Modernisation du système de santé : Article 9

Modernisation du système de santé : Article 9

debate, 07/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : De nombreux orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon : L’article 8 levait l’interdit d’injection de drogues par intraveineuse, justement pour permettre de légaliser les salles de shoot à l’article 9, nous y sommes. Nous considérons qu’il s’agit d’une atteinte particulièrement grave au souci de protection de la santé publique qui a toujours guidé le législateur. Il est même inscrit dans notre norme juridique suprême via le préambule de la constitution de 1946, ce qui nous permettra d’ailleurs de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
Ces salles de shoot que vous souhaitez instaurer, non seulement à Paris dans le dixième arrondissement, mais aussi sur toute l’étendue du territoire, cautionnent l’abandon par l’État de l’ambition de guérir les toxicomanes de leur addiction, car même les publics auxquels elles sont destinées, c’est-à-dire les quelques centaines ou quelques milliers d’usagers problématiques de drogues, les fréquenteront peu, parce qu’ils ne veulent pas être fichés et qu’ils ont beaucoup de mal à aller dans ce genre de centres. Partout où elles ont été installées, ces salles n’ont pas permis de réduire leur contamination au VIH ou à l’hépatite C. C’est d’ailleurs confirmé par le rapport de l’Inserm qui a déjà été cité, tout en étant contraire à l’éthique des professionnels de santé.
De surcroît, les expériences étrangères ont prouvé que ces salles ne peuvent fonctionner que si elles font l’objet d’un consensus total parmi la population, les élus, les professionnels de santé, les autorités judiciaires et de police, ce qui – reconnaissez-le – est loin d’être le cas dans notre pays, et notre débat en témoigne.
Vous avez même dû outrepasser la censure du Conseil d’État qui vous faisait le reproche de violer la loi de 1970. Je ne reprendrai pas l’argumentation que beaucoup d’entre nous avons développée à l’article 8 sur les bienfaits de ces salles en matière de réduction des risques, puisque les usagers problématiques de drogue qui les fréquenteront seront les plus marginaux, qui pourront certes y recevoir des soins – il n’y a pas que là – mais qui y accéderont, hélas, déjà contaminés pour la plupart par le VIH ou l’hépatite C. Cela ne servira donc à rien de ce point de vue, et c’est ce qui ressort aussi bien des expériences étrangères que du rapport de l’Inserm.

Mme la présidente : Merci. La parole est à M. Yannick Moreau.

M. Yannick Moreau : Nous y voilà, à l’article 9, qui tend à la légalisation et à la généralisation des salles de shoot. Pour ouvrir le débat sur cet article, je voudrais, au nom des cent cinq députés qui ont signé la résolution parlementaire visant à interdire les salles de shoot sur l’ensemble du territoire national, donner la parole aux premiers concernés, et notamment à une toxicomane, Zoé, qui m’a écrit il y a quelques jours et qui plante remarquablement et précisément le décor de nos débats.
« Bonjour monsieur le député, je m’appelle Zoé et je suis dépendante. J’ai été toxicomane active pendant plus de quinze ans, mon produit de choix était l’héroïne et mon mode d’administration l’injection. Je tenais vraiment à prendre part au débat en vous exposant mon opinion au sujet des salles de shoot. J’ai eu en effet l’occasion d’en fréquenter à Genève, car j’ai vécu en Suisse pendant trois ans. »
« Je vivais en Valais, à une heure trente de Genève en train, et j’allais à Genève me fournir en quantité nécessaire pour la semaine. La salle de shoot se trouvait collée à la gare. Le quartier, de ce fait ou pas, puisque je ne l’ai pas connu avant, était envahi par les dealers et donc par énormément de consommateurs. Il y en avait partout. D’un côté de la gare, il y avait des petits dealers qui vendaient à la dose – une injection pour dix euros – et tous les acheteurs, moi y compris, préféraient les toilettes des cafés ou les toilettes publiques pour s’injecter. De l’autre côté de la gare, il y avait les grossistes, ceux que j’ai le plus fréquentés. Et là, c’était la même dynamique. Dès que nous avions acheté ce dont nous avions besoin, on se cachait soit derrière un buisson, soit dans les toilettes publiques, pour consommer. Les toxicomanes en général, mais en tout cas moi, j’avais peur de la police. »
« Dans ces salles de shoot, on nous demandait notre nom et de ce fait, nous faisions demi-tour de peur d’être fichés. La réalité était que cette salle de shoot était vide. Il m’est arrivé par deux fois d’aller chercher des seringues propres là-bas, mais son utilité s’arrêtait là. La campagne pour la distribution de matériel a eu un vrai but sanitaire et m’a sûrement sauvée d’une maladie de type sida ou hépatite. Cependant, je ne vois vraiment pas l’intérêt d’un lieu où l’on puisse consommer des produits illégaux sous couvert de la loi, c’est pour moi banaliser l’utilisation des drogues. De plus, ce lieu ne serait ouvert que trente-cinq heures par semaine, et les toxicomanes consomment vingt-quatre heures sur vingt-quatre. »

Mme la présidente : Merci. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse : Cet article permet effectivement l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque pour six ans maximum, au terme desquelles un rapport d’évaluation nous sera remis. Il n’est évidemment pas question de taire le fait que ces dispositifs posent un certain nombre de questions légitimes, qu’il s’agisse de leurs lieux d’implantation ou de leurs modalités de fonctionnement, et des moyens à mettre en œuvre pour qu’ils soient réellement utiles.
Mais il n’est pas davantage question de se voiler la face et de faire comme si le problème de la toxicomanie n’existait pas. L’étude de l’Inserm montre que la recrudescence des overdoses coïncide avec l’apparition d’une nouvelle population de toxicomanes, notamment des jeunes migrants souvent venus d’Europe de l’Est et totalement démunis, mais aussi de jeunes errants en rupture complète avec leurs familles.
C’est pour atteindre ces populations très marginalisées que l’Inserm, dans son étude, préconise la mise en place de salles de consommation qui permettraient de les sensibiliser à la réduction des risques, de les accompagner vers une démarche de sevrage, et de réduire la consommation sur les lieux publics.

