont d’anciens ministres ont vanté les mérites il y a quelques années. Toute une génération a ainsi expliqué aux élèves infirmières et aux étudiants en médecine que le tabac était très mauvais et le cannabis très bon. Or les études montrent que le risque d’entrer dans un processus dissociatif est six fois plus important lorsqu’on consomme du cannabis que lorsque l’on n’en prend pas.
M. Bernard Accoyer : Très juste !
M. Nicolas Dhuicq : La nicotine n’a pas les mêmes effets psychotropiques que le delta 9-tétrahydrocannabinol. Celui-ci rend imbécile, touche la mémoire, alors que la nicotine est un psychostimulant.
Les tests psychologiques de mémoire des patients qui ont pris une dose de nicotine sont nettement meilleurs que ceux de ceux qui n’en ont pas pris. Certes, la nicotine à haute dose est un toxique pour les neurones, mais imaginer qu’avec un simple paquet neutre on va dissuader de consommer du tabac, c’est vraiment avoir une conception simpliste de l’esprit humain.
M. Olivier Véran : Le vôtre est très complexe !
M. Nicolas Dhuicq : Nous sommes des êtres infiniment plus complexes que cela. Vous allez frapper à côté et, au contraire,…
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Nicolas Dhuicq : …pousser les jeunes à consommer encore plus d’autres produits. À force de faire l’ange, on fait la bête : vous allez les entraîner vers des conduites beaucoup plus dangereuses.
Mme Catherine Lemorton : Votre cas est désespéré, monsieur Dhuicq !
M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer.
M. Bernard Accoyer : Avec cet article 5 decies, nous en arrivons donc à la volonté du Gouvernement de mettre en place le paquet neutre. Une nouvelle fois, madame le ministre, on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles nous ne nous conformons pas aux dispositions européennes, qui s’imposent à nous, d’autant que l’ensemble des pays frontaliers de la France – qui sont tous, à l’exception de la Suisse, membres de l’Union européenne – s’en tiennent, quant à eux, au calendrier et au contenu de la directive européenne applicable.
L’efficacité de cette mesure est pour le moins discutée ; de fait, elle est loin d’être évidente. Elle placerait la France dans une situation certaine d’isolement quant au respect d’un certain nombre de dispositions du droit international ou même, d’ailleurs, de notre droit national.
Par ailleurs, les trafics, notamment la contrebande ou les trafics illicites, vont évidemment exploser.
Enfin, je veux insister sur un dernier point qui me paraît important : à partir du moment où vous mettrez en place le paquet neutre, les cigarettiers n’auront plus qu’un outil pour faire jouer la concurrence, à savoir la guerre des prix, qui va s’exercer au détriment des tabaculteurs qui, vous le savez, sont encore nombreux en France.
Bref, madame le ministre, une nouvelle fois, nous nous plaçons en décalage par rapport aux autres pays européens. Compte tenu de la situation économique et sociale de notre pays, compte tenu du fait que nous partageons avec tous nos partenaires européens la volonté de lutter contre le tabac, il nous faut mettre en pratique l’adage selon lequel « l’union fait la force ». Il faut éviter de susciter la division. Trop souvent, en France, des membres du gouvernement ou des personnalités diverses souhaitent donner des leçons au monde entier, ce qui est très coûteux pour notre pays.
Tenons-nous en donc aux dispositions européennes et conduisons une politique communautaire volontariste de lutte contre le tabac ; à défaut, il faut que nos compatriotes le sachent, on arrivera à la bouteille de vin ou de spiritueux neutre, au paquet de fromage neutre,…
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Bernard Accoyer : …au paquet de biscuit neutre.
M. Olivier Véran : À la clepsydre !
M. Bernard Accoyer : Madame la ministre, restons raisonnables !
M. le président : La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud : Madame la ministre, vous avez fait de cet article, de ce sujet, un vrai problème de santé publique. Je fais confiance à votre bonne foi. Toutefois, ce que l’on essaie de vous dire – je l’avais déjà affirmé hier – c’est que, lorsque l’on parle vrai sur une basse fausse, tout devient faux, hélas. Vous avez cité des comparaisons avec l’Australie, mais la France n’est pas l’Australie : elle n’est pas une île déconnectée, elle a des frontières. Aujourd’hui, un paquet neutre est facile à fabriquer, à imiter, à contrefaire.
M. Bernard Accoyer : Bien sûr !
M. Élie Aboud : Avec cette décision, nous allons mécaniquement encourager la vente illégale de ce que l’on appelle les « cigarettes de marque ».
M. Bernard Accoyer : Exactement !
M. Élie Aboud : Cela va entraîner de façon automatique ce que j’appelle les contrebandes et, ce qui est encore plus grave, les contrefaçons avec des produits toxiques qu’on ne connaît pas, donc qu’on ne maîtrise pas.
On veut aller très loin, beaucoup plus vite que la directive européenne et, malheureusement, on s’expose à des risques. On va pénaliser les buralistes dans leur quotidien et, surtout, les consommateurs, avec des produits qu’on ne maîtrise pas.
