Modernisation du système de santé : Après l’article 30
debate, 09/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1830.
M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement concerne les formations paramédicales, qui sont aujourd’hui indispensables à une offre de soins de qualité. Des questions se posent depuis plusieurs années, pour l’une ou l’autre des disciplines en question, quant au format et à la reconnaissance de la formation, s’agissant notamment de la délégation de compétences entre professionnels de santé.
La formation de masso-kinésithérapeute, par exemple, est reconnue au grade de licence, et non de master 1, alors qu’elle comprend quatre années d’études, et la question se pose de l’ouverture de cette formation au sein des universités. La mobilisation des sages-femmes a permis la création d’un statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière, mais elles demandaient aussi que leur soient délégués certains actes de santé. Les orthophonistes, quant à eux, ont obtenu la reconnaissance d’une formation au niveau master. Pour permettre une réflexion en profondeur sur ce sujet et élaborer des réponses aux problèmes que posent la formation et la délégation de compétences, cet amendement propose donc d’instaurer une concertation régulière des parties prenantes sur ce sujet.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Les différentes professions paramédicales, monsieur le député, demandent plutôt que les évolutions soient envisagées au sein de chacune d’entre elles, en fonction de leurs spécificités, et d’une façon concrète. Votre proposition, qui consiste à regrouper des choses assez disparates au sein d’une vaste enceinte n’est donc pas conforme à leur logique.
Le dispositif que vous proposez serait en outre complexe à mettre en œuvre. Je comprends qu’il puisse résoudre certains problèmes, mais ce n’est pas du tout ce que, dans leur majorité, les professionnels sollicitent. Avis défavorable.