Modernisation du système de santé : Après l’article 11 ter

Modernisation du système de santé : Après l’article 11 ter

debate, 07/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Lemorton pour soutenir l’amendement bkno ek2458 rectifié.

Mme Catherine Lemorton : Certaines espèces végétales ou animales peuvent porter atteinte à la santé de l’homme en raison de 3651leur caractère envahissant : c’est le cas de l’ambroisie au pollen très allergisant, mais aussi de la berce du Caucase, des chenilles processionnaires, du papillon de cendre.
Ces espèces peuvent provoquer des symptômes graves chez les personnes exposées et occasionner des coûts économiques importants. Dans le cas de l’ambroisie, les coûts de santé estimés pour la seule région Rhône-Alpes s’élèvent à 15 millions d’euros par an. Laisser se développer ces espèces envahissantes ne fait qu’accroître les coûts de la lutte pour l’ensemble des partenaires impliqués. Il convient donc de renforcer sans plus attendre la lutte contre ces espèces. C’est d’ailleurs l’un des objectifs du troisième Plan national santé environnement.
Aussi cet amendement, adopté par la commission, établit dans le code de la santé publique un chapitre consacré à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Il est constitué de quatre articles qui permettront de fixer la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine et de définir des mesures de prévention et de lutte contre cette prolifération. Enfin, les infractions à ces interdictions pourront être recherchées et constatées.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Avis favorable. Je voudrais saluer le travail de votre collègue Nathalie Nieson, qui s’est beaucoup engagée sur cette question. Cet amendement donne un débouché à ce travail, en particulier dans la lutte contre l’ambroisie.