M. Yannick Moreau : Pas du tout ! Vous dévoyez l’étude !

Mme Jacqueline Fraysse : Les exemples étrangers sur lesquels se fonde cette étude montrent clairement que ces salles permettent d’augmenter, parmi ces usagers très marginalisés, le nombre de ceux qui acceptent d’être traités, c’est un argument fort.
Certes, la mise en place des salles de consommation n’est un geste enthousiasmant pour personne. Mais c’est un geste responsable face à une situation concrète, aussi regrettable et préoccupante soit-elle. Elle implique évidemment des moyens suffisants pour permettre que ces lieux ne soient pas seulement dédiés à la consommation, mais aident ces personnes à en sortir et à reconstruire une vie digne.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche : L’article 9 est un article symbolique. Les salles de shoot sont un marqueur de ce projet de loi et, plus généralement, un des marqueurs sociétaux de la gauche. À Paris, la municipalité agite la question depuis une bonne dizaine d’années.
La gauche est connue pour brandir un certain nombre d’idées prétendument à la mode, que je ne citerai pas ici pour ne pas choquer. Celle-ci en fait partie.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Quel mépris !

M. Pierre Lellouche : Le projet d’ouvrir des salles de shoot est choquant à plusieurs égards.
Il l’est d’abord au regard des missions régaliennes de l’État. Il appartient à l’État de soigner, pas de se substituer aux dealers ou de devenir lui-même un dealer en distribuant de la drogue ou des substituts. Si l’on appliquait votre démarche aux accidents de la route ou à d’autres pathologies sociales, madame la ministre, on pourrait aller très loin !
Pourtant, c’est dans cette voie que vous vous engagez. Dans ce texte par ailleurs très sévère à l’égard des addictions au tabac et à l’alcool, vous en êtes à ouvrir des salles où l’on distribuera de la drogue alors même que notre politique de santé publique est fondée sur la prévention et le sevrage !
Plusieurs études ont montré que ces politiques sont des échecs à l’étranger. Elles se traduisent au contraire par une dissémination de l’usage de la drogue. Le témoignage de cette jeune droguée lu par notre collègue Yannick Moreau traduit exactement la réalité : le seul effet des salles de shoot, c’est d’organiser le deal tout autour.
Dans le bkXe ekarrondissement de Paris, qui est limitrophe de ma circonscription et où M. Delanoë avait proposé une telle création, on débat de la question depuis de longues années. La population est férocement contre : tout le monde sait bien que l’ouverture d’une salle de shoot provoque un appel d’air pour le trafic de drogue à proximité.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Nous rêvons tous d’un monde meilleur, madame la ministre. Si tel n’était pas le cas, nous ne nous serions d’ailleurs pas engagés en politique. Hélas, le monde n’est pas tel que nous souhaiterions qu’il fût. Il est fait de personnes biologiquement inégales, qui présentent de ce fait des risques plus ou moins importants de vulnérabilité au développement d’une dépendance. Nous pouvons du reste nous interroger sur la dépendance au travail et à la politique qui nous a conduits ici : peut-être certaines dépendances sont-elles utiles à la société – du moins espérons-le !

M. Christian Hutin : Très juste !

M. Nicolas Dhuicq : Votre texte est profondément paradoxal en ce qu’il compliquera considérablement le travail des soignants. Face à certaines pathologies, ces derniers ont d’abord pour rôle de poser ou de rappeler des interdits que les personnes utilisant des produits illégaux n’ont souvent pas reçus ou pas compris. Face à elles, ils se trouvent fréquemment en position de père ou de mère symbolique. Or vous envoyez un message contradictoire. Quel parent digne de ce nom voudrait transmettre à son enfant le message qu’il peut continuer à consommer ces produits ? Or ce que nous allons dire avec cet article, c’est : « Entrez ici, vous y trouverez les produits que vous souhaitez ! »
En outre, il ne vous sera possible de trier ni les produits – nous l’avons vu à l’article 8 – ni les personnes qui entreront dans vos centres. Comme certains de mes collègues, je crains que les personnes les plus éloignées des cadres juridiques habituels ne franchissent pas leurs portes. En revanche, vous verrez affluer des personnes qui trouveront là un moyen confortable de rester dans la toxicomanie.

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Mme Michèle Delaunay : Madame la ministre, la communauté scientifique vous est reconnaissante d’avoir eu le courage d’introduire cette expérimentation dans votre projet de loi. Vous saviez bien – car c’est un marqueur de droite – l’opposition dogmatique que vous trouveriez en face de vous.

Mme Annie Genevard : Ce n’est nullement une opposition dogmatique !

Mme Michèle Delaunay : Je me contenterai ici d’évoquer la méta-analyse publiée par l’INSERM à partir de mille publications scientifiques sélectionnées selon des critères de qualité précis, en résumant les conclusions de ce travail considérable : amélioration majeure des conditions de sécurité et d’hygiène, en particulier s’agissant des infections ; réduction de la morbidité et de la mortalité dues aux overdoses ; création d’un lieu permettant de diriger les personnes de manière progressive et sécurisante vers les professionnels du soin, les structures et les services d’addictologie ; diminution des injections en public et des abandons de matériel d’injection dans les lieux publics ; au total, une mesure complémentaire mais nécessaire dans le parcours de soins des usagers de drogue.

M. Gérard Sebaoun : Merci d’avoir cité ce travail !

Mme la présidente : La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte.

