Questions au Gouvernement : Ruralité

Questions au Gouvernement : Ruralité

debate, 15/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez oublié Lille dans votre réponse, monsieur le Premier ministre !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et Paris !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Des dotations de l’État fortement réduites viennent d’être notifiées aux collectivités locales. La diminution est de 3,5 milliards d’euros pour 2015 et de onze milliards sur trois ans ! La baisse de la dépense publique, d’accord mais au bon endroit et par la concertation ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Mais où ? Où ?

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : La baisse des dotations est très mal vécue dans nos territoires ruraux. Vous nous tuez à petit feu ! Nos budgets de fonctionnement sont déjà très serrés et nous n’avons pas de marge de manœuvre pour les réduire. Ainsi, chaque euro en moins versé par l’État, c’est de l’investissement en moins dans l’économie locale et les mesures pansements relatives au fonds de compensation pour la TVA et à l’augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux ne répareront pas le mal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le monde rural a besoin de mesures justes et adaptées à ses réalités, au premier rang desquelles l’amplification de la péréquation. En outre, la répartition des dotations doit procéder d’un esprit d’aménagement du territoire. Notre monde est en transition : transition numérique, transition écologique et bien d’autres.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Transition politique !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : À quand, monsieur le Premier ministre, la transition rurale juste, équitable, budgétée et tenant compte des réalités des territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le Premier ministre. Je demande aux uns et aux autres de faire un peu moins de bruit. Certains cris sont insupportables, dans cet hémicycle.

M. Manuel Valls : La ruralité, monsieur Vigier, est bien évidemment un vrai sujet. Je citerai les assises de la ruralité, les mesures exposées par Sylvia Pinel et moi-même à Laon il y a quelques semaines et l’augmentation de la dotation destinée aux communes rurales que j’ai annoncée au congrès des maires à l’automne dernier. Mais c’est à votre première remarque que je répondrai, car elle est intéressante. M. le président de la commission des finances demande de la clarté et de la transparence à l’heure où le Gouvernement présente ses perspectives budgétaires devant la Commission européenne. Mais comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il importe, dans une démocratie, que l’opposition présente ses contre-propositions !

M. Yves Durand : et M. Bernard Roman. Et voilà !

M. Manuel Valls : Vous dites, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, à l’unisson du président de l’UMP, qu’il faut faire des économies, à hauteur de 150 milliards d’euros. Dès lors, le vrai débat qu’il faut avoir, 4135sincèrement et en transparence devant les Français, doit répondre à la question suivante : où fait-on ces économies ? Où fait-on porter l’effort ?

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Alors ? Répondez !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À vous de le dire !

M. Manuel Valls : Il faut donc engager le débat et vous suivre ! Pour ma part, j’ai compris où vous voulez faire porter l’effort et me calque sur ce que vous avez fait quand vous étiez au pouvoir !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ça n’a rien à voir !

M. Manuel Valls : Vous souhaitez diminuer les moyens alloués à la police et la gendarmerie alors que nous avons besoin de sécurité. Vous souhaitez diminuer les moyens alloués à l’éducation nationale, comme Nicolas Sarkozy l’a répété dans une interview ce dimanche, mais vous demandez depuis les bancs de l’opposition davantage de postes d’enseignants pour les territoires urbains et ruraux ! Où est la schizophrénie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Où voulez-vous faire porter l’effort ? Sur les retraites, les personnes âgées et les personnes handicapées car vous voulez tailler dans ce que vous appelez l’assistanat alors qu’il s’agit de politiques de solidarité que les Français demandent ! (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Bravo !

M. Manuel Valls : Oui, monsieur Vigier, il faut débattre de l’effort car chacun doit y participer tandis que nous sommes en train de réussir non seulement à ramener la croissance mais à diminuer l’endettement du pays par rapport à l’état dans lequel nous l’avons trouvé. Mettez-vous donc au clair, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, et acceptez un vrai débat sur vos propositions afin que les Français puissent vraiment choisir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous l’aurez !