Modernisation du système de santé : Article 36
debate, 10/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement bkno ek2247.
Mme Dominique Orliac (Parti radical de gauche) : Le présent amendement vise à préciser la définition des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur – ITM – en y ajoutant la notion de « combinaisons de médicaments » utilisées dans le traitement de certaines pathologies. Au regard de l’efficacité thérapeutique prouvée et du rapport entre le bénéfice et le risque, il est indispensable, en termes de santé publique, que les combinaisons de médicaments soient prévues sur les listes d’ITM dès lors que l’un des composants vient à manquer. Sinon, multiplier le nombre de prises de comprimés peut engendrer des risques d’erreur, des relâchements dans l’observance, entraînant des pertes de chance pour le patient.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Défavorable. Cet amendement est satisfait puisque le projet de loi prévoit que la qualification de médicament d’intérêt thérapeutique majeur dépendra du risque encouru en cas d’interruption de traitement au regard de la pathologie considérée, que le médicament soit utilisé seul ou en association.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Même avis.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi d’un amendement rédactionnel bkno ek1353.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek2248 qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 2492.
La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement.
Mme Dominique Orliac (Parti radical de gauche) : Cet amendement vise à élargir le dispositif d’information aux patients sur les ruptures d’approvisionnement et d’en faciliter l’accès, notamment par le biais des associations de patients.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2492.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour soutenir l’amendement bkno ek1056.
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bkno ek1367 rectifié.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de précision.