Renseignement : Explications de vote

Renseignement : Explications de vote

debate, 05/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne : Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi intervient dans un contexte lourd et exceptionnel que chacun mesure. Face aux menaces aussi bien internationales qu’intérieures, notre détermination pour combattre le terrorisme est sans faille. Les députés du Front de gauche ont toujours affirmé que le terrorisme, sous toutes ses formes, où qu’il se produise et quels qu’en soient les responsables, devait être fermement combattu. Nous ne sommes donc pas opposés au renforcement de la politique du renseignement.
Au contraire, nous partageons pleinement la volonté du Gouvernement d’offrir un cadre légal général aux activités des services de renseignement qui permettent de connaître et de prévenir les menaces pesant sur notre pays et sa population. Mais, précisément parce que l’enjeu est grave, il convient de refuser la précipitation.
Nous déplorons le recours à la procédure accélérée, alors même qu’il s’agit d’adopter des mesures par définition attentatoires aux libertés individuelles et dérogatoires au droit commun. Cette procédure d’urgence n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
Surtout, nous refusons de céder à la tentation du tout sécuritaire et nous sommes très vigilants quant au respect des libertés individuelles. C’est pourquoi nous avons, durant la discussion en séance, exposé nos inquiétudes et proposé des amendements tendant à encadrer le recours à des techniques de renseignement très intrusives, pour des motifs étendus et souvent flous, dans des domaines qui dépassent largement la lutte contre le terrorisme.

