Modernisation du système de santé : Après l’article 42

Modernisation du système de santé : Après l’article 42

debate, 10/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 42.
La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1885.

M. Jean-Louis Roumegas : Cet amendement tend à inscrire, parmi les missions du nouvel établissement, la référence à la notion d’exposome et à la veille environnementale – qui n’est pas exactement la veille en santé environnementale. Il s’agit en effet de bien surveiller les expositions de la population et il nous paraît important de le stipuler. Sans veille environnementale, il n’y a pas non plus de santé environnementale et il n’existe pas aujourd’hui d’agence dédiée explicitement et globalement à cette mission. Il convient donc de le préciser.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Hélène Geoffroy : Monsieur le député, comme en commission, je vous demande de retirer votre amendement. Le concept d’exposome que vous proposez d’introduire dans les missions du nouvel établissement qui reprendra celles de l’Institut de veille sanitaire et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé figure déjà dans un amendement, adopté à l’article bk1erek, qui tend à préciser que la surveillance et l’observation de l’état de santé de la population, ainsi que l’identification de ses principaux déterminants visés au 1° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, s’appuient de fait sur le concept d’exposome dans l’analyse des risques pour la santé de la population.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1976.

Mme Marisol Touraine : Cet amendement introduit la parité dans les instances délibérantes des agences sanitaires et des agences régionales de santé.

Mme Jacqueline Fraysse : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Hélène Geoffroy : Avis très favorable. Cet amendement présenté par le Gouvernement fait suite à une demande exprimée voici quelques jours par la commission, avec notamment plusieurs amendements de la Délégation aux droits des femmes qui demandaient la parité dans certaines instances. Cet amendement permettra d’y répondre sous une forme que le Gouvernement a jugé plus pertinente.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement no 2276.

M. Stéphane Claireaux : Il est défendu.