Modernisation du système de santé : Après l’article 21 ter
debate, 09/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek2457 deuxième rectification, portant article additionnel après l’article 21 ter.
Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2498.
La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement.
Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek2457 deuxième rectification, déposé au nom de la commission, prévoit le déploiement progressif d’une expérimentation engagée actuellement dans six régions. Cette expérimentation vise à fluidifier le parcours des usagers en proposant des solutions d’accompagnement plus souples, notamment par la mise en place de plateformes d’accompagnement au sein desquelles l’usager est accompagné en fonction de ses besoins. Il est proposé un déploiement progressif afin de tenir compte de la capacité des institutions à s’engager dans une démarche lourde tout en apportant toute la sécurité nécessaire quant à l’accompagnement des enfants, adolescents ou jeunes adultes handicapés. Cet amendement, je tiens à le souligner, doit beaucoup à nos collègues Martine Carrillon-Couvreur et Joël Aviragnet.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2498 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement.
Mme Marisol Touraine : Je donnerai un avis favorable à l’amendement de la commission sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement. En effet, si le Gouvernement partage l’objectif, il souhaite cependant préciser que le cahier des charges sera défini par décret et que les établissements et services fonctionnant dans le cadre de ce dispositif devront conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement, madame la rapporteure ?
Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Mme Martine Carrillon-Couvreur (Parti socialiste) : Cet amendement, dont je me félicite, est la traduction d’un travail de près de deux ans. La belle expérience menée dans six régions a porté ses fruits. Elle sera étendue, puis généralisée une fois que l’on aura bien évalué le dispositif.
Je remercie la ministre pour son sous-amendement, qui prévoit d’intégrer ces dispositions aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Le dispositif a fait ses preuves. Il permet à des jeunes de bénéficier d’un parcours éducatif et thérapeutique de grande qualité.