Mme Fanélie Carrey-Conte : La question de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque mérite d’être traitée de manière rationnelle et argumentée, loin des caricatures et des outrances. Le dispositif est intéressant à plusieurs égards.
Je veux d’abord revenir sur le vocabulaire employé. Si nous parlons de salles de consommation à moindre risque et non de salles de shoot, c’est non seulement parce que l’objectif est bien la réduction des risques, mais aussi parce qu’il y va de la dignité des personnes concernées.
Ensuite, contrairement aux contrevérités énoncées sur les bancs de l’opposition, ces salles s’adressent à des personnes en situation de marginalisation qui ne sont pas aujourd’hui prises en charge par les dispositifs d’accompagnement existants. On peut faire comme si ces personnes n’existaient pas ; pour notre part, nous faisons le choix de les regarder et de les accompagner. Les salles de consommation à moindre risque sont un moyen de sortir de la spirale de l’exclusion et de la rue les usagers qui ne se rendraient pas dans des structures comme les CAARUD – centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogues – ou dans les hôpitaux,…

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Vous les forcerez à venir « spontanément » !

Mme Fanélie Carrey-Conte : …et de les mettre en relation avec des travailleurs sociaux et des personnels médicaux.
Nous sommes bien dans une logique de prévention et de santé publique. Que vous le vouliez ou non, des exemples internationaux l’attestent. En Espagne, le nombre de morts par overdose est passé de 1 833 en 1991 à 733 en 2008. À Vancouver, l’ouverture de la salle a été suivie d’une hausse de 33 % des admissions en cure de désintoxication.
Enfin, le dispositif a également une fonction d’amélioration de la tranquillité publique : on constate une réduction du nombre de seringues usagées laissées dans l’espace public aux abords de ces salles, donc une réduction du nombre d’accidents. Soutenir l’inverse, c’est mentir et instrumentaliser les riverains !

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin : Pour dénoncer la politique gouvernementale en matière de drogue, j’établirai une comparaison entre deux fléaux : celui de la vitesse en voiture et celui de la drogue.
Alors que la vitesse était de plus en plus meurtrière sur les routes, on a longtemps pris des mesures préventives d’une efficacité discutable. Puis, il y a une dizaine d’années, on en est venu à des décisions très fortes sur le plan de la répression, qui ont divisé par cinq le nombre de morts en voiture.
C’est la même chose pour ce qui est de la drogue. Le fléau continue de s’aggraver. La drogue pourrit tout. Ce qui est vrai à Paris ou à Genève l’est également dans ma petite ville de province : la dose coûte 10 euros. Le petit jeune qui « chouffe », qui fait le guet, se fait 500 euros par semaines, plus que l’instituteur. Mais il ne va plus en classe, il gagne si bien sa vie à côté !
Tout cela ne peut pas durer. Le Gouvernement ne s’intéresse pas au cœur du problème. Nous l’avons vu à propos de la drogue en prison : pour vous, madame la ministre, le principal sujet est la réduction des risques pour le consommateur. La priorité devrait être la lutte !
En outre, comment ferez-vous la différence entre l’« usager majeur de substances psychoactives » qui fréquentera vos salles de shoot et l’usager mineur qui, sans doute, sera tenté de s’y rendre ?
Enfin, on ne saurait imaginer que la qualité des produits consommés dans ces salles de shoot puisse être garantie. Viendra forcément un jour où l’on y consommera des substances particulièrement frelatées et où il y aura des victimes. Comment vous en tirerez-vous sur le plan légal ?

Mme la présidente : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud : Je souhaite revenir sur l’exemple de l’Espagne, où trois villes seulement ont mis en place des salles de shoot. Les chiffres que vous avez donnés, madame Carrey-Conte, sont plutôt le résultat d’une politique active de prévention dans les centres de soins.
Il est certes important d’inclure les questions relatives à la drogue dans un projet de loi relatif à la santé, madame la ministre, mais la santé publique est une chaîne. Or, loin de renforcer le maillon de la prévention, vous ouvrez une voie parallèle. En voulant bien faire, vous faites sortir le patient d’une chaîne de soins pour le faire entrer dans une structure dont vous n’avez toujours pas précisé la nature juridique.
Je ne céderai pas. L’Assemblée va voter aujourd’hui deux articles majeurs sans que nous ayons obtenu de réponse claire quant à l’immunité pénale des personnels médicaux et paramédicaux qui, M. Roumegas l’a rappelé, exerceront dans ces dispositifs de façon bénévole et militante.

Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton : Avec l’article 9, madame la ministre, nous abordons votre proposition d’expérimenter ce que le texte appelle des « centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues » ou « salles de consommation à moindre risque » – en d’autres termes, des salles de shoot. L’objectif, selon vous, est de permettre aux toxicomanes de consommer leurs propres produits dans de bonnes conditions d’hygiène, en étant supervisés par des personnels de santé.
Après les auditions auxquelles j’ai participé, je me suis renseigné sur les pays qui menaient ou avaient mené cette expérience. J’en ai trouvé une dizaine, principalement en Europe. Si l’on y a constaté, en général, une amélioration des conditions sanitaires dans lesquelles un certain nombre de toxicomanes se livraient à leur addiction, les expérimenta3615tions n’ont en revanche entraîné aucune diminution de la consommation de drogue : elles se sont plutôt traduites par une augmentation.
Cela étant posé, pouvez-vous nous indiquer le coût précis de l’expérience que vous entendez mener ? Combien de salles de shoot installerez-vous ? Dans quels endroits ?
Je trouve assez choquant pour les Français que l’on dépense de telles sommes d’argent. Mercredi dernier, lorsque nous débattions de la médecine scolaire, j’insistais sur le manque de médecins dans les établissements, notamment dans les lycées. Il n’y a plus, disais-je, qu’un médecin scolaire pour 12 000 élèves. C’est pourtant à l’école que commence le travail de prévention qui permettrait d’éviter l’augmentation du nombre de toxicomanes dans notre pays. C’est là qu’il faut concentrer les moyens, et non dans des dispositifs qui poseront inévitablement de nombreux problèmes.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.