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix : Madame le ministre, avec ce paquet neutre, on légifère véritablement comme si l’on était au bkXIXeek siècle. Comme on l’a abondamment dit tout à l’heure, on fait totalement abstraction de ce qui se passe sur internet, de l’ e-commerce. Une fois encore, vous préférez taper sur le petit buraliste plutôt que de vous attaquer à ce qui se passe sur internet : vous êtes totalement à côté de la plaque. Évidemment, vous allez faire exploser un peu plus les ventes hors bureaux de tabac. Une étude de KPMG…
M. Jean-Louis Touraine : Commandée par Philip Morris !
M. Olivier Marleix : …a expliqué que les ventes hors bureaux de tabac avaient représenté 25 % des ventes en 2012, chiffre extrêmement important qui traduit une augmentation de plus de 10 % par an des ventes hors bureaux de tabac. Ce sont autant de recettes fiscales qui échappent à l’État. Les ventes transfrontalières ont déjà explosé – elles ont augmenté de 36 % au cours de l’année 2012 – et cela va continuer, sous l’effet d’approvisionnements frontaliers, notamment en provenance de la Belgique ou de l’Algérie. Les ventes en provenance d’Algérie ont augmenté, si je ne me trompe, de 85 % entre 2012 et 2013. Voilà des chiffres éloquents.
Selon les chiffres communiqués par la confédération des buralistes – ce sont à mes yeux des gens extrêmement respectables et j’espère que j’ai encore le droit de les citer dans cette assemblée sans être suspecté de quoi que ce soit – l’essor des marchés parallèles a privé l’État de trois milliards de recettes fiscales.
Surtout, cette mesure va entraîner la disparition de centaines de bureaux de tabac supplémentaires dans notre pays. Madame la ministre, je voudrais vous rappeler – mais je ne peux pas croire que vous ne l’ayez pas à l’esprit – que le bureau de tabac, le bar-tabac est souvent, dans beaucoup de nos communes rurales, le dernier commerce, sur lequel peuvent se greffer d’autres activités, comme le dépôt de pain. Monsieur le président du groupe socialiste, vous nous avez dit tout à l’heure que vous pensiez aux buralistes, mais que proposez-vous ? Pour l’instant, vous ne proposez rien, si ce n’est les condamner à la misère, à la fermeture, parce que vous les livrez à une concurrence sauvage et totalement déloyale.
Dans votre texte, il n’y a pas non plus de mesure contre la fraude et puis, une fois encore, madame la ministre, on aimerait constater la même énergie, le même génie, la même intelligence, la même détermination contre les produits stupéfiants, notamment le cannabis. Pardon de vous le rappeler, mais, comme l’a dit Nicolas Dhuicq, la consommation de cannabis fait des ravages dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C’est la santé mentale de ces jeunes qui est en cause et vous ne faites visiblement pas preuve, ici, de la même détermination.
M. Bernard Accoyer : Bien sûr !
M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet.
M. Arnaud Robinet : Je répète que la volonté de lutter contre le tabagisme est partagée sur l’ensemble de ces bancs, mais la bien-pensance, la pensée unique, ne permettra pas d’engager une lutte efficace. Le paquet neutre est le symbole de cette pensée unique. On peut nous donner l’exemple de l’Australie, mais de nombreuses études, quoiqu’assez contradictoires entre elles, nous montrent que les résultats du paquet neutre ne sont pas à la hauteur des attentes. Je crois qu’il faut donc aller plus loin. Si vous voulez vraiment lutter contre le tabac et le tabagisme, ayez le courage d’aller jusqu’au bout, et, comme le proposait notre collègue Touraine de façon quelque peu insidieuse, interdisez la vente de tabac. Taxons un peu plus les industries du tabac, comme on le fait malheureusement pour les industries de santé.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Mme Michèle Delaunay : Nous nous heurtons, sur les bancs de la droite, à une contradiction entre ceux qui disent que le paquet neutre ne sera pas efficace et ceux qui affirment qu’il faut faire attention à nos buralistes, qui vont voir leurs revenus plombés.
M. Philippe Vitel : Ce n’est pas contradictoire !
Mme Michèle Delaunay : Je me permets de signaler que l’Observatoire français contre les drogues et les toxicomanies a montré que les revenus des buralistes ont augmenté de 54 %.
M. Bernard Accoyer : Sur quelle période ?
Mme Michèle Delaunay : Quelle profession peut se prévaloir de ces chiffres ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Gilles Lurton : Ce que vous dites est scandaleux !
Mme Michèle Delaunay : Renseignez-vous ! Par ailleurs, je me permets de rappeler que nous donnons chaque année 400 millions aux buralistes. Je reconnais que la distribution de cette somme est certainement faite de manière très injuste et que les buralistes frontaliers devraient être les plus et les premiers servis. Mais la distribution appartient aux buralistes eux-mêmes. Vous les considérez quelque peu comme des agents électoraux, ce qui n’est pas acceptable. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Élie Aboud : Ce n’est pas vrai !
M. Olivier Marleix : En zone rurale, c’est souvent le dernier commerce ! Tout le monde ne vit pas dans les beaux quartiers de Bordeaux !
Mme Michèle Delaunay : Je vous remercie de ne pas m’interrompre !
M. le président : Seule Mme Delaunay a la parole !
Mme Michèle Delaunay : Je soutiens comme vous le rôle social des buralistes mais je souhaite qu’ils soient accompagnés et que leurs compétences soient élargies, pour qu’ils puissent assumer une diminution des ventes, qui est notre objectif commun.
M. Michel Pouzol : Très bien !