Modernisation du système de santé : Article 44

Modernisation du système de santé : Article 44

debate, 10/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Hélène Geoffroy, pour soutenir l’amendement bkno ek1016.

Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Il est rédactionnel.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous gardez la parole, madame Geoffroy, pour soutenir l’amendement bkno ek1017.

Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Il est également rédactionnel.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek872.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Mon amendement vise à modifier les pouvoirs donnés à la commission des usagers, qui a, selon nous, beaucoup trop de pouvoirs depuis les modifications intervenues lors de l’examen du texte en commission. Simplement dotée à l’origine d’un rôle d’information et de 3918consultation, elle se voit désormais reconnaître un pouvoir d’auto-saisine et de participation active à l’élaboration des politiques menées dans l’établissement de santé. Ce sont des attributions qui vont bien au-delà des compétences propres à la qualité des membres qui la composent. Par ailleurs, cela donnerait trop de pouvoirs aux usagers sur l’autorité du corps médical, dont l’expérience et la formation justifient pleinement leur totale et unique implication dans les prises de décision.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Vous proposez de revenir à une situation antérieure. Or, nous examinons en ce moment le titre qui renforce la démocratie sanitaire et, partant, la représentation des usagers au sein des établissements. Tout le monde sort gagnant d’un vrai travail participatif entre le corps médical et les usagers qui n’ont pas vocation à être agressifs à l’encontre du corps médical. Leur donner d’autres pouvoirs, notamment un pouvoir d’auto-saisine et un droit de suite, c’est contribuer à la transparence et à la clarté de notre politique de santé. Avis défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek1487.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je le retire.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Hélène Geoffroy, pour soutenir l’amendement bkno ek1018.

Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Rédactionnel.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2221.

Mme Marisol Touraine : L’amendement fait suite au débat en commission qui a permis de renforcer la place de la commission des usagers en matière de qualité. Elle a accès à la liste de tous les événements indésirables graves recensés et peut saisir la direction de l’établissement sur les suites à donner. Pour sécuriser cette avancée, l’amendement précise que les conditions de transmission de cette liste, qui comporte des données confidentielles, sont fixées par décret en Conseil d’État.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1889.

M. Jean-Louis Roumegas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article 44 fait évoluer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge pour la remplacer par une commission des usagers. Toutefois, une nouvelle commission, même sous cette appellation, reste insuffisante. Nous proposons donc que les pouvoirs de cette commission soient renforcés, en lui confiant un pouvoir d’alerte vers les instances hospitalières. De la même manière, nous proposons que les membres de la commission aient accès à la liste des événements indésirables graves.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Hélène Geoffroy (Parti socialiste) : Défavorable. Il s’agit de renforcer les pouvoirs de la commission des usagers, ce que nous avons déjà fait en commission. L’amendement est satisfait.