M. Jean-Louis Roumegas : Permettez-moi d’évoquer une expérience personnelle récente. Dans une rue de Montpellier, je suis tombé sur deux personnes qui se piquaient en plein jour, derrière une voiture, sans aucune condition d’hygiène, sur un trottoir où pouvaient passer des enfants. Leur état de délabrement avait de quoi vous retourner les tripes !
Je vous raconte cela parce que cette scène m’a beaucoup touché et pour vous faire comprendre que ces salles s’adressent à un public particulier. Ce ne sont pas des personnes qui se droguent dans de beaux appartements. Il s’agit d’un public sans domicile fixe, complètement paumé, qui se drogue dans la rue, dans des parkings. Vous n’allez pas poster des flics partout pour surveiller chaque coin de rue. Ce n’est pas vrai.
Il s’agit à la fois d’assistance à personne en grand danger – de personnes à la limite – et d’ordre public. Pour ce qui me concerne, je ne peux pas tolérer que de telles scènes aient lieu dans nos villes, parfois devant des enfants.
Face à ce phénomène, et parce que vous ne serez pas en mesure de poster des policiers partout, vous n’avez pas de solutions.
Loin des discours moralisateurs, il faut des solutions pragmatiques pour répondre à ces situations. Les salles de consommation à moindre risque y correspondent. Les personnes qui y travaillent font preuve d’abnégation et d’une grande rigueur. Cessons de les caricaturer. Au contraire, donnons-leur les moyens d’agir pour nous tous.

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut : Nous sommes tous d’accord, madame la ministre, pour lutter contre la toxicomanie, mais la voie que vous nous proposez n’est pas la bonne. Vous proposez une rupture grave s’agissant des politiques de lutte contre les toxicomanies menées en France en ouvrant des salles de consommation de drogue, passant outre la décision du Conseil d’État et la loi de 1970, qui instaurait le principe de prohibition.
En outre, la loi ne sera plus la même pour tous selon que l’on consomme des substances stupéfiantes à l’intérieur des salles de shoot ou à l’extérieur. Drôle de conception de l’égalité devant la loi.
Drôle de conception encore de vouloir expérimenter des salles qui ont montré leurs limites ou qui ont été un échec dans les pays qui sont allés dans ce sens.
Par ailleurs, quel sera le coût de ces salles : un million d’euros par an et par salle. Il vaudrait mieux les consacrer à d’autres formes d’accompagnement.
Proposons d’aider les toxicomanes dépendants à s’extraire de leurs addictions par l’encouragement des méthodes de sevrage qui ont prouvé leur efficacité, avec le soutien de l’État aux communautés thérapeutiques : un modèle connu dans les pays anglo-saxons qui repose sur une méthode innovante, axée sur l’abstinence de tout produit modifiant le comportement et qui permet, sur une période d’accompagnement de deux à trois ans, à deux toxicomanes dépendants sur trois de retrouver une stabilité sociale et professionnelle durable.
C’est dans cette voie qu’il faut aller, madame la ministre. Nous vous demandons de revenir sur cette proposition qui ne va pas dans le sens que nous souhaitons et qui ne représente pas les valeurs que nous défendons.

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri : Il faut dire clairement à nos concitoyens ce qu’est une salle de consommation à moindre risque. C’est un endroit où les toxicomanes apportent leur propre drogue et se font injecter des produits totalement illégaux sous surveillance médicale.
Admettre une telle pratique revient à mettre à néant tous les efforts de lutte contre les trafics de drogue engagés depuis un certain nombre d’années. On ne peut pas à la fois dire que l’on combat d’une façon déterminée les trafics de stupéfiants et, en même temps, autoriser que l’on apporte des drogues, ce qui est illégal, dans les centres d’injection. Il y a là un contresens considérable qui brouille complètement le message sur la lutte sans merci que l’on doit mener contre les drogues.
Autoriser ces centres d’injection est irresponsable et constitue une démission totale. Cela va simplement donner bonne conscience à un certain nombre de personnes. En France, nous avons une politique de prévention et de réduction des risques bien meilleure que celle qui existe dans d’autres pays.
On ne doit pas se cacher la vérité : un toxicomane est à la fois un malade et peut être un délinquant, car il enfreint la loi. Rappelons que dans les pays qui ont mis en place de tels centres, les infractions n’ont pas diminué, ni en matière de consommation de stupéfiants ni s’agissant des délits connexes, vols, violences, prostitution. Ces établissements n’ont donc, au final, aucune utilité. Ils n’enrayent pas les trafics et n’ont pas non plus d’impact sur le plan fondamental de la santé des toxicomanes.
Au lieu de garder les toxicomanes dans la dépendance et de les laisser mourir, il faut mettre en place une politique sur le sevrage encore plus efficace.

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Orliac.

Mme Dominique Orliac : Ce texte n’est pas véritablement un marqueur de droite, chers collègues de l’opposition. Si j’ai bon souvenir, cette expérimentation avait été proposée par la précédente ministre de la santé, Roselyne Bachelot-Narquin. (« Absolument ! ») sur les bancs du groupe SRC.) Elle avait recueilli le soutien de l’ensemble des membres du groupe SRC dont je faisais partie.

M. Philippe Goujon : Elle a été désavouée par le Premier ministre, le Gouvernement.

Mme Dominique Orliac : Mais il est vrai que vous changez souvent d’avis.

