Modernisation du système de santé : Article 12 (suite)

Modernisation du système de santé : Article 12 (suite)

debate, 08/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1538 et 2366.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek1538.

M. Lionel Tardy : Il ne doit y avoir aucune ambiguïté quant au libre choix par le patient de son médecin et des autres professionnels de santé auxquels il entend se confier. C’est pourquoi nous souhaitons introduire ici cette notion qui est non seulement cohérente avec l’amendement bkno ek1505 du Gouvernement à l’article 30 mais également conforme aux missions du médecin de premier recours, en particulier du médecin traitant, telles qu’elles sont définies par la loi.

M. le président : La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

Mme Bernadette Laclais : La commission a rejeté ces amendements. Il faut en effet distinguer la nécessaire coordination des professionnels de santé entre eux et le libre choix du patient. Il revient au médecin généraliste d’assurer cette coordination en vue d’apporter les meilleures réponses possibles au patient et de favoriser une prise en charge sans rupture. Le rôle des médecins libéraux est reconnu à travers deux dispositifs : l’équipe de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé.
Je rappelle que cet article 12 a été largement réécrit suite à la concertation engagée par Mme la ministre et qu’il repose sur le principe du libre choix inscrit dans l’article L. 1110-8 du code de la santé publique, qui énonce que « Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire ». Il ne nous semble donc pas nécessaire de le rappeler.

M. le président : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Marisol Touraine : Même avis, pour les mêmes raisons.

M. le président : Madame Orliac, l’amendement bkno ek2366 est-il défendu ?

Mme Dominique Orliac : Monsieur le président, je vais vous répondre dans un instant…

M. le président : De toute façon, il est identique au précédent. Je vais donc procéder au vote.
Madame Pinville, vous souhaitez que je vous accorde une suspension de séance ?

Mme Martine Pinville : Oui, monsieur le président, je désire une suspension de quelques minutes pour réunir notre groupe.

M. le président : Je vais suspendre la séance pour cinq minutes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer : Monsieur le président, nous étions en train de procéder au vote des amendements !

M. le président : Monsieur Accoyer, madame Pinville avait demandé une suspension de séance !

M. Patrick Hetzel : Cela commence mal !

Mme Claude Greff : Il est incroyable que ce soit le président qui demande à un député s’il souhaite une suspension de séance !

M. Denys Robiliard : Nous l’avions demandée avant !

Mme Claude Greff : Non, le vote était engagé !