M. Nicolas Dhuicq : Très bien !

M. André Chassaigne : Ces inquiétudes sont largement partagées. De la CNIL au conseil national du numérique, en passant par le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – CNCIS –, Jean-Marie Delarue, du syndicat de la magistrature à l’Ordre des avocats de Paris en passant par le juge antiterroriste Marc Trévidic, de La Quadrature du Net à Amnesty International : tous dénoncent une extension préoccupante de la surveillance. Jusqu’au commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui s’émeut d’une « approche exclusivement sécuritaire ».
Malheureusement, l’examen du texte en séance n’a pas permis de lever ces inquiétudes. Très peu d’améliorations ont été apportées et tous nos amendements ont été rejetés tandis que les principales dispositions ont été maintenues.
Ainsi, le texte prévoit-il toujours de renforcer l’arsenal des services de renseignement par une légalisation des pratiques illégales existantes, sans intensifier le contrôle de leurs activités – pose de balises GPS pour suivre des véhicules, intrusion dans des lieux privés, utilisation de matériel très sophistiqué comme les logiciels-espions et les IMSI-catchers.
Il tend également à étendre le domaine du renseignement, qui dépasse largement le champ de la lutte contre le terrorisme. De nouveaux motifs d’action et une rédaction plus extensive des missions anciennes conduisent à un élargissement inquiétant du domaine d’intervention des services de renseignement.
Il organise, par ailleurs, une surveillance massive du trafic internet, analysé par un algorithme secret-défense. Il place le dispositif entre les mains de l’exécutif, évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles. Enfin, le contrôle des dispositifs mis en place est insuffisant car l’instauration d’une commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, censée prendre la suite de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, n’est qu’un leurre. De l’aveu de Jean-Marie Delarue, le président de l’actuelle CNCIS, cette nouvelle commission sera incapable de contrôler effectivement, et même a posteriori, les services secrets.
En définitive, nous considérons qu’au terme de l’examen de ce texte, l’équilibre entre le renforcement de la politique du renseignement et le strict respect des libertés individuelles n’est pas atteint. Comme le souligne François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’institut de relations internationales et stratégiques : « Le problème n’est pas d’être pour telle proportion de liberté ou de sécurité : la finalité de toute prévention et répression est de garantir nos libertés contre ceux qui exercent des violences réelles. Sinon elles sont contre-productives en fournissant des arguments aux ennemis de nos démocraties. »
Aussi, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, chers collègues, réfutons-nous tous propos opérant une dichotomie manichéenne entre « ceux qui ont le sens de l’État et ceux qui, parfois, ne l’ont pas ».
Les députés du Front de gauche ont « le sens de l’État », « le sens de l’État de droit ». Aussi voteront-ils contre ce texte qui porte de graves atteintes aux libertés individuelles. Je sais que ce vote sera partagé par de nombreux autres députés sur les différents bancs, notamment ceux de la gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Pascal Popelin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pascal Popelin : Au moment de nous prononcer sur ce projet de loi relatif au renseignement, nombre d’entre nous ont en tête la célèbre formule de Benjamin Franklin selon laquelle « un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l’un ni l’autre et finit par perdre les deux ». Ceux qui ont réfléchi, conçu, élaboré, puis discuté et amendé ce texte, se sont pleinement imprégnés de cet état d’esprit.
Notre droit avait besoin d’une loi traitant de la question du renseignement. Peu le contestent, parce que l’existence de règles claires est une garantie de liberté, en cette matière comme dans beaucoup d’autres, parce que notre pays est l’un des derniers à n’en pas disposer.
De ce retard, nous nous sommes efforcés de faire un atout : puisque nous figurons parmi les dernières grandes nations à légiférer en matière de renseignement, nous avons pu emprunter ce qu’il y avait de plus solide dans les législations étrangères, nous placer dans le haut des standards en matière de protection des libertés, nous inspirer de la jurisprudence désormais conséquente de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le sujet. Légiférer, c’est faire entrer l’État de droit là où les fantasmes l’attendent le moins.
Les techniques d’écoute, de sonorisation, de géolocalisation, les algorithmes et autres Imsi-catchers existent. Leur usage est largement répandu, par des États, démocratiques ou pas, amis ou non, mais aussi malheureusement par des individus animés de motivations très éloignées de l’intérêt général, que leurs intentions soient simplement commerciales, économiques ou dramatiquement criminelles. Qui peut imaginer raisonnablement un monde débarrassé de ces pratiques, fussent-elles interdites par toutes les dispositions possibles et imaginables ?
Notre propos, par cette loi, consiste à fixer le cadre dans lequel une République telle que la France, pour défendre ses intérêts, pour protéger les Français, donc pour des motifs d’intérêt général précis, peut recourir à de telles techniques, de manière encadrée, contrôlée et sanctionnée en cas de manquement à ce corpus de règles.
Tel a été tout l’objet du long débat parlementaire qui s’est déroulé en commission puis en séance, à partir d’un projet gouvernemental mûri de longue date et déjà lui-même très largement inspiré de cette philosophie de protection des libertés.