M. Philippe Goujon : Pas du tout.

Mme Dominique Orliac : S’agissant de l’autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, je me souviens, car j’étais rapporteure, vous aviez d’abord été d’accord, puis vous aviez totalement changé d’avis.
Aujourd’hui, ce que nous cherchons à faire, c’est une expérimentation pour les plus faibles, ceux qui sont totalement en dehors du système de soins et qui de toute façon n’iront pas dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogues. Je rappelle que ces centres ont été créés en 2004. S’ils avaient été opérants pour ces personnes, cela se saurait.
Nous proposons seulement de soigner des malades. Ne dites pas qu’il ne faut pas soigner des malades parce qu’ils sont délinquants. Ne pas agir, ne rien faire, c’est choisir de les laisser mourir dans l’indifférence, comme l’a rappelé notre collègue Roumegas.
Les salles de consommation, c’est pour aller vers eux. Il faut avoir une vision humaniste de notre société. C’est ce que soutiennent les radicaux de gauche et les députés apparentés à notre groupe.
Il ne s’agit en aucun, contrairement à ce que vous prétendez, une légitimation de la toxicomanie, un encouragement ou un « toxico-bar » comme certains le laissent penser dans leurs discours. Les usagers de la drogue seront accompagnés par des équipes pluridisciplinaires, des travailleurs sociaux, des militants associatifs.

Mme la présidente : Merci de conclure.

Mme Dominique Orliac : Concernant les expériences qui ont été menées à l’étranger, les résultats sont significativement encourageants.

M. Dino Cinieri : C’est faux.

Mme Dominique Orliac : J’émets une réserve : le texte prévoit que les maires soient uniquement destinataires du rapport annuel sur le déroulement de l’expérimentation, alors qu’il faudrait qu’ils soient consultés sur ces projets.

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : La mise en place de salles de consommation à moindre risque ou salles de shoot est, avec l’article 9, légalisée. Il nous faut combattre la toxicomanie, nous en sommes tous d’accord. Mais pour combattre ce mal, il faut agir avec lisibilité et visibilité. Il faut de la cohérence.
Vous vous appuyez sur des expériences menées dans d’autres pays : je rappelle que sur six pays ayant tenté l’expérience que vous proposez, trois pays – l’Australie, la Suisse et le Canada – commencent à revenir sur cette idée, voire à y renoncer. Rappelons aussi que l’Allemagne a enregistré une augmentation de plus de 15 % du nombre de toxicomanes.
Cette mesure que vous présentez comme étant une mesure de santé publique, de sécurité sanitaire, aura des effets pervers et des conséquences dommageables.
Quels en seront les effets pervers ? D’une part, vous donnez un mauvais signal en banalisant par la loi la consommation de drogue. D’autre part, vous introduisez un changement d’orientation de la politique française de lutte contre les toxicomanies.
Parmi les conséquences dommageables figure le risque de favoriser les consommations de drogue au lieu d’orienter les toxicomanes vers les réseaux de soins. Vous ne pouvez le nier. En outre, vous fléchez des fonds vers les salles de shoot au détriment des actions de prévention et de l’information. À cet égard, j’espère que vous répondrez à M. Lurton qui vous a interrogée sur ce sujet.
Je crains, madame la ministre, que vous ne donniez un mauvais signal à notre jeunesse, aux familles en mettant à mal le besoin de repères indispensables pour qu’un être humain se construise.
Le projet de modernisation de notre système de santé est incohérent. D’un côté, il stigmatise le tabac et, de l’autre, il ouvre une voie à un usage légalisé de stupéfiants.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Les addictions aux substances psychoactives créent un état qu’il convient de traiter et non d’entretenir. Nous sommes bien entendu opposés à votre projet de salles de shoot ou de salles de réduction des risques. D’abord, parce qu’il existe des structures de prévention et d’accompagnement de soins, cela a été rappelé par Mme la présidente de la commission. Il faut améliorer les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, les CSAPA, nous vous avons soutenu sur ce point, madame la présidente. Il s’agit en effet de structures extrêmement performantes.
Ensuite, parce que les pays qui ont mené cette expérience sont peu nombreux et ceux qui l’ont engagée reviennent sur leur décision, car ils doutent de ses résultats. La Suisse a réduit le nombre de sites. Vancouver, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, commence à douter également et semble prêt à arrêter. Enfin, certaines expériences ont eu des effets délétères comme à Montpellier où il y a eu des décès de toxicomanes en salle de shoot.
Enfin, la création de telles salles entraînera des dépenses, Philippe Goujon l’a rappelé : dépenses immobilières, dépenses d’équipements, rémunérations d’équipes. Ces dépenses sont évaluées à un million d’euros, ce qui n’est pas rien, 1,2 million d’euros à Paris pour une salle. Or combien de salles seront ouvertes dans le pays ?

M. Yannick Moreau : Combien ?

M. Jean-Pierre Door : Cela risque de coûter cher.

M. Yannick Moreau : Avec quel argent ? M. Door a raison.

M. Jean-Pierre Door : Avec cet argent, nous pourrions mieux équiper les CSAPA et les CAARUD, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue,…

Mme la présidente : Merci.

M. Jean-Pierre Door : …ouvrir des appartements thérapeutiques car on manque de places.
En conclusion…

Mme la présidente : Non, monsieur Door.

M. Jean-Pierre Door : Si vous aviez confiance en vous, madame la ministre, et dans les expériences étrangères, pourquoi expérimenter en France sur une période de six ans ? On aurait pu le faire d’emblée, sans expérimentation.

M. Bernard Perrut : et M. Philippe Goujon. Très bien.

Mme la présidente : La parole est à M. Guénhaël Huet.

M. Guénhaël Huet : Je voudrais dénoncer à la fois une contradiction et une illusion. Il est pour le moins contradictoire d’inscrire une telle disposition dans un texte relatif à la santé, c’est-à-dire un texte destiné à protéger, notamment les plus faibles. Or on ne protégera rien ni personne, vous le savez pertinemment.
Il est également contradictoire avec d’autres messages que vous délivrez dans ce texte. Alors que vous pourfendez le tabagisme avec des mots extrêmement durs, vous adoptez une position tout à fait laxiste à l’égard des drogues.

