Modernisation du système de santé : Après l’article 19
debate, 09/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons donc aux amendements portant article additionnel après l’article 19.
L’amendement bkno ek379 n’est pas défendu, non plus que les amendements bknos ek2275 rectifié, 1026 et 773.
L’amendement bkno ek1860, en revanche, est défendu.
La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Marisol Touraine : Avis défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek641 rectifié et 1104.
La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement bkno ek641 rectifié.
M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à responsabiliser les usagers en impliquant les associations représentatives dans le processus de santé.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek1104 est lui aussi défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
L’article 19 prévoit expressément la participation des associations agréées aux observatoires chargés de contrôler les refus de soins qui ont été mis en place par les conseils nationaux des ordres professionnels. Il est donc inutile de mettre en place un dispositif concurrent.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : L’amendement étant effectivement satisfait, j’en demande le retrait. S’il est maintenu, avis défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Aboud, ces amendements sont-ils maintenus ?
M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non, monsieur le président, nous les retirons.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en arrivons à l’amendement bkno ek1858.
Il est défendu.