Modernisation du système de santé : Article 33
debate, 10/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek173.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à souligner les difficultés des médecins du travail, qui ne sont pas assez nombreux – cette spécialité n’est malheureusement pas à la hauteur des défis du monde du travail. Cela dit, il manque de subtilité et n’apporterait rien. En accord avec mon collègue Fernand Siré, je le retire donc.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement bknoek 1636.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Il s’agit de permettre aux chirurgiens-dentistes, qui sont quotidiennement exposés aux conséquences néfastes du tabagisme sur la santé de leurs patients, de prescrire des substituts nicotiniques. La commission a donné un avis favorable à cet amendement, et Mme la ministre a levé le gage en commission.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek1636.
Mme Marisol Touraine : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement bkno ek901.
M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous avons tous salué, hier, les sages-femmes pour leur travail ; nous avons tous reconnu leur rôle primordial pour la santé publique. L’alinéa 6 de l’article 33 vise à permettre la prescription de substituts nicotiniques à toutes les personnes qui vivent dans l’entourage de la femme enceinte, or la notion d’entourage est incertaine et vague : seul le médecin traitant peut être l’interlocuteur de l’entourage. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 6.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek625 et 671.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek625.
M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek671.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek805.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il est retiré.