M. Philippe Goujon : Il a raison.

M. Guénhaël Huet : Comment voulez-vous que ceux qui liront votre loi, si par malheur elle était votée, comprennent la moindre chose à ces deux messages contradictoires ?

M. Dino Cinieri : Personne n’y comprendra rien.

M. Philippe Goujon : C’est incohérent.

M. Yannick Moreau : D’un côté, vous pénalisez le tabac et de l’autre, vous légalisez les salles de shoot.

M. Guénhaël Huet : Illusion ensuite. Tant Bernard Debré que Nicolas Dhuicq, médecins expérimentés, ont montré que vous ne régleriez rien en proposant l’ouverture de salles de consommation, au contraire. On peut craindre que cela ne contribue à augmenter les tendances addictives d’un certain nombre de ceux qui fréquenteront ces salles de consommation.
Enfin, je veux insister sur la précarité juridique de votre dispositif. Le Conseil d’État vous l’a rappelé l’an dernier lorsque vous avez voulu vous aventurer dans la création par voie réglementaire d’une salle de consommation à Paris. Vous avez été rattrapée par le Conseil d’État ainsi que par la Haute autorité de santé. Vous persistez dans la contradiction, l’illusion alors que votre dispositif législatif va à l’encontre d’un certain nombre d’autres dispositifs qui visent précisément à lutter contre l’utilisation et la consommation de drogue.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Depuis le début, je redoutais ces deux articles. J’avais raison, mais la manière dont nous en parlons est très digne.
Je rejoins mes collègues Lamblin et Perrut pour ne citer qu’eux. Il faudrait peut-être s’inspirer de ce que nous avons fait en matière de code de la route en prenant des mesures fortes afin de limiter le nombre d’accidents. Il faut faire en sorte d’éviter que le fléau de l’addiction n’explose dès le collège ou le lycée. Or si mes informations sont exactes, tel est déjà le cas et nos enfants et petits-enfants sont concernés.
S’agissant de l’article 9, il est évident que les exemples étrangers ne sont pas très concluants.
Pour moi, néanmoins, nous sommes face à un fléau. J’ai été sensible aux propos de M. Roumegas et, de fait, un jour ou l’autre, il faudra y venir : non seulement ces personnes sont de très grands malades, mais elles sont dans des états d’angoisse et de peur, à bout de toute croyance humaine, et ne sont pas capables de se gérer.
Je suis conscient que le signal envoyé par une telle décision sera peut-être mal perçu, surtout si c’est la France qui la prend, car notre pays possède – j’y crois toujours – une dimension universaliste, mais il faut parfois franchir le pas. J’ai retenu de la proposition de notre collègue de l’UMP que ces centres ne doivent pas faire peur et qu’ils doivent être installés à l’hôpital, au grand jour, avec le plus de sérénité possible.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Je voudrais vous livrer le témoignage de Julia, une habitante du quartier de La Chapelle – témoignage intéressant et un peu désespéré sur l’installation d’une salle de shoot dans ce quartier : « J’habite depuis plus de quinze ans, en tant que locataire – pour qu’on ne m’accuse pas d’avoir des propos motivés par des intérêts immobiliers –, le quartier de La Chapelle, proche de la Gare du Nord, et à moins de 300 mètres de huit établissements scolaires ou crèches accueillant près d’un millier d’enfants. C’est près de ce quartier qu’il est question d’ouvrir une salle de shoot.
« Personne ne se pose la question de l’augmentation des risques pesant sur les conditions de vie des habitants de ce quartier, qui sont déjà, depuis 2012, en constante dégradation. Ce quartier, coincé entre la Goutte d’Or et Stalingrad, subit déjà le report de trafics en tout genre de ces deux zones de sécurité prioritaires – ZSP –, dispositif mis en place par Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur.
« On constate une concentration de toutes les problématiques. C’est une liste à la Prévert, mais qui n’a rien de poétique : une occupation illégitime et permanente de l’espace public, les parcs, jardins, trottoirs et dessous du métro aérien occupés par des vendeurs à la sauvette, des groupes d’hommes inactifs, des populations migrantes sans-abri, un défaut de propreté générant une situation sanitaire préoccupante, une insécurité quotidienne – vols à l’arraché et par ruse des téléphones et des sacs –, un accroissement de la prostitution et du racolage, un trafic de stupéfiants – occupation de halls d’immeubles, guetteurs dans la rue –, une recrudescence des incivilités, en particulier vis-à-vis des femmes, un renforcement des manifestations communautaires, un défaut de services de transport public – certains accès de métro sont fermés, suite à l’incapacité de maintenir la sécurité. »
Bref, vous organisez en plein Paris la ghettoïsation que vous prétendez combattre.

Mme la présidente : La parole est à Mme Seybah Dagoma.

Mme Seybah Dagoma : Tous les députés de cet hémicycle veulent lutter contre la toxicomanie, mais la différence entre nous est une différence d’approche. En effet, la réalité est qu’il y a dans notre pays des toxicomanes marginalisés qui échappent à tous les dispositifs existants et qui se droguent dans des conditions sanitaires déplorables – dans les jardins publics, dans les toilettes publiques, dans les parkings, dans les cages d’escalier ou à proximité des écoles.

Mme Annie Genevard : C’est ce que je viens de dire !