C’est ainsi que nous avons précisé les finalités de la politique du renseignement de manière à ne laisser aucune place aux interprétations trop extensives et donc potentiellement abusives. Toutes les notions contenues dans la loi ont désormais une portée claire, que le travail de l’actuelle commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – CNCIS – a contribué à calibrer depuis 1991.
C’est ainsi que nous avons renforcé les dispositifs de contrôle, en étendant notamment les prérogatives de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – CNCTR –, tant dans son rôle de conseil du Gouvernement que dans sa fonction de signalement des éventuels manquements aux règles édictées. De ce point de vue, la CNCTR aura incontestablement davantage de pouvoirs que l’actuelle CNCIS. Là où la loi de 1991 était extrêmement avare en matière de prérogatives, ce texte est au contraire prolixe.
C’est ainsi que nous avons clarifié les modalités de saisine du Conseil d’État et renforcé les règles déontologiques, grâce en particulier à la création d’un statut de lanceur d’alerte pour tout agent des services de renseignement. Du fait de la question préjudicielle, le secret défense ne sera plus un obstacle pour le juge administratif, ni pour le juge civil ou pénal.
D’autres étapes permettront sans doute d’améliorer ce projet de loi avant son adoption définitive. Pour qu’aucun doute ne subsiste avant son entrée en vigueur, le Président de la République a pris l’engagement de saisir lui-même le Conseil constitutionnel avant de le promulguer.
Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, j’appelle donc l’ensemble de la représentation nationale à voter en faveur de ce texte nécessaire qui, en dépit de tous les commentaires dont il fait l’objet, marque un réel progrès pour notre État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Éric Ciotti : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des Sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le vote de ce projet de loi relatif au renseignement intervient dans un contexte où notre pays se trouve confronté à une menace terroriste d’une ampleur et d’une intensité inédites. La France est une cible, peut-être la première au monde. Les terroristes islamistes s’attaquent et se sont attaqués frontalement aux valeurs fondamentales de notre République et aux symboles essentiels de notre pays.
Hier, la menace était externe. Aujourd’hui, elle provient également de l’intérieur de nos frontières, de personnes socialisées et éduquées en France. Le nombre d’apprentis terroristes ne cesse hélas de croître. Plusieurs milliers de personnes – M. Le Premier ministre a cité le nombre de cinq mille individus – sont actuellement engagées de près ou de loin dans la mouvance terroriste et représentent une menace pour notre pays. Du temps des filières afghane ou pakistanaise, quelques dizaines de personnes – une cinquantaine tout au plus – devaient être chaque année surveillées par nos services de renseignement. Aujourd’hui, je le répète, ce sont plusieurs milliers de personnes qui sont engagées, de près ou de loin, dans la mouvance terroriste.
Nos services de renseignement et nos forces de l’ordre accomplissent un travail remarquable que je veux ici saluer et qui a permis de déjouer plusieurs dizaines d’attentats depuis le 11 septembre 2001, date à laquelle notre monde a basculé – même si depuis lors, je souligne que 102 Français ont péri victimes du terrorisme, en France et à l’étranger.
Cependant, le cadre légal, technique et logistique de l’activité de ces services est désormais inadapté, voire dépassé. Chers collègues, il est de notre devoir et de notre responsabilité de mieux protéger notre pays et d’adapter notre arsenal législatif à des actions terroristes en perpétuelle mutation.
Ce texte y contribuera utilement. C’est pour cela qu’il ne mérite ni excès d’honneur, ni excès d’indignité. Ce projet de loi est nécessaire, même s’il n’est pas suffisant. Il est insuffisant car la France, monsieur le Premier ministre, aurait eu besoin d’une véritable loi-cadre et d’une véritable loi de programmation de lutte contre le terrorisme, qui aurait notamment contenu un volet budgétaire, ainsi qu’un volet judiciaire qui fait ici cruellement défaut.
Ainsi, ce texte n’aborde pas la question des djihadistes de retour sur notre territoire, alors qu’ils font peser un risque évident sur la sécurité de nos concitoyens. Ainsi, vous refusez toujours la création de véritables centres de rétention et d’un dispositif de placement obligatoire.
Si ce texte est insuffisant, il est néanmoins nécessaire, car il dote d’un cadre légal des activités de renseignement déjà existantes. Ce projet de loi offrira en effet des outils pertinents et réclamés de longue date par les services de renseignement : interceptions de sécurité, accès administratif aux données de connexion, captation, transmission et enregistrement de sons ou d’images.
De plus, les débats en commission puis dans l’hémicycle ont permis d’en améliorer substantiellement le contenu. Je pense à la disposition consistant à inclure le ministère de la justice et de l’administration pénitentiaire dans le périmètre du recueil du renseignement, qu’a proposée notre collègue Guillaume Larrivé.
Tout au long des débats, pourtant, certains orateurs ont exprimé des inquiétudes concernant la protection des libertés individuelles. Il convient de les entendre et d’y répondre. Nous avons apporté des améliorations ; d’autres devront l’être encore. Le texte prévoit ainsi un encadrement strict des techniques de renseignement pour atteindre un juste équilibre. La commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, exercera un contrôle très clair, et un contrôle juridictionnel sera confié au Conseil d’État.
Monsieur le Premier ministre, chers collègues, nous avons toujours pensé que la guerre contre le terrorisme nécessitait de dépasser les clivages politiques.

