Modernisation du système de santé : Article 29

Modernisation du système de santé : Article 29

debate, 09/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1905 et 1606, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1905.

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement a pour objectif de viser de manière exhaustive les établissements et services de santé ou médico-sociaux qui peuvent accueillir les étudiants préparant leur diplôme d’État. Les futurs professionnels auront alors la possibilité d’essayer différents modes d’exercice pour trouver celui qui leur correspond. Cela améliorera également la connaissance des différentes structures, de leur champ d’intervention et de leurs missions pour futurs professionnels.
Cet amendement remédie au fait que les centres de santé et les services médico-sociaux n’ont pas été visés dans le projet de loi.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek1606.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je n’aurais pas mieux que M. Roumégas présenté cet amendement dont je partage l’objectif.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Cette proposition est tout à fait bienvenue, car elle entraînera certainement un accroissement du nombre d’établissements agréés pour recevoir des stagiaires. Elle est très bénéfique et s’inscrit pleinement dans l’esprit du présent article. La commission est donc favorable en priorité à l’amendement de M. Roumégas.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis. L’article 29 vise à ouvrir les terrains de stage aux étudiants infirmiers qui, aujourd’hui, ne peuvent effectuer leur stage qu’en établissement de santé. Il faut aussi leur permettre de l’effectuer en milieu ambulatoire. Or, cet amendement permet de diversifier les lieux de stage ; j’y suis donc favorable.
J’indique par avance, puisque certains amendements vont bientôt être défendus à cette fin, qu’il est inutile de préciser dans la loi la liste des terrains de stage envisageables ; il ne s’agit que d’ouvrir une possibilité.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement bkno ek1375 rectifié.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : La réglementation actuelle ne permet ni aux centres de santé ni aux maisons de santé de participer à la formation et à la recherche universitaire dans le domaine de la santé. Certes, les professionnels de ces établissements participent à titre individuel à des missions d’enseignement supérieur et de recherche, mais les structures elles-mêmes n’y occupent pas une place reconnue et encadrée sur le plan administratif.
Cet amendement, pour lequel Mme la ministre a bien voulu lever le gage en commission, vise à pallier ce manque par l’instauration d’un modèle de coopération régionale entre les centres de santé et les maisons de santé d’une part et, de l’autre, les unités de formation et de recherche de médecine.
Cette disposition est plébiscitée par les représentants des centres et des maisons de santé. Elle permettra de généraliser les missions de recherche et d’encadrement des étudiants. Ces jeunes pourront donc découvrir et expérimenter ce mode d’exercice. Cette mesure contribuera ainsi à promouvoir l’exercice des professions de santé en centre de santé et en maison de santé.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Cet amendement renforce le rôle des centres de santé et des maisons de santé en matière d’enseignement et de recherche. La commission y est favorable car il permet tout à la fois d’enrichir le nombre d’acteurs de la santé qui prennent part à ces missions essentielles, mais aussi de renforcer la connaissance mutuelle entre les différents professionnels, comme le préconise d’ailleurs la stratégie nationale de santé.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Avis favorable. Cet amendement permettra en outre à la France de combler son retard en matière de recherche en soins primaires.