Modernisation du système de santé : Après l’article 41
debate, 10/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek112.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je propose que nous complétions le deuxième alinéa de l’article L. 162-1-7 du code de la Sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d’évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. »
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek951 rectifié.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a pour objet de supprimer le deuxième collège de l’URPS et de ne constituer que deux collèges, l’un pour les médecins généralistes et l’autre pour les médecins spécialistes, afin de ne pas diviser inutilement la profession. Mais je crois que nous venons de le faire, cet amendement n’est pas tombé ?
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : De fait, comme nous venons d’adopter l’amendement bkno ek2512 du Gouvernement, cette demande est satisfaite.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, mais je crois que cet amendement aurait dû tomber suite à l’adoption de l’amendement bkno ek2512.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les amendements tombent lorsqu’ils n’ont plus d’existence juridique, mais si vous déposez le même sujet cinq fois, vous pourrez le soumettre au vote cinq fois, à cinq endroits différents.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Simplement, c’est un peu lassant !
M. Bernard Debré (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est un peu comme le vélo !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En effet, pour reprendre l’image du vélo, l’amendement peut tomber lorsqu’il n’avance pas. (Sourires.) Monsieur Tian, souhaitez-vous retirer cet amendement ?
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je le retire, monsieur le président.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Monique Orphé, pour soutenir l’amendement bkno ek1429 rectifié.
Mme Monique Orphé (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objet, dans le cadre d’une procédure fixée par décret en Conseil d’État, de permettre au ministère chargé de la santé et aux ARS, en cas de crise sanitaire grave, de mettre en œuvre des expérimentations spécifiques en matière de programmes de dépistage, d’organisation de soins et de recherche.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : La commission s’est montrée très favorable à cette démarche qui offre un cadre à la fois souple et adaptable à la gestion de crises sanitaires spécifiques.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Je me rallie à l’argument de Mme la rapporteure, avis favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek1726.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek1732.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est défendu.