M. Maurice Leroy : Très bien !

M. Éric Ciotti : Nous n’aurons jamais la même attitude indigne que celle de certains lors de l’affaire Merah, ne l’oublions pas !

M. Pascal Popelin : Heureusement !

M. Éric Ciotti : Nous considérons cependant qu’il est de notre devoir de responsables politiques de mieux protéger notre pays. Il va de soi que le risque zéro n’existera jamais, mais la sécurité de nos concitoyens impose une détermination sans faille pour limiter au maximum le niveau de risque.
C’est la raison pour laquelle le groupe UMP, à l’invitation de son président Christian Jacob, prendra ses responsabilités en soutenant très majoritairement ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Zumkeller : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre société a connu en vingt ans des évolutions technologiques majeures. Or, depuis la loi du 10 juillet 1991, notre législation n’a été modifiée qu’à la marge. Les criminels, les terroristes, les services de renseignement étrangers et les agences privées disposent de moyens de communication et de technologies sans commune mesure avec ce que la législation actuelle prévoit pour les contrecarrer.
Le renseignement est un acte de souveraineté par excellence. La mise en place d’un cadre législatif et réglementaire nouveau est donc nécessaire si nous voulons asseoir juridiquement des méthodes et des pratiques déjà mises en œuvre.
Pour autant, nous ne légiférons pas pour six mois, ni même pour deux ans, ni uniquement en réaction aux attentats de janvier. Lorsque ces dispositions seront inscrites dans notre droit, elles y demeureront par-delà les alternances. À ce titre, mes chers collègues, nous devons rester prudents et vigilants.
Tout l’enjeu de ce texte réside dans l’équilibre entre l’encadrement de l’activité des services, les moyens que nous entendons leur donner pour garantir notre sécurité et la préservation des libertés individuelles. La protection des libertés est devenue un sujet d’autant plus sensible que les techniques progressent et se font de plus en plus invasives. Le débat en séance publique a permis d’inscrire – à notre initiative, notamment – la protection des données personnelles dans le texte. Nous nous en félicitons, mais il ne suffit pas d’édicter des principes. Le recours aux techniques de renseignement doit être strictement encadré, assorti des garanties nécessaires et de mécanismes de contrôle, en amont comme en aval.
Peut-on, à l’issue de cette première lecture, parler d’un texte équilibré ? En premier lieu, le champ des intérêts publics permettant de recourir au renseignement demeure trop large. Nous parlons d’intérêts majeurs de la politique étrangère, de violences collectives et, une nouvelle fois, de prévention de la criminalité et de la délinquance organisées – autant de termes qui couvrent peu ou prou le champ de la vie nationale. Devant l’immensité de ce champ, la commission doit être réellement en mesure de contrôler l’activité des services.
En deuxième lieu, la procédure d’urgence, si elle a évolué à plusieurs reprises, écarte toujours à ce stade l’avis préalable de la commission. Nous le regrettons, car cette situation laissera le Premier ministre seul juge de la mise en œuvre des interceptions. Le texte aurait pu instaurer un régime d’astreinte garantissant le contrôle de la commission. C’est une proposition qui nous semblait concrètement réalisable.
S’agissant des algorithmes, qui constituent une technique de renseignement particulièrement intrusive ayant à juste titre occupé une part importante des débats, des garanties ont été apportées : l’autorisation ne peut être délivrée que pour une durée de quatre mois renouvelable, le champ technique de la mise en œuvre de la mesure est limité aux éléments strictement nécessaires à la détection d’une menace terroriste, la disposition ne s’appliquera que jusqu’en 2018 et il ne sera pas possible de lui appliquer la procédure d’urgence.
Enfin, concernant la question primordiale du contrôle de l’utilisation de ces techniques, nous avions deux principales propositions : d’une part, ouvrir à la CNIL l’accès à tous les fichiers de la police et, d’autre part, centraliser les données collectées en un même lieu afin que la commission puisse effectuer son travail de contrôle dans les meilleures conditions. Si nous n’avons pas été entendus sur ces points, force est de reconnaître que le contrôle a néanmoins été amélioré au fil des débats.
Grâce à l’adoption d’un amendement UDI, la commission disposera d’un accès permanent aux autorisations, relevés, registres, données collectées, transcriptions et extractions. Elle contrôlera en outre les dispositifs de traçabilité des renseignements collectés mis en œuvre par chaque service, ainsi que tous les locaux dans lesquels s’exerce la centralisation des renseignements collectés.
Deux autres avancées sont également à souligner. D’une part, la composition de la commission a été modifiée : la présence de six parlementaires permet de renforcer le contrôle démocratique de l’utilisation de ces techniques. D’autre part, une procédure spécifique sera applicable aux 4318magistrats, aux avocats, aux parlementaires et aux journalistes. Cela correspond également à une demande du groupe UDI.
Mes chers collègues, estimant que des garanties suffisantes ont été établies afin de concilier la préservation des libertés avec l’encadrement des activités de renseignement, le groupe UDI se prononcera majoritairement en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Manuel Valls : C’est Clemenceau qui monte à la tribune !

M. Jean-Luc Laurent : Ne serait-ce pas plutôt Robespierre ?

M. Alain Tourret : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, la France n’a que rarement aimé sa police. Elle a toujours ignoré le renseignement et les services. Au Royaume-Uni, les relations avec le MI-5 sont une affaire de gentlemen ; en France, on parle de barbouzes sur lesquels planent les ombres de Joseph Fouché et de Charles Pasqua. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Le renseignement serait donc une pieuvre qui s’attaque à toutes nos libertés : celle d’aller et venir, celle d’avoir un domicile inviolable, celle de tenir une conversation secrète. Chacun téléphone à toute heure de la journée sans même savoir s’il est ou sera localisé, s’il est ou sera identifié !