Mme Seybah Dagoma : Cette situation est en effet dramatique – d’abord pour eux, mais également pour les riverains. Face à cela, que propose l’opposition ? Le statu quo,…

M. Arnaud Robinet : Pas du tout ! C’est faux !

Mme Seybah Dagoma : …alors même que les acteurs de terrain nous demandent d’agir. Nous, nous ne nous résignons pas. Notre démarche d’expérimentation de salles de drogues à moindre risque est guidée par le seul objectif de la prévention. Il ne s’agit pas d’une lubie, mais d’une première étape dans le parcours de réduction des risques et de soins pour ces publics. L’expérimentation de ces salles de drogue à moindre risque a été faite dans plusieurs pays et a fait ses preuves – mes collègues en ont montré les résultats en matière de réduction des risques et de diminution des nuisances dans l’espace public.
Arrêtez donc de vouloir faire peur ! Il ne s’agit nullement de vouloir ouvrir des salles partout en France et de manière définitive. Bien au contraire, le Gouvernement fait preuve de pragmatisme, puisqu’il s’agit de répondre à des réalités, à la demande d’élus confrontés à des salles de drogue à ciel ouvert – c’est la députée de la Gare du Nord qui le dit.
Ce que vous dites est faux : nous ne sommes pas dans une zone de non-droit.

Mme Annie Genevard : C’est une contrevérité ! Vous n’y habitez pas ! C’est du mépris des gens. Allez donc voir !

Mme Seybah Dagoma : La réalité est là. Je veux donc saluer l’action du Gouvernement, qui agit sans brutalité et dans la concertation, à tous les stades de l’expérimentation – aussi bien pour l’ouverture de ces salles que pour la durée de leur exploitation. Alors, agissons, expérimentons, et bravo au Gouvernement !

Mme Annie Genevard : Ce n’est pas possible d’être élue de cet arrondissement et de dire des choses pareilles !

Mme Seybah Dagoma : Je le connais mieux que vous !

Mme Annie Genevard : Non !

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Madame Orliac, sur ces bancs, nous sommes tous humanistes – du moins, je l’espère –, mais il faut avoir conscience de la réalité. M. Goujon a peut-être rappelé que, selon une étude réalisée en 2010-2011 par l’INSERM – organisme à propos duquel j’espère, madame la présidente de la commission, que vous émettrez moins de doutes que sur l’Académie de médecine –, ces centres – je le dis objectivement – sont capables d’orienter les usagers vers des structures de soins. Dès lors, pourquoi ne pas suivre notre proposition de placer ces centres d’expérimentation au niveau des établissements de santé ? L’étude montrait aussi qu’ils pouvaient aussi réduire l’injection en public, pour autant qu’ils couvrent les besoins – ce qui suppose un coût très important.
Cependant, ils semblent sans effet sur l’incidence du VIH du VHC, même si la promotion de l’hygiène de l’injection et la mise à disposition de matériel stérile, ainsi que la supervision de l’injection, peuvent se traduire par une diminution des abcès. Ils n’ont en outre aucun effet sur la consommation de drogues chez les usagers ou dans la communauté, ni sur les délits liés à l’acquisition de drogues dans les zones où ils sont implantés. L’existence sporadique de nuisances – rassemblement de consommateurs ou de dealers – a été rapportée.
D’après l’INSERM, les coûts d’implantation et d’exploitation de ces centres sont importants. Nous faisons bien des propositions, chère collègue – c’est ainsi que nous déposons, avec M. Jean-Pierre Door et les membres du groupe UMP, un amendement tendant plutôt à une expérimentation dans le cadre des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues – CAARUD.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, dernier orateur inscrit sur l’article.

M. Jean-Frédéric Poisson : La situation que tente de traiter le Gouvernement est compliquée et je comprends bien les différents rappels à l’humilité formulés tout à l’heure par Mme la présidente de la commission et Mme la ministre.
Nous n’en avons pas moins une différence d’approche. Tout d’abord, le dispositif que vous voulez mettre en place n’aura aucune efficacité pour la santé des toxicomanes, car il contribue à les maintenir dans leur état : il est difficile de parler de prévention dans ce cas.
Deuxièmement, vous semblez ne tenir aucun compte des expériences étrangères. Je suis en effet surpris d’entendre certains de nos collègues affirmer que les expériences menées à l’étranger auraient été concluantes, alors qu’elles sont partout en repli, que certains dispositifs qui étaient ouverts sont en train de fermer, qu’aucun pays n’a envisagé de déployer ce dispositif et de le généraliser ou de l’ouvrir davantage sur son propre territoire et que six pays seulement, à ma connaissance, l’ont expérimenté jusqu’à présent.
Troisièmement, il faut également tenir compte de tous les effets induits. De fait, vous ne donnez pas l’impression de prendre en compte l’ensemble des perturbations que causera l’installation de tels dispositifs dans l’environnement, ni des conséquences symboliques et matérielles qu’ils auront sur l’ordre public en général.
Ce sont ces différents aspects que nous contestons et c’est la raison pour laquelle je défendrai tout à l’heure un amendement de suppression de cet article.

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec la liste des inscrits.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Catherine Lemorton : Il faut savoir de qui on parle ! Si certains s’expriment par dogmatisme, d’autres le font par méconnaissance. De fait, on ne peut pas tout connaître – ce n’est pas une accusation : c’est ainsi.
Pour une fois, je ferai part de mon expérience de quinze ans dans un réseau de réduction des risques, à Toulouse – l’un des premiers, que nous avons mis en place en 1995 et qui a du reste été pris en exemple voilà cinq ans comme étant l’un des plus efficients.
Les salles de consommation s’adressent à des personnes qui ne sont plus dans le droit commun, qui sont en rupture familiale, qui vivent dans des squats, au mieux dans des groupes – mais des groupes dans la rue –, qui n’ont même pas la CMU, alors qu’ils y ont droit. Au mieux, ils vont de temps à autre voir un pharmacien pour l’échange de serin3619gues. Ils n’ont pas de toit et ont, à un moment donné, besoin d’un lien, toujours le même, au même endroit. Je le répète, ce sont des gens avec lesquels on travaille vraiment à petits pas.
J’entends parler de coût. S’il vous plaît ! Le coût arrive vraiment au deuxième plan ! Ces gens ont parfois vingt ans et sont en rupture familiale depuis l’âge de quatorze ou quinze ans – j’ai des visages en tête. Parfois, ils se trouvent à 600 kilomètres de leur lieu de résidence familiale et leurs parents ne savent même pas ce qu’ils sont devenus, ni où ils sont. Je n’invente rien : je parle de l’expérience, de la réalité.
Quand ces gens ont la chance de trouver une pharmacie qui s’ouvre à eux, il faut parfois un an, voire deux, trois ou quatre, avant qu’ils ne commencent à ouvrir la porte de leur vie et à dire qu’ils en ont assez de vivre comme ça – et ce n’est que le début, une toute petite marche ! On n’est pas encore à la fin du parcours.
Ces salles de consommation s’adressent à ces gens qui ont disparu du radar de notre société, en un sens très large – radar amical et familial, radar du droit commun, radar des droits à la Sécurité sociale, aux allocations logement, aux allocations familiales. Bref : des gens en perdition, au bout du bout de la chaîne, qui ont une espérance de vie de 35, 40 ou 45 ans.

