Modernisation du système de santé : Rappels au règlement
debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas Dhuicq : Monsieur le président, nous ne pouvons laisser accroire à ceux qui nous écoutent que les élus de la nation que nous sommes, qui défendons une certaine idée de la responsabilité, de la confiance en l’homme…
M. le président : Monsieur Dhuicq, vous ne faites pas référence au règlement !
M. Nicolas Dhuicq : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1, et fait suite à la mise en cause de nos travaux et de notre groupe par les propos de Mme Delaunay, qui laisse entendre que nous serions les agents de personnes qui nous contrôleraient. Aussi je propose au responsable de notre groupe qu’il demande une suspension de séance.
M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux : Monsieur Dhuicq devrait être plus calme s’agissant des mises en cause : il en est que nous ne relevons pas pour laisser avancer le débat. Je sais que l’immunité fait certainement obstacle à toutes les procédures d’internement d’office mais il y a des moments où l’on se demande si l’on ne devrait pas aller plus loin. (Applaudissements et rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président : Mes chers collègues, un peu de tenue, s’il vous plaît !
M. Bruno Le Roux : Pour ceux qui sont arrivés en cours de séance, je veux dire que le fait de qualifier le président du groupe majoritaire de « camarade Souslov » est insupportable, au regard de ce que cela représente en termes de purges et de déportations. Je me suis pourtant abstenu de faire une remarque sur le moment, donc je souhaiterais que vous vous calmiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Véronique Massonneau : Très bien !
M. Bruno Le Roux : En effet, les choses qui doivent arriver finissent toujours par arriver.
Pour dire les choses plus calmement, s’agissant du paquet neutre et des buralistes, je pense que l’on peut aller dans la même voie, d’une part celle de la protection et de la lutte contre le tabagisme, d’autre part celle de la lutte sans merci contre le commerce parallèle. D’où vient le commerce parallèle ? Non pas des buralistes, mais, pour une grande partie – presque 80 % – des cigarettiers. Il doit donc y avoir, aujourd’hui, des contreparties au paquet neutre, à savoir d’une part la lutte effrénée contre le commerce parallèle, d’autre part la traçabilité, qui permettra d’ailleurs d’établir le circuit des paquets de cigarettes et, en même temps, d’assurer la sécurité dans les officines mêmes de ceux qui les vendent.
Madame la ministre, nous vous suivrons bien entendu sur le paquet neutre, mais en pensant aussi à ceux qui les vendent. Nous souhaitons faire en sorte que l’on lutte sans merci contre le commerce parallèle, qui n’est pas organisé par les buralistes de notre pays mais à un autre niveau.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet.
M. Arnaud Robinet : Monsieur le président, jusqu’à cette heure, les débats étaient sereins mais j’ai le sentiment qu’à présent ils s’emballent. Nous demandons donc une suspension de séance pour que chacun puisse reprendre ses esprits.