Renseignement : Article 6

Renseignement : Article 6

debate, 16/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Attard, première oratrice inscrite sur l’article 6.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : J’ai cité lundi Jean Jaurès, qui expliquait comment le législateur de 1894 tentait de repérer tout début d’idée d’attentat anarchiste, tout comme vous voulez débusquer, par la surveillance généralisée, tout début d’idée terroriste.
Jaurès disait : « Puisque vous voulez surprendre l’anarchie à l’état naissant, quand elle n’est encore qu’un propos qui s’éveille, quand elle n’est encore que la conscience qui commence à s’ouvrir, je dis que c’est précisément pour cela que votre œuvre est chimérique. Ou bien vous n’appliquerez votre loi que d’une manière molle et intermittente ; elle ne regardera que d’un regard distrait dans le fond même des consciences, et vous laisserez échapper les paroles, les propos imperceptibles et obscurs d’où demain, selon vous, sortira le crime ; ou bien votre loi voudra surveiller constamment toutes les consciences, et alors, sous prétexte d’hygiène morale, vous aurez installé dans ce pays la plus étrange tyrannie qu’on ait jamais pu rêver !
« Il suffira donc d’une simple parole, d’un simple cri, pour qu’immédiatement cette parole soit recueillie, pour qu’immédiatement ce cri aille éclater en dynamite ! Comment ! Toutes les consciences sont donc aujourd’hui chargées de dynamite, pour que la plus légère commotion suffise pour en déterminer l’explosion ? Eh bien, moi, je me contente de vous dire : ne vous arrêtez pas à mi-chemin et creusez dans les consciences jusqu’à ce que vous ayez trouvé en effet au fond de ces consciences mêmes la source première de la pensée criminelle. Et alors se pose devant vous, législateurs, ce grand et terrible problème : quelles sont donc les influences morales et sociales qui, à l’heure actuelle présente, prédisposent les cœurs et les cerveaux à accueillir si aisément, selon vous, le moindre chuchotement d’anarchie ? »
Comme je l’ai dit lundi, je vous invite à substituer le mot de « terrorisme » à celui d’ « anarchie ».
J’ai presque terminé, monsieur le président. Vous conviendrez que l’on n’interrompt pas un discours de Jean Jaurès.

M. le président (Parti socialiste) : Certes, mais on peut interrompre un discours de Mme Attard.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : « Mais, messieurs, s’il y a un point sur lequel tous ici nous sommes d’accord, c’est que rien, dans notre démocratie, n’est capable de bouleverser les consciences, d’aigrir les haines, de provoquer aux révolutions désespérées, comme les exemples de corruption donnés d’en haut par ceux qui détiennent une part du pouvoir. »
Jean Jaurès, en 1894, avait conclu son discours en présentant un amendement que j’aurais pu redéposer moi-même 121 ans après et que je vous cite : « Seront considérés comme ayant provoqué aux actes de propagande anarchiste tous les hommes publics, ministres, sénateurs, députés, qui auront trafiqué de leur mandat, touché des pots-de-vin, participé aux affaires financières véreuses. » À méditer !

M. le président (Parti socialiste) : Comme M. Nauche me le rappelait, Jean Jaurès respectait les deux minutes. (Sourires.)
La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je ne ferai pas du Jaurès : je vais essayer de faire du Tardy, du concret, en deux minutes, comme d’habitude. (Sourires.)
La question du coût de ce projet de loi pour l’État demeure ; on la pose depuis le début, on peine à avoir des réponses. Il y a aussi un coût pour les acteurs privés – à ne pas oublier – qui devront obligatoirement mettre en place certaines mesures.
Des compensations financières sont prévues compte tenu des obligations qui leur incombent ou qui vont leur incomber. Cependant, sauf erreur de ma part, l’arrêté qui 4231fixe les modalités de remboursement de ces surcoûts, prévues à l’article R. 246-9 du code de la sécurité intérieure, n’a toujours pas été publié. À l’heure actuelle, ce remboursement n’est donc pas effectif. Avant de reparler des obligations imposées à des acteurs privés, je souhaiterais avoir des éléments de réponse sur cet arrêté.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle, pour deux minutes. (Sourires.)

M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : Je vais m’y tenir, monsieur le président.
Je vous précise à toutes fins utiles que Navarrenx et Arudy se situent dans les montagnes.
Je sais qu’il ne faut pas tenir compte de ce qui s’écrit dans la presse, mais enfin, on y relève les questions que suscite un texte qui ne devrait pourtant pas, a priori, en poser. Je crois que l’opinion, comme nous-mêmes, ressent ce malaise. À mon avis, cela vient en grande partie du manque d’attention que nous avons porté à l’évolution de notre État depuis une bonne trentaine d’années.
J’ai parlé du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et, hier soir, des préfets. Je voudrais parler aujourd’hui des élus et, en particulier, de partis politiques qui ne me paraissent pas jouer le rôle qu’ils devraient assumer, compte tenu des temps que nous vivons. Je voudrais parler des parlementaires de notre pays, à qui l’on reproche souvent de procéder à des votes bloqués. Je voudrais également évoquer l’absence de cloisonnement entre hauts fonctionnaires et grands élus de la nation. Il me semble qu’il y a trop de porosité en la matière, ce qui n’est pas sain. Je n’ai pas confiance dans ce texte parce que les institutions de l’État ne sont plus tout à fait ce qu’elles devraient être et ce qu’elles doivent redevenir.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l’amendement bkno ek326.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : C’est un amendement de coordination.