Protection de l’enfant : Après l’article 11
debate, 12/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek18 et 123.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement bkno ek18.
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement bkno ek123.
M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Défavorable, puisqu’il s’agit de questions de tarification.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek19 rectifié, 39 rectifié, 43 rectifié et 124 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour soutenir l’amendement bkno ek19 rectifié.
Mme Marie-Louise Fort (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a pour objet de favoriser la continuité de la prise en charge par une famille d’accueil d’un jeune adulte handicapé relevant de l’ASE, qui doit être maintenu dans cette famille, agréée par l’ASE, faute de place en maison d’accueil spécialisée. Ce maintien s’inscrit dans une logique de parcours de vie sans rupture brutale, en maintenant les liens affectifs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement bkno ek39 rectifié.
Mme Bérengère Poletti (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement bkno ek43 rectifié.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement bkno ek124 rectifié.
M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Il est également défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement bkno ek26.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Dans la très grande majorité des cas – notre collègue Gilles Lurton l’a dit tout à l’heure –, les parents continuent de percevoir l’intégralité des allocations familiales, alors même que l’un ou plusieurs de leurs enfants sont confiés à l’ASE. Il faudrait revenir à la volonté initiale du législateur, à savoir faire en sorte que les allocations familiales bénéficient à la personne, physique ou morale, qui assume l’entretien effectif de l’enfant. Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Défavorable. Je vous renvoie aux débats qui ont déjà eu lieu à ce sujet.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Même avis. J’ai traité de ce sujet tout à l’heure, dans le cours de la discussion.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement bkno ek27.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.