Renseignement : Article 11

Renseignement : Article 11

debate, 16/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Attard, inscrite sur l’article 11.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : J’aimerais demander au Gouvernement de nous apporter davantage d’explications sur l’utilisation du principe du deep packet inspection, ou DPI, dont nous avons parlé ces derniers jours.
On peut toujours me reprocher de me soucier de considérations philosophiques lorsqu’il est question de la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Contourner ce sujet serait gravissime.

M. Guillaume Larrivé (Les Républicains) : On a dit qu’on n’utilisait pas le DPI !

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : Pour remettre les mains dans le cambouis et revenir à la technique, puisqu’il s’agit bien de mettre des techniques à la disposition des services de renseignement, j’aimerais que l’on m’explique bien plus précisément ce que l’on entend par algorithme et utilisation du DPI. On dit qu’on ne l’utilise pas, mais c’est faux, car j’ai des exemples d’une telle utilisation à l’étranger.
Ces précisions me paraissent nécessaires dans la mesure où nous touchons à un sujet très sensible ; Lionel Tardy, Laure de La Raudière et mon collègue Sergio Coronado et moi-même l’avons pointé ces derniers jours. J’estime ne pas avoir encore obtenu de réponse sur ce point.

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements à l’article 11.
La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek204.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : L’avis de la commission est défavorable. Le plus important me paraît être que le juge informe l’administration concernée de l’irrégularité qu’il aura constatée pour la faire cesser. Il n’est pas nécessaire de prévenir le requérant d’une telle irrégularité : l’ignorance permet d’éviter que ce dernier n’adopte une stratégie d’évitement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.