Modernisation du système de santé : Article 41
debate, 10/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek208.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tend à supprimer l’article 41.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Avis défavorable, bien sûr. L’article 41 ouvre la possibilité au Gouvernement de fixer des lignes directrices aux négociations conventionnelles entre l’UNCAM et les organisations professionnelles de santé, rationalisant ainsi les modalités de déclinaison régionale des conventions nationales.
M. Tian, qui nous a si souvent répété son attachement au bon emploi des crédits publics, devrait retirer votre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Après une telle argumentation, comment ne pas être d’accord avec Mme la rapporteure ?
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le retirez-vous, monsieur Tian ?
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Surtout pas ! J’hésitais encore avant que Mme la rapporteure ne prenne la parole, mais je n’hésite plus du tout à présent.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek921.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek111.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement tend à ce qu’il soit mis fin à l’immixtion de l’État dans les prérogatives du directeur de l’UNCAM pour déterminer les orientations des négociations en matière de politique conventionnelle.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : En adoptant cet amendement, nous mettrions fin à la possibilité pour l’État de signifier des orientations aux négociations conventionnelles. Avis défavorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek874.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : L’article 41 prévoit de donner la possibilité aux ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale de définir les lignes directrices en marge des négociations des conventions entre les professionnels de santé et l’UNCAM.
Cet amendement tend à ce que les professionnels de santé puissent être consultés dès le début de la procédure.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Hélène Geoffroy, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek701.
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2512.
Mme Marisol Touraine : C’est l’amendement que j’ai annoncé tout à l’heure lorsque j’ai demandé à M. Tian de retirer le sien. Cet amendement tend à réduire la disparité de représentation des syndicats dans les différents collèges. Dans un premier temps, les suffrages des deux collèges de médecins spécialistes seraient agrégés uniquement pour apprécier les conditions de validité d’une convention nationale. Dans un deuxième temps, cet équilibre serait pérennisé en un seul collège des médecins spécialistes.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Avis favorable.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Enfin !
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Mais il n’a pas été examiné par la commission, ce n’est donc qu’un avis favorable à titre personnel.