Dette souveraine des États de la zone euro : Article unique
debate, 07/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Christian Eckert : Le Gouvernement s’est exprimé, et l’Assemblée a eu l’occasion de débattre. Je serai donc très bref : je souhaite que l’article unique soit supprimé. En effet, même si un certain nombre de propositions contenues dans le texte peuvent faire consensus, d’autres, dans différents alinéas, ne nous paraissent pas, à la fois dans l’expression mais aussi, souvent, dans le contenu, opportunes à ce stade. Le Gouvernement propose donc de supprimer cet article unique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Monsieur le ministre, il me semble que cet amendement de suppression n’est pas opportun, et ce pour une raison simple : nous sommes certes un certain nombre à siéger aujourd’hui dans l’hémicycle, mais il serait judicieux que tous nos collègues puissent s’exprimer par le biais d’un vote solennel mardi prochain.
Si cet amendement de suppression était adopté aujourd’hui, nous n’aurions pas de vote sur l’article unique. Cela pose problème, puisqu’il contient l’ensemble d’une proposition de résolution européenne qui mérite d’être débattue. Je vous propose donc de rejeter l’amendement de suppression afin que nous ayons, mardi prochain, une explication de vote de chacun des groupes, suivie d’un vote.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vais donner la parole à différents orateurs sur cet amendement. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle à M. Sansu qu’à chaque fois qu’un jour de séance est réservé à des propositions de loi ou de résolution européenne déposées par le groupe UMP, celles-ci sont systématiquement rejetées le jour même.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Que voulez-vous que j’y fasse ?
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je ne vois pas pourquoi le groupe GDR bénéficierait un traitement différent. (Sourires.) Ceci étant dit, sur le fond, même si cela est tout à fait exceptionnel, je soutiens le Gouvernement et son amendement de suppression. Je suis solidaire de sa proposition.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est bien que l’opposition compte deux groupes différents, car nous n’avons pas exactement la même position. La mienne est elle aussi un peu paradoxale. Je pense que ce sujet est d’une grande importance et qu’un débat doit avoir lieu dans cette enceinte, Jacques Myard l’a très bien dit, sur les problématiques liées à la dette. Certes donc, je ne suis pas d’accord avec l’ensemble des dispositions proposées, mais il serait utile que ce sujet avance. Pour qu’il en soit ainsi, il serait de bon ton que nous puissions entendre, dans un hémicycle relativement plein, la position de tous nos collègues. Même si je ne partage pas cette résolution dans son ensemble, je trouve plutôt de bon aloi que nous puissions, dans un hémicycle plein, parler de la dette souveraine de l’État.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Bien sûr !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ce projet de résolution a donné lieu à un débat très riche ce matin. Je trouverais dommage que nous empêchions l’ensemble de nos collègues de prendre connaissance, dans l’hémicycle, des propositions des différents groupes lors d’un vote solennel. Cela permettrait au Gouvernement de s’exprimer à nouveau et au groupe majoritaire d’expliquer son rejet. Permettez donc à l’ensemble de l’hémicycle de se saisir d’une question aussi importante !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Alauzet.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le ministre, est-il possible d’envisager une autre solution ? Le Gouvernement pourrait prendre l’engagement, sous une forme ou sous une autre, de poursuivre ce débat de façon organisée, de telle sorte que nous n’en restions effectivement pas à la décision que notre assemblée s’apprête à prendre dans quelques instants. Nous avons tous envie de poursuivre ce débat essentiel, il faut que vous nous disiez comment.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christian Eckert : Je n’ai pas l’habitude de tourner autour du pot. Chacun sait les méthodes de travail de l’Assemblée et du Gouvernement, et il faut, à un moment donné, être cohérent : nous venons de consacrer deux heures à ce débat et il est d’usage que les propositions soient votées au moment de leur présentation, c’est-à-dire aujourd’hui.
J’entends bien que vous vouliez que le débat soit prolongé. Il le sera naturellement, monsieur le rapporteur, par exemple lors du débat d’orientation des finances publiques prévu à la mi-juillet. Il permettra, à mon sens, que chacun s’exprime aussi sur ces sujets. Le Gouvernement maintient donc sa demande de suppression de l’article unique de cette proposition de résolution européenne.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’appartiens à un groupe où prévaut une totale liberté d’expression, dont j’entends bien user. Si l’on en venait à me cloner, cela pourrait de ce point de vue s’avérer dangereux. (Sourires.)
Je regrette, je le dis comme je le pense, que l’initiative de débattre sur la question des dettes souveraines, c’est-à-dire du fonctionnement macro-économique de l’Europe, n’émane que d’un parti. Aujourd’hui, cette initiative devrait être unanime. Je dis bien unanime.
Nous devons avoir un débat sur les conditions de fonctionnement de l’Union européenne en matière macro-économique et macro-budgétaire, parce que la politique qui est menée nous mène droit dans le mur. C’est la raison pour laquelle je voterai contre cet amendement de suppression, afin qu’un débat ait lieu.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons donc procéder au vote sur l’amendement de suppression du Gouvernement, qui fait l’objet d’un avis défavorable du rapporteur.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La messe est dite.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’Assemblée ayant supprimé l’article unique de la proposition de résolution, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.