Modernisation du système de santé : Article 51 ter

Modernisation du système de santé : Article 51 ter

debate, 10/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l’amendement bkno ek2130.

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : Il s’agit ici d’inscrire « en dur » dans le projet de loi la suppression d’une condition devenue obsolète : la présence physique du médecin auprès du manipulateur d’électroradiologie lorsque se déroulent les différentes manipulations.
Cet amendement procède à une rédaction globale de l’article 51 ter, tendant à améliorer la rédaction retenue par la commission, mais aussi à élargir les missions des manipulateurs d’électroradiologie à la réalisation d’actes de physique médicale, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, et à la réalisation d’actes dans des pharmacies à usage intérieur, dans des conditions définies de la même manière. L’enjeu est de préciser ce que nous avons adopté en commission s’agissant des missions des manipulateurs d’électroradiologie.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Avis favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Sebaoun.

M. Gérard Sebaoun (Parti socialiste) : Je souhaite juste me rafraîchir la mémoire. On lit à l’alinéa 2 du présent amendement : « Le cas échéant, le manipulateur d’électroradiologie médicale intervient sous l’autorité technique d’un radiophysicien ». On parle là soit de laboratoires de radio-immunologie, soit de services de médecine nucléaire, que j’ai eu à connaître : peut-on me rappeler si les manipulateurs d’électroradiologie médicale sont bien habilités et formés à utiliser des isotopes ? Je n’en suis pas sûr.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine : La réponse est positive : c’est dans leur référentiel de formation.