M. François Fillon : C’est Gaston Defferre…

M. Alain Tourret : Intellectuels et avocats, journalistes et actrices, toute notre élite vomit le renseignement ! Il suffit pour s’en convaincre de lire l’entretien donné par le bâtonnier de Paris, qui parle d’un mensonge d’État et d’un fourre-tout dans lequel domine l’arbitraire – excusez du peu, pour quelqu’un qui est tout de même encore l’un de mes confrères !
Les réserves de la commission nationale consultative des droits de l’homme sont paradoxalement soutenues par des personnalités provenant de l’extrême-droite,…

M. Claude Goasguen : Le bâtonnier de Paris est-il donc d’extrême-droite ?

M. Alain Tourret : …de l’extrême-gauche et même de l’extrême-centre ! Elles sont aussi appuyées par le Front national, trop heureux, telle une Vénus effarouchée, de jouer le défenseur des libertés après avoir essayé de se faire le chantre de la laïcité ! On croirait rêver, monsieur le Premier ministre, en entendant Mme Le Pen parler de texte liberticide !
On peut certes écouter les positions divergentes ; on peut aussi et surtout reconnaître et accepter le fait que la République est menacée et que la sécurité est certainement la première des libertés. On peut également espérer trouver un large consensus grâce à un texte enrichi par des amendements qui ont renforcé les garanties nationales de contrôle des techniques de renseignement.
Le principe de proportionnalité entre les dangers encourus par la société et les atteintes à la liberté individuelle a été fort justement respecté, monsieur le rapporteur.
À pouvoirs renforcés, contrôles renforcés ! Voilà ce que n’ont cessé de rappeler le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le président de la commission des lois mais aussi, je dois le dire, les responsables de l’UMP. Ils ont raison ! il est vrai que cette loi ne s’applique pas qu’au terrorisme.

M. Claude Goasguen : Ah bon ?

M. Alain Tourret : Elle s’applique aussi à la criminalité organisée et au piratage industriel et économique de nos entreprises. Nous devons protéger nos entreprises, y compris contre nos meilleurs alliés, qu’ils soient allemands ou américains. La bataille pour l’emploi passe également par la loi sur le renseignement ! Encore faudrait-il que la France – c’est vous, monsieur le Premier ministre, qui êtes interpellé – s’applique à elle-même ce qu’elle demande à ses alliés et aux autres nations !
Faut-il réserver au Président de la République le droit de saisir le Conseil constitutionnel – qui n’est pas le Conseil d’État et n’a aucun avis à donner puisqu’il ne peut in fine qu’annuler telle ou telle partie du projet de loi ?
Il sera sans doute opportun, et je le dis au Président de l’Assemblée nationale, que les députés saisissent tous le Conseil constitutionnel, faute de quoi on en viendra à soutenir que seul l’exécutif présidentiel protège les libertés fondamentales… Or les libertés fondamentales sont d’abord le lot et la liberté chérie des députés !

