Modernisation du système de santé : Après l’article 33

Modernisation du système de santé : Après l’article 33

debate, 10/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1623 rectifié.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Il s’agit de proposer, à titre expérimental et dans certaines régions, une consultation de tabacologie à toute femme enceinte qui fume. Notre pays détient, en Europe, le triste record du nombre de femmes qui fument pendant leur grossesse, avec des conséquences graves non seulement pour elles, mais plus encore pour l’enfant à naître – 36 % des femmes enceintes fument au début de leur grossesse. Je suggère donc de mener une expérimentation dans certaines régions pour voir si l’on peut, en proposant 3859systématiquement des consultations, aider ces femmes à arrêter de fumer dès le début de leur grossesse. Cela correspond à un vœu formulé par les gynécologues obstétriciens de France.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Il serait difficile de nier l’importance d’un tel objectif. J’ai déjà eu l’occasion de dire dans cet hémicycle, il y a quelques jours seulement, que la France détenait, en Europe, le triste record du nombre de femmes enceintes qui fument jusqu’au troisième trimestre de leur grossesse. Il faut réfléchir à la manière de construire ce que propose M. Touraine mais, à ce stade, l’amendement n’est pas assez abouti ; je ne vois pas encore très bien sur quoi il pourrait déboucher. Néanmoins, son objectif est louable : c’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Certes, il s’agit d’une expérimentation, mais elle ne sera pas simple : il faudra travailler en amont pour en déterminer les modalités. Sous quelle forme aura lieu cette consultation systématique pour les femmes enceintes ? Comment sera-t-elle organisée dans les hôpitaux, dans les établissements de santé, avec les médecins libéraux ? Je suis donc d’accord avec M. le rapporteur, mais il est entendu que nous aurons du travail à accomplir avant de lancer cette expérimentation.
Je laisse M. Touraine décider s’il retire cet amendement, afin que nous puissions travailler la question au fond pour aboutir à un dispositif structuré, ou s’il préfère le maintenir pour lancer la mécanique législative, auquel cas je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas bien compris, monsieur le rapporteur, quels seront les médecins habilités à faire cette consultation. La loi définira-t-elle un cadre, ou bien les patientes auront-elles le choix, comme c’est déjà le cas ? Si on laisse le choix aux patientes, la loi n’a rien à faire ici. Sinon, il faudra définir un cadre précis pour orienter les patientes vers telle ou telle consultation.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Les obstétriciens de France, de même que les sages-femmes, souhaitent tous que les femmes soient incitées à ne pas fumer pendant la grossesse, mais ils se heurtent à une difficulté d’emploi du temps. Il est en effet insuffisant de se contenter, dans les dernières minutes d’une consultation d’obstétrique, de dire à une patiente qu’il serait préférable qu’elle arrête de fumer. Certains médecins se sont même dotés d’appareils de mesure précis, mais ils n’ont pas le temps de les utiliser, car leurs consultations ont d’abord pour objet de vérifier la santé du fœtus et de la mère.
Ces obstétriciens suggèrent donc tous qu’une consultation spécifique soit consacrée à cette question. Cela serait beaucoup plus efficace, car la femme se déplacerait, éventuellement avec son mari…

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Une consultation spécifique avec qui ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Avec un autre professionnel que l’obstétricien, ce serait une consultation à part.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Avec un tabacologue ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : La liste des professionnels habilités à pratiquer cette consultation serait dressée par décret. Il s’agirait de personnes spécialisées dans la lutte contre l’addiction tabagique. Il n’est pas facile de s’arrêter, pour les femmes enceintes comme pour les autres : seule une consultation spécifique serait efficace pour cela.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous maintenez donc cet amendement, monsieur le rapporteur ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : J’ai bien pris note de ce qu’a dit Mme la ministre, et je l’en remercie vivement. Il me semble pourtant que les deux propositions qu’elle m’a faites ne sont pas exclusives l’une de l’autre : il est possible de mener une expérimentation à petite échelle, pour connaître les difficultés d’application d’une telle mesure, tout en travaillant, sur le fond, à un dispositif plus général pour l’ensemble du territoire.