M. Arnaud Robinet : Quel rapport ?

M. Philippe Goujon : Il y a d’autres moyens de les aider !

Mme Catherine Lemorton : C’est ce que j’ai appelé tout à l’heure la solution graduée complémentaire. Ces salles de consommation ne sont pas la solution unique. Je reconnais en effet tout ce qui a déjà été mis en place, mais ces gens-là échappent aux solutions existantes. Ils n’iront pas dans les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA –, ni dans les CAARUD, et ne savent même pas ce que c’est que la salle d’attente d’un médecin.
Ces salles de consommation, je le répète, ne sont pas la solution unique – ce serait trop facile –, mais une solution pour rattraper certains jeunes, ou moins jeunes, en rupture de tout. Contrairement à ce que vous dites, ces salles ne sont pas faites pour augmenter leur consommation, mais pour que vienne un moment où une main leur soit tendue et pour qu’un jour ils mettent leur main dans cette main pour dire qu’ils voudraient éventuellement faire quelque chose pour s’en sortir.

M. Arnaud Robinet : Arrêtez !

Mme Catherine Lemorton : En entendant tout ce qu’ont dit certains de mes collègues, complètement à côté de la réalité, je voudrais leur proposer de venir faire un stage dans un squat ou dans la rue pour voir exactement ce qu’il en est.
Je conclurai en vous posant une seule question : trouvez-vous acceptable qu’une personne se pique dans la rue, au vu et au su de tous, voire à cent mètres d’une école ou dans un bac à sable ? Cette image vous paraît-elle acceptable ? Je suis sûr que vous répondrez : non.
À cette question, l’une des réponses est précisément la salle de consommation. Excusez-moi, mais en disant cela, je pense avoir raison pour cette population, ou du moins pour une partie de cette population. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine : Quelques mots seulement puisque je me suis exprimée tout à l’heure en ouverture de l’article 8, en indiquant que la politique portée par le Gouvernement était un tout.
Je veux répéter ce qui vient d’être présenté par Mme la présidente de la commission : en matière de prévention des risques, il n’y a pas une solution et une seule, et c’est vrai même pour les politiques de prévention les plus classiques.
Les tests de dépistage, par exemple, se faisaient il y a quelques années uniquement dans le cadre hospitalier, avec une tonalité sanitaire très forte. Or on s’est aperçu que certains patients, des hommes principalement, n’avaient pas l’envie d’aller dans ce cadre-là : c’est pour cela que les associations ont déployé des tests rapides. Aujourd’hui, on s’aperçoit que certains hommes ne veulent aller ni à l’hôpital, ni chez un médecin, ni dans une association ; on met donc à disposition des autotests.
Concernant les toxicomanes utilisateurs de drogues dures, nous sommes face à la même situation. La seule question qui vaille est : que fait-on face à ces hommes et à ces femmes qui sont éloignés de tout, qui n’ont accès à rien et ne cherchent rien, à ces hommes et à ces femmes qui ont été marginalisés au fil des années ? Votre réponse consiste à dire « Trouvons autre chose ! », mais on ne sait pas quoi.

M. Yannick Moreau : Mais si, on sait ! On vous l’explique depuis tout à l’heure !

Mme Marisol Touraine : Au fond, notre position n’est pas une position morale ; ce n’est pas un jugement de valeur : nous regardons la réalité telle qu’elle est, en essayant de faire évoluer progressivement cette réalité et d’apporter des réponses – des réponses sociales, des réponses d’accompagnement, des réponses thérapeutiques – à des hommes et à des femmes qui sont totalement ailleurs.
Pourquoi expérimenter, monsieur Door, si cela se fait dans d’autres pays ? Parce que dans chacun des autres pays où cela se fait, les modalités de mise en œuvre sont différentes. Contrairement à ce qui se dit et contrairement à ce que vous relayez, il n’y a pas de fermeture de ces salles de consommation à moindre risque.

M. Arnaud Robinet : Il y a des doutes !

Mme Marisol Touraine : Il y a éventuellement des évolutions, mais il n’y a pas de fermeture, en particulier en Suisse et en Australie. Chaque pays a ses caractéristiques…

M. Arnaud Robinet : Nous avons les nôtres !

Mme Marisol Touraine : …et c’est pour cela que nous expérimentons. C’est aussi une façon de dire aux collectivités locales qu’elles ont la responsabilité de s’engager ou pas dans cette expérimentation.
L’un de vos collègues, M. Lurton, me demandait tout à l’heure combien de salles nous allions ouvrir : je lui répondrai que ces salles étant des expérimentations, il faut que des collectivités s’engagent avec des associations. Les cahiers des charges seront évidemment examinés au niveau national. Vous le voyez, monsieur le député, chacun assume ses responsabilités ; le Gouvernement assume les siennes.

M. Arnaud Robinet : On peut prendre le même argument pour rouvrir les maisons closes !

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.