Protection de l’enfant : Article 5

Protection de l’enfant : Article 5

debate, 12/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek66 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement bkno ek66.

M. Marc Dolez : Cet amendement insiste sur l’importance de la prise en compte des fratries. Il nous semble nécessaire de le mentionner explicitement dans cette partie du texte consacrée au projet pour l’enfant, dont l’objectif est de garantir le développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social de celui-ci.

M. le président : La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement bkno ek116.

Mme Chantal Guittet : Il procède du même esprit que l’amendement présenté par notre collègue Dolez : le code de l’action sociale et des familles doit bien préciser que le projet de l’enfant tient compte, dans la mesure du possible, des liens entre frères et sœurs.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie Le Houerou : L’avis est favorable à l’amendement de Mme Guittet, au profit duquel je demande le retrait de l’amendement présenté par M. Dolez car il me semble plus précis et mieux rédigé.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Marc Dolez.

M. Marc Dolez : Je retire donc mon amendement.

M. le président : La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l’amendement bkno ek117.

M. Joël Aviragnet : Cet amendement prévoit une évaluation médicale et psychologique lors de l’élaboration du projet pour l’enfant. Il s’agit de détecter ce que l’on appelle couramment les troubles du comportement et les troubles associés, souvent masqués par l’écran que représentent les difficultés familiales, afin de prévoir des soins pour les enfants concernés.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie Le Houerou : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol : Sagesse.

M. le président : La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek151.

Mme Annie Le Houerou : Il est rédactionnel.

M. le président : La parole est à Mme Gilda Hobert, pour soutenir l’amendement bkno ek120.

Mme Gilda Hobert : Cet amendement a pour objet d’insérer, après le mot « parentale », à la première phrase de l’alinéa 6, les mots « avec les personnes physiques ou morales chargées de mettre en œuvre les interventions ». En effet, il semble opportun que le projet pour l’enfance soit élaboré par tous les acteurs qui accompagnent l’enfant placé, qu’il s’agisse de la famille ou de l’établissement qui l’accueille.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie Le Houerou : Je vous invite à retirer votre amendement, car il me paraît satisfait. L’expression « toute personne physique ou morale qui s’implique auprès du mineur » inclut les familles d’accueil et les assistants familiaux, même si ces derniers ne sont pas explicitement désignés dans le texte.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol : Même avis.

M. le président : Madame Hobert, retirez-vous votre amendement ?

Mme Gilda Hobert : Oui.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek192, 191, 190, 189, 150, 149 et 152, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour les soutenir.

Mme Annie Le Houerou : Les amendements bknos ek192, 191, 190, 189 et 150 sont rédactionnels. L’amendement bkno ek149 est de précision. L’amendement bkno ek152 est de coordination.