M. Antoine Herth : Bravo !

M. Alain Tourret : Le groupe RRDP, les radicaux et leurs alliés voteront unanimement un texte opportun et indispensable qui renforce la sécurité des Français au moment où celle-ci est gravement menacée. Ils sont convaincus que ce texte – qui devra, monsieur le Premier ministre, faire l’objet d’une procédure de revoyure – ménage les libertés, dans une période troublée, protège nos intérêts économiques, et surtout, mes chers collègues, assure la paix de la République. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur et cher président de la commission des lois, nous avons tous, dans cet hémicycle, éprouvé la même émotion vive et profonde lors des attentats de janvier dernier. Néanmoins cette émotion ne peut être notre seule boussole au moment où nous légiférons.
La nécessité d’un encadrement de l’activité des services de renseignement n’est dans cette assemblée nullement contestée. La France accuse en effet un important retard par rapport aux autres démocraties occidentales. Nos services de renseignement disposent de moyens juridiques morcelés, issus d’une lente sédimentation de dispositions législatives sans cadre général.
La nécessité de légiférer est donc une réalité. Mettre un terme aux pratiques illégales, offrir un cadre normatif opérationnel et respectueux des libertés : telle est notre mission.
Mais cette nécessité ne justifie aucunement le recours à la procédure accélérée. Pourquoi préférer au grand débat citoyen et parlementaire une discussion et un vote au pas de charge ?
Un travail législatif de qualité suppose, comme l’a si souvent rappelé le président de la commission des lois, de consacrer à l’élaboration de la loi un temps suffisant, permettant un dialogue constructif avec la représentation nationale, 4319avec l’ensemble des composantes de la société. Il s’agit d’éclairer les politiques publiques à venir et de travailler en toute sérénité, loin de l’emprise de l’émotion et sans précipitation.
Ce n’est que quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi de 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, consécutives à l’affaire Nemmouche, et peu après deux autres lois de 2012 et 2013, consécutives à l’affaire Merah, que nous avons débattu du texte sur le renseignement.
« Il s’agit d’encadrer les activités de renseignement », a martelé le Gouvernement, « et de légaliser des pratiques illégales mais tout à fait courantes » – sans pour autant se donner la peine d’évaluer l’efficacité de ces pratiques, ni de présenter, dans une étude d’impact succincte et d’une pauvreté manifeste, le moindre chiffrage de la mise en place des modalités techniques du recueil du renseignement ; sans s’interroger sur les conséquences économiques des dispositions proposées sur l’industrie numérique ; sans, enfin, analyser les dysfonctionnements et les échecs des services de renseignement dans la lutte contre le terrorisme.
Ce texte suscite débats, inquiétudes et critiques, dans cet hémicycle comme dans la société. On ne peut les balayer d’un simple revers de main par la simple invocation des impératifs de sécurité. Car ce texte concerne tout autant notre sécurité que nos libertés fondamentales, notre vie privée même. Il touche des pans très larges de la vie sociale, économique et politique, et jusqu’à la présence française dans le monde. Il encadre – certes pas suffisamment – et autorise aussi l’intrusion, la surveillance, le fichage, de manière trop large et pas uniquement dans le but de prévenir la menace terroriste.
Il va bien au-delà puisqu’il permet aux services de renseignement de recourir à des techniques de recueil d’information à la fois de grande ampleur et très intrusives pour la défense et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques du pays. Pour prévenir des atteintes à la forme républicaine des institutions, il autorise d’autres services que ceux du renseignement à recourir à ces mêmes techniques. Il assigne à l’administration pénitentiaire, contre la volonté même du Gouvernement, des missions qui lui étaient jusqu’à présent étrangères. Il met en place la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dont l’avis n’est que consultatif et qui pourra être contournée en cas d’urgence, sans que l’urgence elle-même ne soit définie.
Le recours pour tout citoyen voulant contester des opérations de surveillance dont il serait l’objet est pour le moins virtuel et disparaît de fait lorsqu’il s’agit de communications avec l’étranger. Le texte habilite le recours à des techniques – sondes, algorithmes, IMSI-catchers – permettant la collecte de données d’une très grande ampleur sur les réseaux de communication, puisque c’est l’ensemble du trafic qui sera concerné : « Il s’agit de permettre de collecter de manière systématique, généralisée et indifférenciée un volume important de données, qui peuvent, le cas échéant, être relatives à des personnes totalement étrangères à la mission du renseignement ».
Les services de renseignement pourront utiliser des techniques intrusives pour récupérer les données techniques de connexion, de manière exceptionnelle, sans que soit définie l’exception, sans aucune précaution particulière, et sans limitation à la seule menace terroriste ; des correspondances pourront être également recueillies.
Nul ne vous accuse ici, monsieur le Premier ministre, de vouloir mettre en place une surveillance de masse, mais ce texte autorise des techniques qui permettent une surveillance de l’ensemble des activités sociales. L’article 10 introduit une forme d’immunité pénale tout à fait contestable pour les agents opérant à l’étranger.
Le texte rallonge en outre sans justification la durée de conservation des données. Il crée un « fichier terroriste » dont les dispositions n’ont été connues des parlementaires que la nuit précédant son adoption.
Imaginons un instant, monsieur le Premier ministre, ce qu’un autre gouvernement que le vôtre pourrait faire de ce si grand pouvoir que vous octroie aujourd’hui ce texte.
Pour les raisons que je viens de présenter, la grande majorité des députés du groupe écologiste a décidé de voter contre ce projet de loi.
Le débat au sein de notre groupe n’a pas opposé d’un côté des chipoteurs et de l’autre des liberticides, des inconscients contre des patriotes. Il a réuni des parlementaires conscients de la responsabilité qui leur incombe d’assurer à la fois la sécurité de nos concitoyens, la défense de leurs libertés fondamentales, et la protection de leur vie privée dans le respect de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)